Interventions sur "aura"

Après le tabac, nous en venons à la bière avec cet article 23 qui prévoit d'augmenter les droits d'accise auxquels elle est assujettie. Il s'agit pour nous d'une mauvaise mesure, pour plusieurs raisons. Le Gouvernement la justifie en affirmant qu'une augmentation de taxe aura un impact direct sur la consommation d'alcool. Or de tels effets ne sont pas du tout établis. Si l'on veut mener une politique efficace en matière de santé publique, mieux vaut passer par des mesures de prévention. Nous avons eu ce débat à propos du tabac il y a quelques instants. En revanche, cette mesure aura un impact substantiel en matière économique puisqu'elle propose une multiplication pa...

Ce n'est pas d'instabilité qu'il s'agit, mais véritablement de brutalité. Cette mesure affectera un secteur qui représente 2,6 milliards d'euros par an de chiffres d'affaires, sachant par ailleurs élément à rappeler à l'heure où certains veulent promouvoir le Made in France que 70 % des bières consommées en France y sont produites. Cette mesure aura, en outre, une répercussion en termes de pouvoir d'achat puisque le consommateur va devoir subir une augmentation du prix, TVA comprise, de l'ordre de 8 centimes par demi. De surcroît, la majorité ne semble pas très sereine à propos de cette mesure. Ces dernières semaines, on a pu déceler une certaine fébrilité chez elle. Des doutes la traversent. Voilà deux semaines, aucun seuil n'était prévu....

J'aimerais insister sur trois points. Premièrement, si la consommation de bière est stable en volume, l'augmentation du chiffre d'affaires des brasseurs est liée à la commercialisation de bières spéciales, plus riches en alcool, élément important à prendre en compte. Deuxièmement, on observe un déplacement de la consommation vers le domicile au détriment des bars, hôtels et restaurants puisque 72 % des achats se font dans la grande distribution. C'est un point important car la consommation massive des plus jeunes allant jusqu'à l'ivresse passe par l'achat de packs, notamment dans les grandes surfaces. Or cette consommation peut je dis bien qu'il s'agit d'une possibilité et non d'une certitude constituer une porte d'entrée vers une addiction à l'alcool, loin d'une consomm...

...les changements ont affecté le seuil. Dans un premier temps, il était question que tous les brasseurs soient concernés ; ensuite, il a été envisagé de n'appliquer la mesure qu'aux brasseries produisant plus de 10 000 hectolitres par an. Hier, si je ne me trompe pas, parce que les débats sont allés très vite, il a été décidé dans le cadre de l'article 88 de fixer le seuil à 200 000 hectolitres j'aurais bien aimé d'ailleurs avoir l'amendement sous les yeux. Pourquoi le Gouvernement change-t-il donc sans cesse d'avis ? Pourquoi procède-t-il une fois de plus un rétropédalage ? Tout cela manque de cohérence.

L'article 23 envisage une hausse de 160 % des droits d'accise sur la bière. Avec un chiffre d'affaires de 2 milliards d'euros hors taxes, le secteur est déjà fortement contributeur grâce aux recettes fiscales et sociales qu'il génère tant directement qu'indirectement du fait de la place qu'occupe la bière dans la distribution alimentaire et le secteur des cafés, hôtels, restaurants. Le projet du Gouvernement visant un accroissement de 480 millions d'euros ferait passer la recette prévisionnelle globale à plus de 800 millions d'euros, chiffre à mettre en perspective avec les 2 milliards de chiffre d'affaires du secteur. Or nous savons que l'élasticité prix-volume est beaucoup plus forte que ne le suppose l'hypothèse retenue par le Gouvernement. La recette supplémentaire...

amendement en outre cosigné par des collègues de l'ensemble des groupes politiques de cette assemblée. Il s'agit d'une démarche d'alerte et d'interpellation du Gouvernement concernant une mesure que nous jugeons néfaste, d'une part parce qu'elle alourdit brutalement les droits d'accise sur la bière, et d'autre part parce qu'elle aurait des conséquences graves pour cette filière d'excellence, ainsi que pour la consommation et le pouvoir d'achat de nos concitoyens. Je ferai deux remarques, si vous me le permettez. En premier lieu, une telle démarche dans cette assemblée, pour n'être pas courante, n'en est pas moins légitime. C'est une excellente chose que des parlementaires de sensibilités politiques différentes puissent atti...

Avec l'article 23, le Gouvernement augmente les droits d'accise sur la bière de façon très significative. Personnellement, j'aurais pu laisser « couler » à la faveur de votre amendement, monsieur le rapporteur, qui relève le seuil d'éligibilité de la taxe à une production supérieure à 200 000 hectolitres. La brasserie Sainte Colombe, seule brasserie de ma circonscription, sera donc finalement épargnée alors que la première mouture du texte lui infligeait une augmentation de taxe de 22 000 euros. La mousse est donc retombée...

... admirablement dénoncé les signaux contradictoires que la majorité et son gouvernement assènent à longueur de journée concernant les salles de shoot, la dépénalisation de la consommation du cannabis et sa vente en pharmacie ou dans les bureaux de tabac. Quand on tient pareilles déclarations, il faut savoir rester modeste ! La mesure proposée mettra en tout cas en difficulté toute une filière, et aura surtout pour effet d'augmenter la contrebande, ce que l'on ne peut que regretter. Il est donc nécessaire de supprimer l'article 23.

Avec une augmentation aussi importante des droits d'accise, il y aura, bien entendu, un renchérissement très important des prix pratiqués. Nous pouvons, par conséquent, redouter que nos amis britanniques ne se tournent vers des bières belges

presque voisines, dont les prix sont comparables, avec toutes les conséquences que cela aura sur cette entreprise (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP) qui emploie plus de 300 personnes et qui contribue au rééquilibrage de notre commerce extérieur déjà si mal en point !

...s dégâts que la bière pouvait causer lors de soirées arrosées je pense à la conduite des voitures. N'allez pas dire que les jeunes ne consomment pas de bière. Ils consomment de la bière par packs entiers qu'ils laissent d'ailleurs le plus souvent à côté de nos poubelles. Si l'augmentation du prix pouvait donc limiter la consommation de bière chez les jeunes, ce serait plutôt une réussite. Cela aurait ainsi le double avantage de renflouer nos finances publiques et de limiter la consommation d'alcool chez les jeunes. La modération, pour l'instant, ne porte pas, il est vrai, sur la consommation, mais sur l'application des taxes. En effet, après réflexion, nous sommes parvenus à exonérer les petits brasseurs, ce qui est une bonne mesure. Mais je peux vous garantir qu'il n'y aura pas de conséqu...

Je remercie M. Issindou de sa démonstration qui nous conforte dans notre position. Selon vous, mon cher collègue, il n'y aurait pas lieu de s'inquiéter car la taxation n'aura aucun impact sur la consommation.

...n difficiles, les brasseurs ont adapté la capacité de production à la taille du marché, passant de 12 200 salariés en 1983 à 3 500 aujourd'hui. Les emplois indirects sont passés de 71 500 en 2009 à 65 400 en 2001, en raison notamment des difficultés du secteur des cafés-brasseries, pour lesquels la bière représente plus du tiers des revenus. Dans ces conditions, une telle augmentation des droits aura des conséquences dramatiques sur l'emploi dans ce secteur, qui produit pourtant sur notre territoire 70 % de la bière consommée, dont 54 % dans la circonscription de M. Schneider.

M. Issindou a reconnu que, si les taxes ont des conséquences sur les prix, elles n'ont aucun effet sur les consommations. L'argument présenté par la commission et le Gouvernement ne tient donc pas et le dispositif ne peut être retenu. L'article 23 aura un impact économique sur l'intégralité de la filière avec cette augmentation d'une brutalité sans nom, 160 %. Pensons à notre production. Nous avons eu un exemple intéressant de brasseries qui exportent. À un moment où l'on devrait aider les entreprises, nos PME comme nos TPE, à exporter, on fait tout le contraire. Ce n'est donc pas un bon article. Il affecte toute une filière, qui représente un...

et il y aura des chômeurs dans des milieux modestes. Je vous invite donc à prendre vos responsabilités.

...vous méconnaissiez le fonctionnement de nos modèles économiques. Vous expliquez que les droits d'accise sont des taxes sur la consommation, payées sur le lieu de consommation. C'est vrai. Cependant, comme l'a dit à juste titre M. Accoyer, ils ont une répercussion immédiate sur la production. Quel secteur, quelle filière peut supporter une augmentation de 160 % de ces droits ? C'est énorme ! Cela aura de fait des conséquences importantes sur la consommation, qui baissera. Les entreprises ayant des charges fixes qu'elles ne peuvent réduire, le coût de production sera donc renchéri, ce qui se traduira par des licenciements. Cela faisait tout à l'heure sourire M. Paul. Il ne faut pas sourire, monsieur Paul, quand on parle de licenciements dans une filière telle que la filière agroalimentaire !

Savez-vous avec quoi on fabrique de la bière, monsieur Paul ? Avec de l'orge et du houblon. Cela vous avait-il échappé ? (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.) Si la consommation, la production diminuent, cela aura des conséquences sur l'assolement.

Je conclus d'un mot, monsieur le président. Cela montre l'impréparation de cette mesure. En ce qui concerne la santé publique, je rappelle les propos qui ont été tenus sur la consommation de cannabis. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) La mesure aura des conséquences sur la production agricole, la filière agroalimentaire, la consommation. C'est une taxation irresponsable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

En revanche, les sites concernés par notre amendement sont au nombre de 442, dont 52 brasseries artisanales, 227 microbrasseries, 73 dites CHR intégrées à un café, à un hôtel ou à un restaurant. L'amendement implique donc que l'augmentation soit limitée pour les productions en dessous ou égales à 200 000 hectolitres, donc l'ensemble des brasseries artisanales, des brasseries régionales, de celles dont on nous a très bien dit qu'elles faisaient partie du terroir, seront épargnées. L'augmentation concernera les productions qui excèdent les 200 000 hectolitres, c'est-à-dire l'essentiel d...

L'article 23 aura des conséquences néfastes à l'encontre d'une filière traditionnelle d'excellence qui fait vivre 71 000 emplois directs et indirects, de l'agriculture d'orge brassicole aux brasseries en passant par différents distributeurs : cafetiers, hôteliers et restaurateurs. Plus que jamais, et aussi par souci de transparence vis-à-vis de nos concitoyens, il est important que nous ayons une analyse de cet i...