Interventions sur "mutuelle"

... solidaires et responsables. Jusqu'en 2010, ces contrats étaient exonérés de la taxe sur les conventions d'assurance, afin d'inciter les assurés sociaux d'une part à souscrire une complémentaire santé tout en faisant respecter un certain nombre de conditions : suivre le parcours de soins coordonnés et le dispositif du médecin traitant, effectuer un certain nombre d'actes de prévention Quant aux mutuelles, elles s'engageaient à ne pas sélectionner les risques, en ne recueillant aucune information médicale auprès de l'assuré. Cette mesure a été utile puisque, avant l'augmentation de la taxe, 90 % des contrats complémentaires étaient des contrats solidaires et responsables. Mais aujourd'hui cette taxe, répercutée sur le montant des cotisations, restreint l'accès aux soins et à la prévention. C'est ...

Il s'agit de ramener de 7 à 3,5 % la taxe sur les conventions d'assurance applicable aux contrats d'assurance solidaires, qui a été doublée l'an dernier. Je me permets de rappeler à mes collègues du groupe socialiste qu'ils ont bataillé très fortement contre ce doublement : je pense à Michel Issindou, mais aussi à vous, madame la ministre, qui déclariez : « Beaucoup ne pourront plus adhérer aux mutuelles et rejoindront le quart de nos concitoyens qui n'accèdent plus correctement aux soins dentaires et d'optique. » Vous ajoutiez même : « Cette augmentation vient compliquer davantage, pour nos concitoyens, l'accès aux soins et à la santé. » Ces observations étaient profondément justes l'an dernier, et elles n'ont nullement perdu de leur pertinence ; celle-ci s'est même accentuée car la situation s...

.... La majorité, fidèle en cela à ce qu'a récemment indiqué le Président de la République au congrès de la Mutualité, est totalement mobilisée sur cette question. Le Président de la République a annoncé l'ouverture de discussions ; la ministre l'a confirmé à l'instant. Dans quelque temps, notre collègue Fanélie Carrey-Conte déposera une proposition de loi visant à favoriser les relations entre les mutuelles et des réseaux de professionnels ou de soins, de façon à diminuer, pour les patients, le coût d'un certain nombre d'interventions, de soins je pense naturellement aux soins optiques et dentaires, qui sont les plus coûteux et les moins bien couverts. Plus généralement, il faut travailler à la régulation c'est-à-dire au renforcement de l'égalité dans le secteur de la protection complémentai...

...s des dernières années. Cette évolution a d'ores et déjà un impact sur leur santé. Le renoncement aux soins a sensiblement augmenté : 34 % des étudiants, soit plus du tiers, renoncent à consulter un médecin ; c'est bien plus que dans le reste de la population, et bien plus qu'il y a six ans où cette proportion était de 23 %. Sur la même période, de 2005 à 2011, la part des étudiants dépourvus de mutuelle est passée de 13 à 19 %, contre seulement 10 % dans le reste de la population. Ce constat paraît d'autant plus inquiétant que s'y ajoute le recul de la couverture obligatoire par l'assurance maladie, décidé par la majorité précédente. Autrement dit, aujourd'hui, avec cette nouvelle taxe, une complémentaire santé de 100 euros pour un étudiant est taxée de près de 14 euros, ce qui est énorme pour c...

Je voudrais revenir sur quelques points qui ont été abordés par les uns et les autres au cours de la discussion de ces quatre amendements. Je veux d'abord rappeler que l'ancien gouvernement n'a pas tout mal fait. Que je sache, l'aide à la complémentaire santé est née sous la précédente majorité ; elle a augmenté chaque année et il est indispensable de la maintenir. S'agissant des taxes sur les mutuelles, je voudrais dire qu'il s'agissait simplement de mettre les contrats responsables et solidaires au même niveau que les autres contrats c'est-à-dire à un taux de l'ordre de 7 % après quelques années, dès lors que ce dispositif aurait rempli son rôle, avec les parcours de soins. Le rapport de l'IGAS et de l'IGF était éloquent sur la gestion des complémentaires, qu'il s'agisse des mutuelles ou ...

Il faut donc rappeler qu'en France, d'une manière générale, la population est assez bien protégée. Enfin, en ce qui concerne le régime étudiant, je suis d'accord avec Mme la ministre. Cela n'arrive pas tous les jours, mais je suis content de le dire. Elle a raison de reporter cette discussion, car il est nécessaire de faire quelque chose pour les mutuelles des étudiants. Comme nous, madame la ministre, vous avez probablement reçu des courriers de certaines mutuelles étudiantes, qui ne veulent pas qu'on touche à leur fonctionnement. Le problème est bien réel. Je crois qu'il faut, madame la ministre, revoir ensemble la question des mutuelles étudiantes à tête reposée, et nous vous suivrons dans cette voie.

...ux, l'exonération de la TSCA était une mesure qui devait permettre à cette population d'accéder aux soins. Nous pensions néanmoins que cette mesure ne devait être que temporaire, car elle ne doit pas occulter la nécessité d'un chantier ambitieux sur l'accès à la santé des étudiants, et plus largement, des jeunes. Des rapports récents ont mis au jour les difficultés de gestion que rencontrent les mutuelles étudiantes.

Je reviens sur l'amendement n° 628, déposé par notre groupe, qui vise à ramener la taxe sur les mutuelles étudiantes à son taux antérieur. De nombreux étudiants sont en difficulté, avec un reste à charge élevé. Il est très important de leur permettre d'accéder à une complémentaire, pour qu'ils puissent se soigner correctement. Certes, le monde étudiant est comme la société française : en son sein, certains ont plus de moyens que d'autres. Il reste cependant que nombre d'étudiants sont obligés de tr...

S'agissant de la santé des étudiants, tout le monde s'accorde sur le constat, comme sur les causes. Cependant, comme notre collègue Jean-Pierre Door y a fait allusion, nous avons reçu un certain nombre de courriers, émanant d'organismes gestionnaires, venant eux-mêmes de mutuelles étudiantes, voire d'organismes de sécurité sociale, nous indiquant que le coût des régimes étudiants était vraiment excessif. Arnaud Richard a parlé d'un chantier ouvert ; il a été question aussi d'une mission qui pourrait se mettre en place. Pour y voir clair, et dans un souci d'objectivité, je trouve qu'une mise à plat s'impose en effet, et je suis, personnellement, tout à fait d'accord avec ...

Cet amendement concerne, bien entendu, les mutuelles étudiantes. Il est vrai que le parti socialiste connaît bien ce sujet : la mutuelle LMDE, qui était jadis la MNEF, a été explorée de l'intérieur par nombre de membres du Parti socialiste (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) qui cherchent de cette façon à apporter un prolongement à ce que l'on appellera un partenariat

Nous avons tous ce genre de problèmes, monsieur le président, aussi dites-nous si les suspensions sont de deux minutes ou de cinq minutes. Pour en revenir aux mutuelles, et en particulier aux mutuelles étudiantes, nous avons peut-être le système le plus évolué au monde, le plus efficace, celui qui soigne le mieux les personnes, et aussi, d'ailleurs, le plus coûteux. Le système de santé français est le plus coûteux du monde, et en principe le plus efficace. Comment se fait-il, alors, que des étudiants se trouvent dans une situation aussi précaire, presque alarm...

Ah non ! Sur les mutuelles

Je conclus en évoquant les mutuelles, si vous me le permettez. Une étude de l'association UFC-Que choisir, dont chacun connaît et loue l'indépendance, montre que la gestion des mutuelles étudiantes est scandaleuse et opaque,

Cet amendement n'a pas été examiné par la commission. M. Tian, qui se plaint toujours des taxes et des augmentations de taxes, propose assez curieusement d'en instituer une nouvelle sur les mutuelles et les organismes complémentaires. Monsieur Tian, vous faites référence à une réflexion que j'ai eue en commission et qui est exacte : les frais de gestion des organismes complémentaires sont plus importants que ceux de l'assurance maladie,

Nous avons tous ce genre de problèmes, monsieur le président, aussi dites-nous si les suspensions sont de deux minutes ou de cinq minutes. Pour en revenir aux mutuelles, et en particulier aux mutuelles étudiantes, nous avons peut-être le système le plus évolué au monde, le plus efficace, celui qui soigne le mieux les personnes, et aussi, d'ailleurs le plus coûteux. Le système de santé français est le plus coûteux du monde, et en principe le plus efficace. Comment se fait-il, alors, que des étudiants se trouvent dans une situation aussi précaire, presque alarma...

Ah non ! Sur les mutuelles

Je conclus en évoquant les mutuelles, si vous me le permettez. Une étude de l'association UFC-Que choisir, dont chacun connaît et loue l'indépendance, montre que la gestion des mutuelles étudiantes est scandaleuse et opaque,

Cet amendement n'a pas été examiné par la commission. M. Tian, qui se plaint toujours des taxes et des augmentations de taxes, propose assez curieusement d'en instituer une nouvelle sur les mutuelles et les organismes complémentaires. Monsieur Tian, vous faites référence à une réflexion que j'ai eue en commission et qui est exacte : les frais de gestion des organismes complémentaires sont plus importants que ceux de l'assurance maladie,