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...r l'essentiel du produit des droits à consommation est affecté aux régimes d'assurance maladie. Nous discutons évidemment d'une question prioritaire de santé publique. Est-il utile de rappeler que le tabac cause 73 000 décès par an par mort prématurée, et qu'il est devenu la deuxième cause de mortalité par cancer chez les femmes ? Nous agissons dans un contexte d'augmentation de la prévalence du tabagisme ces dernières années. Enfin, si ces politiques de hausse tarifaire sont justes et nécessaires pour lutter contre le tabagisme, elles ne se substituent pas pour autant à une nécessaire politique de prévention. Mme la ministre l'a très bien rappelé à plusieurs reprises, en disant vouloir faire de la lutte contre le tabagisme l'un des axes majeurs de la grande loi de santé publique qui sera présent...
Ce qui a été dit tout à l'heure est absolument inacceptable. L'ancienne majorité a pris des décisions courageuses, en matière de prix mais aussi d'interdiction de fumer dans les lieux publics, au nom de la lutte contre le tabagisme passif notamment.
Comme cela vient, à juste titre, d'être rappelé, beaucoup a été fait pour lutter contre le tabagisme, notamment en 2010 avec l'interdiction de fumer dans les lieux publics. Une augmentation des droits sur les tabacs a également été arrêtée à un niveau permettant que la mesure ne soit pas contre-productive. En plus de la contrebande se pose le problème des contrefaçons. Ces tabacs frelatés contenant d'importantes quantités de goudron sont très dangereux pour la santé. L'article 22 ferait franchi...
Je souhaite pour ma part rendre hommage aux efforts accomplis sous la législature précédente en matière de lutte contre le tabagisme.
et c'est cela que nous critiquions. La réforme qui nous est présentée vise à empêcher que l'augmentation des taxes entraîne celle des bénéfices de l'industrie de la cigarette. Qu'en est-il de la lutte contre le tabagisme dans notre pays ? Au sein des pays de l'OCDE, notre pays connaît, hélas, le taux le plus élevé de tabagisme chez les jeunes. Nonobstant ce niveau élevé, la consommation des jeunes continue d'augmenter. C'est la raison pour laquelle il faut réaffirmer une politique globale. À cet égard, Mme la ministre a rappelé son intention, d'où la nécessité de voter cet article, qui prévoit la convergence des ...
Je remercie le rapporteur d'avoir rappelé que la bataille contre le tabagisme remonte à quelques années et que d'importants efforts ont été accomplis. Je le remercie également de son hommage à Yves Bur qui a été un pionnier dans ce domaine.
Monsieur le ministre, je vous ai entendu. Le sujet est en effet complexe et très technique. Nous devons y réfléchir car nous sommes tous mobilisés dans la lutte contre le tabagisme, et je rejoins Mme Poletti sur la nécessité d'harmoniser la fiscalité au plan européen. Pour ces raisons, je retire mon amendement. (L'amendement n° 598 est retiré.)
Je présente cet amendement au nom de M. Jean-Louis Touraine, qui n'a pu être parmi nous cet après-midi. Il anime un groupe de travail sur les questions du tabagisme...
et est très motivé par la lutte contre le tabagisme. Par cet amendement, nous proposons d'accompagner l'augmentation des droits de consommation d'une hausse des minima de perception, seule de nature à contraindre les industriels du tabac à augmenter leurs prix. Au cours des dernières années, nous avons observé que parallèlement à l'augmentation des taxes, les industriels baissaient leurs prix, ce qui prouve que leur niveau de rentabilité est suf...
Je précise à M. le rapporteur que M. Touraine co-anime la mission avec une personnalité de l'opposition. La mission sur le tabagisme, mise en place par le gouvernement actuel, rendra sa copie en janvier. Attendons ses conclusions pour juger. La proposition du ministre est donc tout à fait judicieuse. (L'article 22 est adopté.)
...r l'essentiel du produit des droits à consommation est affecté aux régimes d'assurance maladie. Nous discutons évidemment d'une question prioritaire de santé publique. Est-il utile de rappeler que le tabac cause 73 000 décès par an par mort prématurée, et qu'il est devenu la deuxième cause de mortalité par cancer chez les femmes ? Nous agissons dans un contexte d'augmentation de la prévalence du tabagisme ces dernières années. Enfin, si ces politiques de hausse tarifaire sont justes et nécessaires pour lutter contre le tabagisme, elles ne se substituent pas pour autant à une nécessaire politique de prévention. Mme la ministre l'a très bien rappelé à plusieurs reprises, en disant vouloir faire de la lutte contre le tabagisme l'un des axes majeurs de la grande loi de santé publique qui sera présent...
Ce qui a été dit tout à l'heure est absolument inacceptable. L'ancienne majorité a pris des décisions courageuses, en matière de prix mais aussi d'interdiction de fumer dans les lieux publics, au nom de la lutte contre le tabagisme passif notamment.
Comme cela vient, à juste titre, d'être rappelé, beaucoup a été fait pour lutter contre le tabagisme, notamment en 2010 avec l'interdiction de fumer dans les lieux publics. Une augmentation des droits sur les tabacs a également été arrêtée à un niveau permettant que la mesure ne soit pas contreproductive. En plus de la contrebande se pose le problème des contrefaçons. Ces tabacs frelatés contenant d'importantes quantités de goudron sont très dangereux pour la santé. L'article 22 ferait franchir...
Je souhaite pour ma part rendre hommage aux efforts accomplis sous la législature précédente en matière de lutte contre le tabagisme.
et c'est cela que nous critiquions. La réforme qui nous est présentée vise à empêcher que l'augmentation des taxes entraîne celle des bénéfices de l'industrie de la cigarette. Qu'en est-il de la lutte contre le tabagisme dans notre pays ? Au sein des pays de l'OCDE, notre pays connaît, hélas, le taux le plus élevé de tabagisme chez les jeunes. Nonobstant ce niveau élevé, la consommation des jeunes continue d'augmenter. C'est la raison pour laquelle il faut réaffirmer une politique globale. À cet égard, Mme la ministre a rappelé son intention, d'où la nécessité de voter cet article, qui prévoit la convergence des ...
Je remercie le rapporteur d'avoir rappelé que la bataille contre le tabagisme remonte à quelques années et que d'importants efforts ont été accomplis. Je le remercie également de son hommage à Yves Bur qui a été un pionnier dans ce domaine.
Monsieur le ministre, je vous ai entendu. Le sujet est en effet complexe et très technique. Nous devons y réfléchir car nous sommes tous mobilisés dans la lutte contre le tabagisme, et je rejoins Mme Poletti sur la nécessité d'harmoniser la fiscalité au plan européen. Pour ces raisons, je retire mon amendement. (L'amendement n° 598 est retiré.)
Je présente cet amendement au nom de M. Jean-Louis Touraine, qui n'a pu être parmi nous cet après-midi. Il anime un groupe de travail sur les questions du tabagisme...
et est très motivé par la lutte contre le tabagisme. Par cet amendement, nous proposons d'accompagner l'augmentation des droits de consommation d'une hausse des minima de perception, seule de nature à contraindre les industriels du tabac à augmenter leurs prix. Au cours des dernières années, nous avons observé que parallèlement à l'augmentation des taxes, les industriels baissaient leurs prix, ce qui prouve que leur niveau de rentabilité est suf...
Je précise à M. le rapporteur que M. Touraine co-anime la mission avec une personnalité de l'opposition. La mission sur le tabagisme, mise en place par le gouvernement actuel, rendra sa copie en janvier. Attendons ses conclusions pour juger. La proposition du ministre est donc tout à fait judicieuse. (L'article 22 est adopté.)