Interventions sur "aura"
4 interventions trouvées.
Denis Jacquat :À la MILDT et à la Cour des comptes : à ces deux institutions ! Cette mission est en cours : je pense que l'on aurait pu attendre ses conclusions avant de voter une taxation.
Jean-Pierre Door :S'agissant de la fiscalité des produits du tabac, il apparaît que votre choix de relever la part spécifique plutôt que la part proportionnelle serait porteuse de contradictions par rapport à votre objectif initial. Le relèvement de la part spécifique aurait pour conséquence de diminuer la charge fiscale sur les produits « haut de gamme », alors que ce segment représente à lui seul près de la moitié des cigarettes vendues en France, avec des marques très attractives. L'amendement que je présente avec Marianne Dubois vise à maintenir en l'état le niveau actuel de la part spécifique et de n'augmenter que le taux global. Nous proposons une taxation p...
Denis Jacquat :À la MILDT et à la Cour des comptes : à ces deux institutions ! Cette mission est en cours : je pense que l'on aurait pu attendre ses conclusions avant de voter une taxation.
Jean-Pierre Door :S'agissant de la fiscalité des produits du tabac, il apparaît que votre choix de relever la part spécifique plutôt que la part proportionnelle serait porteuse de contradictions par rapport à votre objectif initial. Le relèvement de la part spécifique aurait pour conséquence de diminuer la charge fiscale sur les produits « haut de gamme », alors que ce segment représente à lui seul près de la moitié des cigarettes vendues en France, avec des marques très attractives. L'amendement que je présente avec Marianne Dubois vise à maintenir en l'état le niveau actuel de la part spécifique et de n'augmenter que le taux global. Nous proposons une taxation p...
