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Après le tabac, nous en venons à la bière avec cet article 23 qui prévoit d'augmenter les droits d'accise auxquels elle est assujettie. Il s'agit pour nous d'une mauvaise mesure, pour plusieurs raisons. Le Gouvernement la justifie en affirmant qu'une augmentation de taxe aura un impact direct sur la consommation d'alcool. Or de tels effets ne sont pas du tout établis. Si l'on veut mener une politique efficace en matière de santé publique, mieux vaut passer par des mesures de prév...
Le Gouvernement propose par l'article 23 d'augmenter dans des proportions insupportables les droits d'accise sur la bière en prévoyant une hausse de 160 %. Je ne résiste pas, en tant qu'homme du Nord, à citer le général de Gaulle : « Lorsque l'on presse les états-majors de faire des économies, il faut empêcher de les faire sur les haricots du soldat ».
Augmenter une taxe de 160 %, monsieur Paul, c'est violent ! Passer d'un rendement de 300 millions d'euros à un produit qui sera de près de 800 millions d'euros, c'est violent !
Je sais que cela ne vous gêne pas d'augmenter les impôts et les taxes ! Je sais que vous ne vous sentez pas concernés par les problèmes des brasseurs, des cultivateurs et de l'ensemble de la filière brassicole il n'est que de constater votre hilarité, monsieur Paul, pour comprendre que vous êtes très éloigné des soucis de cette catégorie de nos compatriotes.
... signaux contradictoires que la majorité et son gouvernement assènent à longueur de journée concernant les salles de shoot, la dépénalisation de la consommation du cannabis et sa vente en pharmacie ou dans les bureaux de tabac. Quand on tient pareilles déclarations, il faut savoir rester modeste ! La mesure proposée mettra en tout cas en difficulté toute une filière, et aura surtout pour effet d'augmenter la contrebande, ce que l'on ne peut que regretter. Il est donc nécessaire de supprimer l'article 23.
Si on fait le calcul, 480 millions d'euros de taxes supplémentaires pour deux milliards d'euros de chiffre d'affaires cela fait 24 %. Or, ces 24 % à la production seront répercutés immédiatement au comptoir : les demis augmenteront donc de 24 %, et non de cinq centimes ! Il fallait rappeler ce point une bonne fois pour toutes. Inutile en effet d'avancer des chiffres faux, car celui qui achètera un demi s'en rendra rapidement compte : il vaut donc mieux le prévenir à l'avance. Je suis issu d'une région brassicole comme beaucoup d'autres sur ces bancs : Jean-Pierre Decool, Christian Hutin, Marc Dolez, et bien d'autres ...
...gule. Mais s'il y a une répercussion de 5 centimes pour un demi de bière, que va-t-il se passer ? Nous connaissons tous le mécanisme. Le brasseur vendra le produit 5 centimes plus cher et vous paierez donc la bière au bistrot 3,05 euros, voire 3,10 euros. Je suis même sûr que certains en profiteront, comme Francis Vercamer, pour expliquer que la hausse du droit a été telle qu'il leur a bien fallu augmenter le prix du demi beaucoup plus que de raison ! On ne peut non plus oublier l'objectif de santé publique. Quand je vous entends tous défendre avec acharnement la consommation de bière, j'ai, comme la présidente de la commission, le réflexe de dire qu'il faut faire attention. Nous devons être raisonnables. Nous sommes presque tous encore, malheureusement, élus locaux. (Exclamations sur les bancs d...
...ation du prix des matières premières, devra subir celle de la fiscalité sur les bières. Je ne sais quelle mousse vous a piqués, mes chers collègues, (Sourires), mais cet article ne va pas dans le bon sens. Concernant la santé publique, vous n'avez pas de leçon à nous donner. Vous proposez de dépénaliser le cannabis et d'ouvrir des salles de shoot, et vous venez nous parler de santé publique pour augmenter la taxe sur la bière ! Votre politique est vraiment incohérente.
Nous voyons bien qu'il y a sur tous les bancs des préoccupations majeures. Il est d'ailleurs tout à fait normal qu'une hausse des droits d'accise de 160 % provoque de l'émotion car, si le prix du pack de bière va augmenter de pratiquement 30 %, passant en grande surface de 10 à 12 euros,
Ce matin, vous en avez créé une sur les retraités et, cet après-midi, vous souhaitez augmenter de façon hallucinante, 160 %, la taxation des bières, ce qui entraînera une hausse de 30 % du prix du pack de bière dans les supermarchés. Cessez d'importuner nos compatriotes ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Pourquoi ne pas proposer demain, tant qu'on y est, une taxe sur les cafés, sur les pizzas, sur les raquettes de tennis ou sur les patins à roulettes ? Votre créativit...
... Toulouse, notre ville d'élection, est une ville jeune, où il y a un grand nombre d'étudiants, et si la question de la consommation excessive d'alcool se pose parfois, ce n'est pas la bière qui est en cause. Le problème, c'est qu'il y a des épiceries de nuit qui vendent de l'alcool après vingt-deux heures de manière illicite et illégale. C'est contre de tels agissements qu'il faut agir au lieu d'augmenter les taxes de manière excessive.
Selon M. Issindou, nous ne verrons même pas la différence sur la consommation. L'objectif de la disposition en question est donc bien uniquement d'augmenter les taxes et non d'essayer de lutter contre l'ivresse publique et les addictions à l'alcool. On va ainsi pénaliser une filière sans qu'il y ait derrière une politique de santé publique. Je demande donc à mes collègues de voter ces amendements de suppression, ne serait-ce que pour éviter que le Nord-Pas-de-Calais subisse un nouveau choc économique.
Après le tabac, nous en venons à la bière avec cet article 23 qui prévoit d'augmenter les droits d'accise auxquels elle est assujettie. Il s'agit pour nous d'une mauvaise mesure, pour plusieurs raisons. Le Gouvernement la justifie en affirmant qu'une augmentation de taxe aura un impact direct sur la consommation d'alcool. Or de tels effets ne sont pas du tout établis. Si l'on veut mener une politique efficace en matière de santé publique, mieux vaut passer par des mesures de prév...
Le Gouvernement propose par l'article 23 d'augmenter dans des proportions insupportables les droits d'accise sur la bière en prévoyant une hausse de 160 %. Je ne résiste pas, en tant qu'homme du Nord, à citer le général de Gaulle : « Lorsque l'on presse les états-majors de faire des économies, il faut empêcher de les faire sur les haricots du soldat ».
Augmenter une taxe de 160 %, monsieur Paul, c'est violent ! Passer d'un rendement de 300 millions d'euros à un produit qui sera de près de 800 millions d'euros, c'est violent !
Je sais que cela ne vous gêne pas d'augmenter les impôts et les taxes ! Je sais que vous ne vous sentez pas concernés par les problèmes des brasseurs, des cultivateurs et de l'ensemble de la filière brassicole il n'est que de constater votre hilarité, monsieur Paul, pour comprendre que vous êtes très éloigné des soucis de cette catégorie de nos compatriotes.
... signaux contradictoires que la majorité et son gouvernement assènent à longueur de journée concernant les salles de shoot, la dépénalisation de la consommation du cannabis et sa vente en pharmacie ou dans les bureaux de tabac. Quand on tient pareilles déclarations, il faut savoir rester modeste ! La mesure proposée mettra en tout cas en difficulté toute une filière, et aura surtout pour effet d'augmenter la contrebande, ce que l'on ne peut que regretter. Il est donc nécessaire de supprimer l'article 23.
Si on fait le calcul, 480 millions d'euros de taxes supplémentaires pour deux milliards d'euros de chiffre d'affaires cela fait 24 %. Or, ces 24 % à la production seront répercutés immédiatement au comptoir : les demis augmenteront donc de 24 %, et non de cinq centimes ! Il fallait rappeler ce point une bonne fois pour toutes. Inutile en effet d'avancer des chiffres faux, car celui qui achètera un demi s'en rendra rapidement compte : il vaut donc mieux le prévenir à l'avance. Je suis issu d'une région brassicole comme beaucoup d'autres sur ces bancs : Jean-Pierre Decool, Christian Hutin, Marc Dolez, et bien d'autres ...
...gule. Mais s'il y a une répercussion de 5 centimes pour un demi de bière, que va-t-il se passer ? Nous connaissons tous le mécanisme. Le brasseur vendra le produit 5 centimes plus cher et vous paierez donc la bière au bistrot 3,05 euros, voire 3,10 euros. Je suis même sûr que certains en profiteront, comme Francis Vercamer, pour expliquer que la hausse du droit a été telle qu'il leur a bien fallu augmenter le prix du demi beaucoup plus que de raison ! On ne peut non plus oublier l'objectif de santé publique. Quand je vous entends tous défendre avec acharnement la consommation de bière, j'ai, comme la présidente de la commission, le réflexe de dire qu'il faut faire attention. Nous devons être raisonnables. Nous sommes presque tous encore, malheureusement, élus locaux. (Exclamations sur les bancs d...
...n du prix des matières premières, devra subir celle de la fiscalité sur les bières. Je ne sais quelle « mousse » vous a piqués, mes chers collègues, (Sourires), mais cet article ne va pas dans le bon sens. Concernant la santé publique, vous n'avez pas de leçon à nous donner. Vous proposez de dépénaliser le cannabis et d'ouvrir des salles de shoot, et vous venez nous parler de santé publique pour augmenter la taxe sur la bière ! Votre politique est vraiment incohérente.