Interventions sur "taxation"

À la MILDT et à la Cour des comptes : à ces deux institutions ! Cette mission est en cours : je pense que l'on aurait pu attendre ses conclusions avant de voter une taxation.

Mais, en l'occurrence, il ne s'agit pas de parler de la taxation du cannabis, mais du tabac.

...fique aurait pour conséquence de diminuer la charge fiscale sur les produits « haut de gamme », alors que ce segment représente à lui seul près de la moitié des cigarettes vendues en France, avec des marques très attractives. L'amendement que je présente avec Marianne Dubois vise à maintenir en l'état le niveau actuel de la part spécifique et de n'augmenter que le taux global. Nous proposons une taxation proportionnelle et uniforme de l'ensemble des produits du tabac, et donc aussi des produits « haut de gamme », particulièrement attractifs, tout en dégageant un complément de ressources supplémentaires de l'ordre de 33 millions d'euros par an. Tel est le sens de notre amendement.

À la MILDT et à la Cour des comptes : à ces deux institutions ! Cette mission est en cours : je pense que l'on aurait pu attendre ses conclusions avant de voter une taxation.

Mais, en l'occurrence, il ne s'agit pas de parler de la taxation du cannabis, mais du tabac.

...fique aurait pour conséquence de diminuer la charge fiscale sur les produits « haut de gamme », alors que ce segment représente à lui seul près de la moitié des cigarettes vendues en France, avec des marques très attractives. L'amendement que je présente avec Marianne Dubois vise à maintenir en l'état le niveau actuel de la part spécifique et de n'augmenter que le taux global. Nous proposons une taxation proportionnelle et uniforme de l'ensemble des produits du tabac, et donc aussi des produits « haut de gamme », particulièrement attractifs, tout en dégageant un complément de ressources supplémentaires de l'ordre de 33 millions d'euros par an. Tel est le sens de notre amendement.