Interventions sur "aura"

... précédente majorité a doublé la taxe sur les complémentaires, ainsi passée de 1 à 2 milliards. Cette année, vous nous dites qu'il faut revenir sur cette taxation. Malheureusement, nous considérons que l'état des finances publiques telles que nous les avons trouvées ne nous permet pas, dans l'immédiat, de le faire. Il y a tout de même un changement cette année, madame la députée, c'est qu'il n'y aura pas d'augmentation. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) C'est pourquoi, étant donné l'intention exprimée par Mme la ministre d'engager une réforme améliorant l'accès de nos compatriotes à une assurance complémentaire, notamment en faisant bénéficier d'avantages fiscaux les contrats solidaires suffisamment larges, je propose à l'Assemblée de repousser cet amendement.

J'ai bien entendu toutes ces explications. Il est cependant dommage de donner un tel avis, dans la mesure où le fonds qui permet le financement de cette aide à la complémentaire santé est abondé par les complémentaires elles-mêmes. On peut penser que la mesure que je propose aurait permis à la fois de favoriser l'accès à une complémentaire et de réduire la participation des complémentaires santé, autrement dit de leurs assurés, au financement de cette aide. Cette proposition positive me semblait pouvoir être adoptée sans crainte de changements fondamentaux. Je maintiens mon amendement. (L'amendement n° 675 rectifié n'est pas adopté.)

...a complémentaire santé est née sous la précédente majorité ; elle a augmenté chaque année et il est indispensable de la maintenir. S'agissant des taxes sur les mutuelles, je voudrais dire qu'il s'agissait simplement de mettre les contrats responsables et solidaires au même niveau que les autres contrats c'est-à-dire à un taux de l'ordre de 7 % après quelques années, dès lors que ce dispositif aurait rempli son rôle, avec les parcours de soins. Le rapport de l'IGAS et de l'IGF était éloquent sur la gestion des complémentaires, qu'il s'agisse des mutuelles ou des instituts de prévoyance. Souvenez-vous aussi des rapports de notre excellent collègue Yves Bur, qui démontraient que la chose était tout à fait faisable. Tout au long de la campagne, vous avez dit que vous alliez supprimer ces taxe...

Je veux bien entendre les promesses du Gouvernement, mais les étudiants avaient demandé deux mesures au titre de l'aide à la complémentaire santé. L'une portait sur l'accès à l'aide pour les étudiants boursiers. Elle avait été écartée d'emblée car, paraît-il, elle n'était pas financée. Il existait pourtant des propositions de financement, et elle aurait pu être modulée en fonction du niveau de bourse. Aujourd'hui, sous prétexte de réfléchir plus globalement, on nous demande d'écarter la deuxième mesure, beaucoup moins onéreuse, qu'est l'exonération de la taxe sur les conventions d'assurances. Par conséquent nous n'apportons dans l'immédiat aucune réponse aux demandes des étudiants. Je veux bien entendre le message du Gouvernement, mais il fa...

...oins fausses, soit certaines associations ont intérêt à enjoliver leur action en expliquant qu'elles accueillent des publics dont la situation sanitaire est très dégradée, ce qui exige à l'évidence de leur attribuer beaucoup de subventions. Il faut peut-être parler de la médecine scolaire : si celle-ci est l'une des plus mauvaises d'Europe, nous devons sans doute nous poser quelques questions. J'aurais aimé que les ministres y répondent : pourquoi notre médecine scolaire se caractérise-t-elle par sa médiocrité absolue ? Il faudra peut-être se demander pourquoi notre pays connaît malheureusement des taux de suicide des jeunes parmi les plus importants du monde, pourquoi il n'y a pas assez de médecins et d'infirmières scolaires, et pourquoi on arrive à la faculté de manière extrêmement dégradée...

...sposition l'année dernière, le rapporteur général du PLFSS 2012 au Sénat, Yves Daudigny, a indiqué que la commission des affaires sociales n'était « pas opposée à une plus grande transparence dans l'appréciation des coûts respectifs de la protection complémentaire et de l'assurance obligatoire en matière de santé ». Selon l'argus de l'assurance, ce serait la Mutualité française et elle seule qui aurait obtenu ce report de manière bilatérale

...oins fausses, soit certaines associations ont intérêt à enjoliver leur action en expliquant qu'elles accueillent des publics dont la situation sanitaire est très dégradée, ce qui exige à l'évidence de leur attribuer beaucoup de subventions. Il faut peut-être parler de la médecine scolaire : si celle-ci est l'une des plus mauvaises d'Europe, nous devons sans doute nous poser quelques questions. J'aurais aimé que les ministres y répondent : pourquoi notre médecine scolaire se caractérise-t-elle par sa médiocrité absolue ? Il faudra peut-être se demander pourquoi notre pays connaît malheureusement des taux de suicide des jeunes parmi les plus importants du monde, pourquoi il n'y a pas assez de médecins et d'infirmières scolaires, et pourquoi on arrive à la faculté de manière extrêmement dégradée...

...sposition l'année dernière, le rapporteur général du PLFSS 2012 au Sénat, Yves Daudigny, a indiqué que la commission des affaires sociales n'était « pas opposée à une plus grande transparence dans l'appréciation des coûts respectifs de la protection complémentaire et de l'assurance obligatoire en matière de santé ». Selon l'argus de l'assurance, ce serait la Mutualité française et elle seule qui aurait obtenu ce report de manière bilatérale