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...e justice permanent de la gauche. Ce fonds a pour seule ressource la taxe collectée, à un taux de 6,27 %, par les organismes complémentaires sur les contrats d'assurance maladie complémentaire, et qui ne couvre que partiellement les dépenses engagées par les bénéficiaires de la CMU complémentaire. Il est proposé de compléter ce financement par l'affectation au fonds du produit de la taxe sur les boissons à sucre ajouté ainsi que celui de la taxe sur les boissons contenant des édulcorants. Je précise que le nombre de bénéficiaires de la CMU est en augmentation : il s'élevait en 2011 à plus de 4 millions, soit une hausse de 3 % par rapport à 2010. L'intégration dans le dispositif d'un plus grand nombre de chômeurs arrivés en fin de droits explique cette progression. Je rappelle que la CMU est acc...
... d'être aidés pour accéder à des soins dans des conditions satisfaisantes, je ferai remarquer à la représentation nationale et à vous-même, madame la ministre, que nous sommes en train de glisser vers une fiscalité dite diététique. Ce choix peut certes s'expliquer, mais, au pays de l'agriculture, au pays de l'agroalimentaire, au pays de la gastronomie, nous ferions bien de comprendre qu'après les boissons sucrées et les boissons énergisantes viennent les substances grasses, les substances salées, etc. Nous sommes face à une dérive étonnante qui me paraît procéder de cette mécanique terrible qui consiste à taxer tout ce qui peut l'être. C'est une spécificité nationale, qui fait que la vie est plus chère en France qu'ailleurs pour le consommateur, pour le salarié, pour le retraité. De même, la pro...
Madame la ministre, souffrez et comprenez, s'il vous plaît, que nous ayons des positions différentes des vôtres ! En aucun cas Bernard Accoyer n'a remis en cause le principe de solidarité. Il vous a simplement mise en garde contre les taxes frappant certains produits alimentaires, les boissons sucrées, les boissons énergisantes, contre une déviance qui pourrait vous amener, par exemple, à taxer le foie gras parce qu'il est trop gras, le champagne parce qu'il fait trop de bulles (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Arrêtez, s'il vous plaît, de caricaturer les propos de l'opposition ! Nous sommes là pour débattre de façon constructive ! Ce n'est pas ainsi, madame le ministre, qu...