Interventions sur "tabac"

31 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérengère Poletti :

Peut-être au centre de l'Europe, mais en bordure des frontières, vous constatez des trafics et des déplacements de clientèles. Comme vient de le dire mon collègue Denis Jacquat à propos du département des Ardennes, à chaque fois que l'on augmente le prix du tabac, les Ardennais vont en Belgique pour acheter leurs cigarettes avec pour conséquence la fermeture des commerces de proximité, notamment en milieu rural.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer :

Comme cela vient, à juste titre, d'être rappelé, beaucoup a été fait pour lutter contre le tabagisme, notamment en 2010 avec l'interdiction de fumer dans les lieux publics. Une augmentation des droits sur les tabacs a également été arrêtée à un niveau permettant que la mesure ne soit pas contreproductive. En plus de la contrebande se pose le problème des contrefaçons. Ces tabacs frelatés contenant d'importantes quantités de goudron sont très dangereux pour la santé. L'article 22 ferait franchir à cette politique de prévention du tabagisme qui est également une politique de recettes pour l'assurance malad...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général :

Aujourd'hui, nous reparlons de taxes. Lorsque nos prédécesseurs augmentaient, assez régulièrement, le prix du tabac, cela servait aussi de recettes de poche, monsieur Accoyer.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général :

Or, les augmentations de taxe s'accompagnaient d'une augmentation des bénéfices, le prix du tabac et le prix de vente augmentant en même temps. L'industrie de la cigarette a donc été largement bénéficiaire,...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général :

..., notre pays connaît, hélas, le taux le plus élevé de tabagisme chez les jeunes. Nonobstant ce niveau élevé, la consommation des jeunes continue d'augmenter. C'est la raison pour laquelle il faut réaffirmer une politique globale. À cet égard, Mme la ministre a rappelé son intention, d'où la nécessité de voter cet article, qui prévoit la convergence des prix des différents types de consommation de tabac puisque les jeunes vont vers les produits les moins chers de manière systématique, et de modifier les modalités d'application de la fiscalité sur le tabac.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

S'agissant de la fiscalité des produits du tabac, il apparaît que votre choix de relever la part spécifique plutôt que la part proportionnelle serait porteuse de contradictions par rapport à votre objectif initial. Le relèvement de la part spécifique aurait pour conséquence de diminuer la charge fiscale sur les produits « haut de gamme », alors que ce segment représente à lui seul près de la moitié des cigarettes vendues en France, avec des ma...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général :

La commission n'a pas examiné cet amendement. J'avoue que mon niveau de technicité en matière de fiscalité des tabacs ne me permet pas de dire si cet amendement rapporterait vraiment 33 millions d'euros par an à la sécurité sociale. Je propose à l'assemblée de s'en remettre à l'avis du Gouvernement.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général :

et est très motivé par la lutte contre le tabagisme. Par cet amendement, nous proposons d'accompagner l'augmentation des droits de consommation d'une hausse des minima de perception, seule de nature à contraindre les industriels du tabac à augmenter leurs prix. Au cours des dernières années, nous avons observé que parallèlement à l'augmentation des taxes, les industriels baissaient leurs prix, ce qui prouve que leur niveau de rentabilité est suffisant pour se le permettre.