Interventions sur "hausse"

...nisation fiscale en appliquant aux produits de tabac tabac à rouler et cigarillos la même structure de fiscalité que les cigarettes. En les taxant de la même manière, nous éviterons ainsi des comportements de détournement des cigarettes vers ces produits. Il est important de freiner ces comportements de substitution, pour deux raisons principales. D'une part, cela permet de s'assurer que les hausses de prix profitent bien aux comptes sociaux, et non aux industriels. D'autre part, il y a une raison de santé publique : nous savons que le tabac à rouler est plus nocif que les cigarettes, dans la mesure où il ne comporte pas de filtre. La deuxième mesure principale de cet article 22 est évidemment l'augmentation au 1er juillet 2013 du taux du droit à consommation sur les cigarettes et le tabac...

et est très motivé par la lutte contre le tabagisme. Par cet amendement, nous proposons d'accompagner l'augmentation des droits de consommation d'une hausse des minima de perception, seule de nature à contraindre les industriels du tabac à augmenter leurs prix. Au cours des dernières années, nous avons observé que parallèlement à l'augmentation des taxes, les industriels baissaient leurs prix, ce qui prouve que leur niveau de rentabilité est suffisant pour se le permettre.

...nisation fiscale en appliquant aux produits de tabac tabac à rouler et cigarillos la même structure de fiscalité que les cigarettes. En les taxant de la même manière, nous éviterons ainsi des comportements de détournement des cigarettes vers ces produits. Il est important de freiner ces comportements de substitution, pour deux raisons principales. D'une part, cela permet de s'assurer que les hausses de prix profitent bien aux comptes sociaux, et non aux industriels. D'autre part, il y a une raison de santé publique : nous savons que le tabac à rouler est plus nocif que les cigarettes, dans la mesure où il ne comporte pas de filtre. La deuxième mesure principale de cet article 22 est évidemment l'augmentation au 1er juillet 2013 du taux du droit à consommation sur les cigarettes et le tabac...

et est très motivé par la lutte contre le tabagisme. Par cet amendement, nous proposons d'accompagner l'augmentation des droits de consommation d'une hausse des minima de perception, seule de nature à contraindre les industriels du tabac à augmenter leurs prix. Au cours des dernières années, nous avons observé que parallèlement à l'augmentation des taxes, les industriels baissaient leurs prix, ce qui prouve que leur niveau de rentabilité est suffisant pour se le permettre.