Interventions sur "fiscalite"

Depuis que nous avons commencé à débattre sur la partie recettes du PLFSS, notre fil conducteur est le suivant : trouver des recettes nouvelles pour équilibrer nos comptes sociaux par le biais de mesures justes n'ayant pas de conséquences néfastes sur nos concitoyens en termes d'accès aux soins ou de santé publique, contrairement à ce qui préva...

et c'est cela que nous critiquions. La réforme qui nous est présentée vise à empêcher que l'augmentation des taxes entraîne celle des bénéfices de l'industrie de la cigarette. Qu'en est-il de la lutte contre le tabagisme dans notre pays ? Au sein des pays de l'OCDE, notre pays connaît, hélas, le taux le plus élevé de tabagisme chez les jeune...

S'agissant de la fiscalité des produits du tabac, il apparaît que votre choix de relever la part spécifique plutôt que la part proportionnelle serait porteuse de contradictions par rapport à votre objectif initial. Le relèvement de la part spécifique aurait pour conséquence de diminuer la charge fiscale sur les produits « haut de gamme », alor...

La commission n'a pas examiné cet amendement. J'avoue que mon niveau de technicité en matière de fiscalité des tabacs ne me permet pas de dire si cet amendement rapporterait vraiment 33 millions d'euros par an à la sécurité sociale. Je propose à l'assemblée de s'en remettre à l'avis du Gouvernement.

Monsieur le ministre, je vous ai entendu. Le sujet est en effet complexe et très technique. Nous devons y réfléchir car nous sommes tous mobilisés dans la lutte contre le tabagisme, et je rejoins Mme Poletti sur la nécessité d'harmoniser la fiscalité au plan européen. Pour ces raisons, je retire mon amendement. (L'amendement n° 598 est retiré.)

Depuis que nous avons commencé à débattre sur la partie recettes du PLFSS, notre fil conducteur est le suivant : trouver des recettes nouvelles pour équilibrer nos comptes sociaux par le biais de mesures justes n'ayant pas de conséquences néfastes sur nos concitoyens en termes d'accès aux soins ou de santé publique, contrairement à ce qui préva...

et c'est cela que nous critiquions. La réforme qui nous est présentée vise à empêcher que l'augmentation des taxes entraîne celle des bénéfices de l'industrie de la cigarette. Qu'en est-il de la lutte contre le tabagisme dans notre pays ? Au sein des pays de l'OCDE, notre pays connaît, hélas, le taux le plus élevé de tabagisme chez les jeune...

S'agissant de la fiscalité des produits du tabac, il apparaît que votre choix de relever la part spécifique plutôt que la part proportionnelle serait porteuse de contradictions par rapport à votre objectif initial. Le relèvement de la part spécifique aurait pour conséquence de diminuer la charge fiscale sur les produits « haut de gamme », alor...

La commission n'a pas examiné cet amendement. J'avoue que mon niveau de technicité en matière de fiscalité des tabacs ne me permet pas de dire si cet amendement rapporterait vraiment 33 millions d'euros par an à la sécurité sociale. Je propose à l'assemblée de s'en remettre à l'avis du Gouvernement.

Monsieur le ministre, je vous ai entendu. Le sujet est en effet complexe et très technique. Nous devons y réfléchir car nous sommes tous mobilisés dans la lutte contre le tabagisme, et je rejoins Mme Poletti sur la nécessité d'harmoniser la fiscalité au plan européen. Pour ces raisons, je retire mon amendement. (L'amendement n° 598 est retiré.)