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Expérimentation des maisons de naissance
Articles 2 à 4
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1157
Rapport N° 1560 de la Commission des affaires sociales
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 28 novembre 2013 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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