Interventions sur "l’emploi"

...out cas, ce n’était pas le propos de la réforme adoptée. Les employeurs peuvent donc continuer d’y recourir dans les mêmes conditions qu’antérieurement – c’est un point qui me paraît devoir être rappelé. Ensuite, quand on veut restaurer un dispositif, peut-être faut-il se pencher sur ses résultats. De ce point de vue, reprenons les objectifs qui étaient assignés à la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite loi TEPA, s’agissant de l’exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires. Je n’ai pas, me semble-t-il, de meilleur auteur pour fixer ces objectifs que Mme Lagarde qui avait présenté ce texte conformément à son exposé des motifs : « L’augmentation de la durée moyenne du travail est une condition essentielle à une baisse durable du chômage et à l’augmentation ...

Leurs bénéficiaires sont sortis de l’école sans formation valable sur le marché de l’emploi. Quelques-uns seulement bénéficient du RSA. Je préfère que notre effort leur donne un emploi pour trois ans, une formation, une perspective d’insertion durable. Les contrats de génération visent le même objectif pour les jeunes, quel que soit leur niveau de formation, et pour nos seniors.

…celui de l’encadrement du temps de travail et de ses prétendus effets néfastes sur l’activité économique, et donc sur l’emploi,…

…ce qui nous permettra de développer en quoi, une nouvelle fois, nous sommes résolument en désaccord avec cette vision. En faveur de la défiscalisation des heures supplémentaires, les deux arguments le plus souvent avancés sont les suivants : d’une part, cela favoriserait la souplesse dont disposent les entreprises, ce qui stimulerait l’activité économique et serait donc bénéfique pour l’emploi ; d’autre part, cela redonnerait du pouvoir d’achat aux Français. Sur le premier point, l’exposé des motifs de la loi TEPA était clair et le raisonnement n’a guère évolué depuis : il s’agissait d’encourager l’augmentation de la durée du travail pour « libérer » la croissance et donc l’emploi, les politiques visant à promouvoir le « partage du travail », au premier rang desquelles les 35 heures, ...

Le rapporteur, M. Richard, semble avoir reconnu que l’efficacité de la mesure sur l’emploi était discutable et semble aujourd’hui davantage argumenter sur la question du pouvoir d’achat. S’agissant justement de ce second point, qui nous mobilise tous, nous considérons que la défiscalisation des heures supplémentaires constitue une mauvaise réponse. Le coût de l’ensemble du dispositif fiscal et social relatif aux heures supplémentaires s’est élevé à 4,8 milliards pour la seule année 2...

...renforcement de notre système de protection sociale, que vous avez contribué à affaiblir en proposant toujours plus d’exonérations pour les entreprises, en diminuant le périmètre de prise en charge par la puissance publique, donc en faisant supporter l’effort sur les ménages. En bref, nous persistons et signons : la défiscalisation des heures supplémentaires est une mesure contre-productive pour l’emploi et ce n’est pas une bonne solution pour redistribuer du pouvoir d’achat. Nous la rejetterons aujourd’hui, tandis que nous continuerons à concentrer nos efforts sur les politiques qui ont à ce jour créé 80 000 emplois pour les jeunes – voilà du concret, du réel – et qui devront encore monter en puissance : nous y travaillons au quotidien.

Cela tient beaucoup moins de l’alternative que de la restauration, puisque vous ne faites que reprendre un dispositif coûteux et inefficace, qui vise en fait – vous l’avez reconnu en fait – à contourner les 35 heures. Je rappelle que l’impact de la défiscalisation des heures supplémentaires sur l’emploi a été négatif. Abaisser le coût de l’heure supplémentaire favorise la situation des insiders, les salariés bien intégrés, au détriment des oustiders, les travailleurs précaires, les jeunes, les chômeurs, bref, tous les exclus du marché du travail. Quand on l’abaisse, comme vous l’avez fait, au point que l’heure supplémentaire devient moins chère que l’heure normale – ce qui est unique au monde – ...

...ique, et non par les entreprises. Ce n’est pas une politique d’emploi, mais un substitut de politique salariale financé par l’État, et en définitive par la dette. C’est donc à cette hérésie économique que le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a mis fin avec le projet de loi de finances rectificative de 2012, une gabegie dont tous les socialistes, ou quasiment tous, dénonçaient l’effet négatif sur l’emploi et sur les finances publiques.

...conduit à un effondrement du volume d’heures supplémentaires. La suppression de ce dispositif a même un impact positif sur les finances, puisqu’elle permet d’économiser 2,6 milliards d’euros d’exonération de charges sociales et d’engranger 1,3 milliard d’euros d’impôt sur le revenu, sommes que nous avons choisi de consacrer à la mise en place et à la montée en charges des dispositifs en faveur de l’emploi…

…avec les 150 000 emplois d’avenir, dont la moitié est déjà réalisée, et les contrats de génération. Nous finançons également l’activité partielle. Cela répond à notre priorité en faveur de l’emploi, notamment l’emploi des jeunes, que vous avez sacrifié. Mieux vaut faire travailler plus de monde, que d’amplifier la dualisation du marché du travail et d’en exclure les jeunes. C’est pourquoi nous voterons contre cette proposition de loi.

La défiscalisation de l’exonération sociale des heures supplémentaires, inscrite à l’article 1er de la loi TEPA du 21 août 2007, a été présentée comme la panacée par la majorité de l’époque, et ce sont ses prétendus avantages que vous souhaitez rétablir. Cette mesure phare, défendue ardemment pendant la campagne présidentielle de 2007 symbolisait la revalorisation du travail et de l’emploi. Personne n’a oublié la chimère « Travailler plus pour gagner plus. » Quel bilan peut-on tirer de cette expérience de défiscalisation des heures supplémentaires ? Dès janvier 2009, le gouvernement d’alors a admis que l’effet sur l’emploi n’était pas satisfaisant. Or c’est la première de nos préoccupations, et notamment l’emploi des jeunes. En octobre 2010, le Conseil des prélèvements obligatoire...

Ces heures supplémentaires constituaient également un facteur aggravant de la pénibilité au travail et avaient, comme je l’ai déjà dit, un effet négatif sur la création d’emplois. Le maintien du pouvoir d’achat ne doit pas servir de prétexte, le combat en faveur du pouvoir d’achat ne doit pas se faire au détriment de l’emploi et de la santé des salariés. Notre majorité a une conception différente de la gestion des emplois dans notre pays et nous rejetons fermement, dans ce contexte tendu de l’offre, le mot d’ordre : « Travailler plus pour gagner plus. » C’est pourquoi nous avons mis fin à cette incitation dès notre arrivée, conformément à l’engagement numéro 34 du Président de la République. En ces temps de crise, o...

Cela ne se décrète pas, l’emploi !

Nous devons mobiliser les crédits publics pour soutenir des mesures favorisant la création d’emplois, en particulier l’emploi des jeunes, plus efficaces pour notre économie et pour l’avenir de notre pays. Je rappelle à ce propos le succès des emplois d’avenir.

...alisation des heures supplémentaires, alors que la France bat des records en matière de chômage n’aurait aucun sens, et la maîtrise des finances publiques nous impose de toujours bien mesurer les coûts-avantages réels d’une nouvelle mesure. Je souhaite que nous exprimions notre rejet de cette mesure inefficiente. Nous devons suivre notre cap et concentrer notre action, avec force et vigueur, sur l’emploi, particulièrement l’emploi des jeunes. C’est bien par l’emploi que les Français pourront retrouver un pouvoir d’achat plus important.

...année, c’est de la réduction d’activité et de la réduction de recettes ! Lorsque l’INSEE vous dit qu’en raison de cette décision, nous sommes obligés d’intégrer dans les chiffres du chômage le travail au noir non déclaré, c’est la même réponse ! De même lorsque vous augmentez la TVA à la suite d’une première augmentation de 100 % sur un certain nombre de secteurs qui créent, eux, immédiatement de l’emploi ! La crise du bâtiment en France et les 120 000 emplois détruits depuis dix-huit mois sont pourtant bien là ! Aussi, tout ce que nous vous demandons, c’est de faire attention à l’activité économique. Les heures supplémentaires sont des variables d’activité, et je dois dire, monsieur Hamon, que je suis très surpris, car je pensais que le parti socialiste allait évoluer : lorsque vous expliquez qu...

…dans l’erreur en réintroduisant ce qui est à la fois une aberration économique et une arme de destruction massive de l’emploi. Lorsque nous avons débattu de ce sujet dans cet hémicycle, j’ai toujours dit que, dans la situation actuelle, la défiscalisation des heures supplémentaires était une arme de destruction de l’emploi qui n’aurait aucun effet sur l’ensemble du revenu. Dans une situation de plein emploi, nous pourrions nous poser la question : dans la France des années 1950 qui connaissait une pénurie de travailleu...

...leur salaire, leur emploi et se retrouvent au chômage à cause de cette mesure sont pénalisés. Dans la situation actuelle, la seule mesure intelligente consiste à subventionner la première heure de travail, celle que réalise le salarié qui retrouve un emploi. La façon la plus simple de le faire, c’est de mettre en place des emplois aidés, les emplois d’avenir, comme nous le faisons. En donnant de l’emploi à ceux qui n’en ont pas, on distribue du salaire, du revenu, et on aide l’économie à repartir.

Monsieur Borloo, existe-t-il un autre pays où l’on a osé subventionner le chômage plutôt que l’emploi ? C’est cela, le dispositif de subvention des heures supplémentaires ! Je ne reprendrai pas la brillante intervention de Pierre-Alain Muet. Vous venez d’ailleurs, monsieur de Courson, d’évoquer le début des années 1980 : à cette époque, j’avais la chance d’avoir Pierre-Alain Muet comme professeur d’économie, et il avait parfaitement analysé la situation !

Par ailleurs, y a-t-il une seule raison de faire payer à une entreprise moins d’impôts pour le salarié qui fait sa trente-sixième heure que pour l’ancien chômeur qui commence sa première heure ? Non, il n’y a aucune raison. Ce système est absurde ! Pierre-Alain Muet a parlé d’une arme de destruction massive de l’emploi : c’est la réalité. Dans ce pays, on a subventionné le chômage pendant cinq ans : nous avons été les seuls au monde à agir ainsi ! Bien sûr, la suppression de ce dispositif crée une difficulté en matière de pouvoir d’achat, mais ne nous dites pas, chers collègues de l’opposition, que vous avez soutenu le pouvoir d’achat au cours des dix dernières années ! Nous venons de vivre la pire décennie qu...