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Interventions sur "taxation"
3 interventions trouvées.
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général :La commission n'a pas examiné cet amendement. Néanmoins, nous en comprenons la finalité : il faut rappeler que, l'an dernier, la précédente majorité a doublé la taxe sur les complémentaires, ainsi passée de 1 à 2 milliards. Cette année, vous nous dites qu'il faut revenir sur cette taxation. Malheureusement, nous considérons que l'état des finances publiques telles que nous les avons trouvées ne nous permet pas, dans l'immédiat, de le faire. Il y a tout de même un changement cette année, madame la députée, c'est qu'il n'y aura pas d'augmentation. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) C'est pourquoi, étant donné l'intention exprimée par Mme la ministre d'engager une réforme amé...
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général :Celui-ci a bien été examiné par la commission, qui l'a repoussé car il présente l'inconvénient de coûter un milliard d'euros, puisqu'il tend à revenir sur le doublement de la taxation qu'avait voté la précédente majorité l'an dernier. Las, madame Fraysse, l'état de nos finances, telles que nous les avons trouvées, ne nous permet pas de répondre favorablement à votre voeu dès 2012. Quant à M. Accoyer, je lui répondrai qu'il a parlé de taxes à propos d'un article qui n'en crée pas de nouvelle, mais qu'il y a eu l'an dernier, en revanche, augmentation et même doublement de celle...
Christian Paul, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail :... votre cas (Sourires), que je réponde un instant à Mme Fraysse. Vous savez bien, madame Fraysse, que nous ne serons pas tant jugés sur tel ou tel prélèvement, sur telle ou telle mesure, que sur ce qui reste réellement à charge pour les Français quand ils doivent se soigner, avoir recours à des médecins, aller à hôpital. Au cours des années récentes, à cause des franchises, à cause de ce type de taxation dont nous discutons, la protection collective s'est rétrécie. Pas plus que Marisol Touraine, je ne retranche un mot de ce que j'ai dit lorsque la majorité de l'époque prenait les décisions injustes que nous avons dénoncées et qu'il faut dénoncer encore. Mais la question est aujourd'hui de savoir comment parvenir à reconstruire les protections collectives et faire en sorte que le reste à charge di...
