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Monsieur le président, madame la ministre des affaires sociales et de la santé, mes chers collèges, le fonds CMU a été institué en 1999 par notre majorité, confirmant ainsi le souci de justice permanent de la gauche. Ce fonds a pour seule ressource la taxe collectée, à un taux de 6,27 %, par les organismes complémentaires sur les contrats d'assurance maladie complémentaire, et qui ne couvre que partiellement les dépenses engagées par les bénéficiaires de la CMU complémentaire. Il est proposé de compléter ce financement par l'affectation au fonds du produit de la taxe sur les boissons à sucre ajouté ainsi que celui de la taxe sur les boissons contenant des édulcorants. Je précise que le nombre de bénéficiaires d...
Je n'interviendrai pas sur le fond de l'article 21, qui me paraît tout à fait intéressant puisqu'il porte sur la pérennisation du financement de la CMUC, mais sur les grands oubliés que sont les travailleurs pauvres, qui n'ont pas les moyens de couvrir leur reste à charge ni de prendre une complémentaire ou une mutuelle. Tout à l'heure, quelqu'un a dit que le dispositif permettait d'aider « toutes celles et tous ceux qui n'ont pas de complémentaire ». Non : on ne parle pas, hélas, des 15 à 20 % de Français qui sont des travailleurs pauvres, qui sont en difficulté, qui n'arrivent pas à financer leur reste à charge. Le Président de la République a annoncé qu'il voudrait la mutuelle pour tous : j'a...