Interventions sur "étudiant"

L'amendement n° 401, adopté par la commission à l'initiative du groupe socialiste, vise à exonérer du taux de la taxe spéciale sur les contrats d'assurance les contrats d'assurance maladie complémentaires couvrant les ressortissants du régime étudiant de sécurité sociale. Nous partons du constat qu'il existe de gros problèmes d'accès aux soins pour les étudiants. Les retards de soins, ou le fait que les étudiants ne consultent pas, pèsent globalement sur leur état de santé comme sur la réussite de leurs études. Aussi avons-nous pensé que cette proposition pouvait bénéficier d'une oreille attentive du Gouvernement.

J'ai bien entendu les réponses de Mme Touraine aux amendements de Mme Fraysse, et je me réjouis de l'engagement du Gouvernement dans le combat pour l'amélioration de la santé des jeunes, des étudiants notamment, même si je n'en doutais pas. Reste qu'en attendant les effets positifs de ces mesures, dans la droite ligne de la proposition de Mme Fraysse, en cohérence avec les combats menés par le groupe socialiste au cours de la législature précédente en faveur de la santé des étudiants, en cohérence aussi avec le vote de la commission des affaires sociales qui a adopté cet amendement, je propos...

Nous avons eu en commission, sur ce sujet assez grave qu'est l'état sanitaire de la population étudiante, déjà évoqué par le président Jean-Michel Dubernard en son temps, une discussion d'assez bonne qualité. Pour nous, l'exonération totale de TSA n'est pas la meilleure manière de procéder. Qu'un chantier doive être ouvert sur la question est une évidence. Reste qu'il ne nous paraît pas pédagogique d'exonérer totalement les étudiants, même si nous sommes bien conscients que leur situation sanitaire...

Même s'il concerne plus particulièrement les étudiants, l'amendement n° 679 rectifié peut être, lui aussi, considéré comme un amendement de repli par rapport aux précédents. Je vous ai bien entendue, madame la ministre, expliquer qu'il n'est pas judicieux de séparer le régime étudiant des autres régimes. Je me permettrai cependant de vous faire remarquer que j'avais proposé que cette disposition s'applique à tous les régimes. C'est parce que vous a...

limités aux bénéficiaires de la CMUC, aux bénéficiaires si l'on peut dire de l'allocation d'aide à la complémentaire, et maintenant aux étudiants. Pourquoi aux étudiants ? Parce que, comme ma collègue vient à l'instant de le rappeler, ce sont 19 % des étudiants qui n'ont pas de complémentaire contre 6 % en moyenne pour l'ensemble de la population et ce pourcentage ne cesse d'augmenter. Par ailleurs, 20 % des étudiants jugent que leur état de santé s'est dégradé par rapport à l'année précédente. Plus grave : comme cela vient d'être r...

Il faut donc rappeler qu'en France, d'une manière générale, la population est assez bien protégée. Enfin, en ce qui concerne le régime étudiant, je suis d'accord avec Mme la ministre. Cela n'arrive pas tous les jours, mais je suis content de le dire. Elle a raison de reporter cette discussion, car il est nécessaire de faire quelque chose pour les mutuelles des étudiants. Comme nous, madame la ministre, vous avez probablement reçu des courriers de certaines mutuelles étudiantes, qui ne veulent pas qu'on touche à leur fonctionnement. Le pr...

Le groupe écologiste avait défendu le même amendement en commission des affaires sociales. Nous estimions important de maintenir cet amendement parce que, comme plusieurs des députés de la majorité l'ont dit, beaucoup d'étudiants n'ont pas accès à la complémentaire santé. Aujourd'hui, l'automédication est malheureusement devenue une habitude.

À nos yeux, l'exonération de la TSCA était une mesure qui devait permettre à cette population d'accéder aux soins. Nous pensions néanmoins que cette mesure ne devait être que temporaire, car elle ne doit pas occulter la nécessité d'un chantier ambitieux sur l'accès à la santé des étudiants, et plus largement, des jeunes. Des rapports récents ont mis au jour les difficultés de gestion que rencontrent les mutuelles étudiantes.

Je reviens sur l'amendement n° 628, déposé par notre groupe, qui vise à ramener la taxe sur les mutuelles étudiantes à son taux antérieur. De nombreux étudiants sont en difficulté, avec un reste à charge élevé. Il est très important de leur permettre d'accéder à une complémentaire, pour qu'ils puissent se soigner correctement. Certes, le monde étudiant est comme la société française : en son sein, certains ont plus de moyens que d'autres. Il reste cependant que nombre d'étudiants sont obligés de travailler l...

S'agissant de la santé des étudiants, tout le monde s'accorde sur le constat, comme sur les causes. Cependant, comme notre collègue Jean-Pierre Door y a fait allusion, nous avons reçu un certain nombre de courriers, émanant d'organismes gestionnaires, venant eux-mêmes de mutuelles étudiantes, voire d'organismes de sécurité sociale, nous indiquant que le coût des régimes étudiants était vraiment excessif. Arnaud Richard a parlé d'u...

...e réforme plus profonde des contrats d'assurance et de l'accès à la santé, réforme qui concerna les jeunes, mais qui ira bien au-delà. Nous sommes tout à fait prêts à nous inscrire dans cette réflexion. Nous le serons encore plus si nous arrivons, dès ce PLFSS, à faire adopter des avancées en faveur de la jeunesse. Nous avons débattu entre nous d'une possible suppression du tiers payant pour les étudiants : si nous pouvions faire accepter cette avancée-là, nous en serions très heureux. En accord avec ma collègue Barbara Romagnan et avec l'ensemble des membres du groupe qui ont déposé cet amendement, nous le retirons. (L'amendement n° 526 est retiré.)

...faire pour que chacun puisse accéder aux soins, mais on peut aussi considérer que les Français ne sont pas les plus mal lotis en ce domaine. Tous ces messages sur l'accès aux soins contrastent sérieusement avec les déclarations de certains membres de votre Gouvernement, concernant en particulier la dépénalisation du cannabis dont on connaît les dégâts dans la jeunesse, notamment dans les milieux étudiants. Certains jeunes réussissent des concours puis, tout à coup, ne suivent même plus leur scolarité du fait d'un décrochage psychosocial.

Cet amendement concerne, bien entendu, les mutuelles étudiantes. Il est vrai que le parti socialiste connaît bien ce sujet : la mutuelle LMDE, qui était jadis la MNEF, a été explorée de l'intérieur par nombre de membres du Parti socialiste (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) qui cherchent de cette façon à apporter un prolongement à ce que l'on appellera un partenariat

Je veux bien entendre les promesses du Gouvernement, mais les étudiants avaient demandé deux mesures au titre de l'aide à la complémentaire santé. L'une portait sur l'accès à l'aide pour les étudiants boursiers. Elle avait été écartée d'emblée car, paraît-il, elle n'était pas financée. Il existait pourtant des propositions de financement, et elle aurait pu être modulée en fonction du niveau de bourse. Aujourd'hui, sous prétexte de réfléchir plus globalement, on no...

J'ai reçu les témoignages d'associations qui traitent des situations d'urgence, telle que Médecins du monde. Elles reçoivent aujourd'hui des étudiants qui n'ont plus accès aux soins parce qu'ils ne peuvent plus avancer les frais médicaux, et qu'ils ne veulent plus payer le reste à charge.

Nous avons tous ce genre de problèmes, monsieur le président, aussi dites-nous si les suspensions sont de deux minutes ou de cinq minutes. Pour en revenir aux mutuelles, et en particulier aux mutuelles étudiantes, nous avons peut-être le système le plus évolué au monde, le plus efficace, celui qui soigne le mieux les personnes, et aussi, d'ailleurs, le plus coûteux. Le système de santé français est le plus coûteux du monde, et en principe le plus efficace. Comment se fait-il, alors, que des étudiants se trouvent dans une situation aussi précaire, presque alarmante ? Il doit y avoir une explication ! So...

Je conclus en évoquant les mutuelles, si vous me le permettez. Une étude de l'association UFC-Que choisir, dont chacun connaît et loue l'indépendance, montre que la gestion des mutuelles étudiantes est scandaleuse et opaque,

Nous avons tous ce genre de problèmes, monsieur le président, aussi dites-nous si les suspensions sont de deux minutes ou de cinq minutes. Pour en revenir aux mutuelles, et en particulier aux mutuelles étudiantes, nous avons peut-être le système le plus évolué au monde, le plus efficace, celui qui soigne le mieux les personnes, et aussi, d'ailleurs le plus coûteux. Le système de santé français est le plus coûteux du monde, et en principe le plus efficace. Comment se fait-il, alors, que des étudiants se trouvent dans une situation aussi précaire, presque alarmante ? Il doit y avoir une explication ! Soi...

Je conclus en évoquant les mutuelles, si vous me le permettez. Une étude de l'association UFC-Que choisir, dont chacun connaît et loue l'indépendance, montre que la gestion des mutuelles étudiantes est scandaleuse et opaque,