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Ce n'est pas d'instabilité qu'il s'agit, mais véritablement de brutalité. Cette mesure affectera un secteur qui représente 2,6 milliards d'euros par an de chiffres d'affaires, sachant par ailleurs élément à rappeler à l'heure où certains veulent promouvoir le Made in France que 70 % des bières consommées en France y sont produites. Cette mesure aura, en outre, une répercussion en termes de pouvoir d'achat puisque le consommateur va devoir subir une augmentation du prix, TVA comprise, de l'ordre de 8 centimes par demi. De surcroît, la majorité ne semb...
La bière est également un élément de culture populaire. L'alourdissement déraisonnable de ses droits d'accise pourrait avoir des conséquences graves, allant à l'encontre des intérêts de toute la filière brassicole française qui regroupe tant les agriculteurs que les brasseries et les distributeurs. Ce secteur contribue à l'économie française avec 71 000 emplois directs et indirects et un chiffre d'affaires de 2 milliards d'euros. Faire subir aux seuls brasseurs un doublement des taxes constitue pour la filière un coût économique fatal. En outre, le relèvement des taxes pourrait affecter la consommation des bières françaises en encourageant l'achat à l'étranger, notamment dans les régions frontalières, hypothèse que vous avez vous-même admise sur une chaîne de radio nationale, monsieur l...
Vous me mettez la pression, monsieur le président. (Sourires.) La dernière augmentation des droits d'accises avait entraîné une baisse de 7 % des ventes de bière et une diminution de 20 % du chiffre d'affaires des cafés et bistrots. Dans ces conditions, nous espérons que les débats que nous aurons sur cet article pourront conduire à un positionnement plus modéré de la représentation nationale et du Gouvernement sur cette mesure inique.
J'aimerais insister sur trois points. Premièrement, si la consommation de bière est stable en volume, l'augmentation du chiffre d'affaires des brasseurs est liée à la commercialisation de bières spéciales, plus riches en alcool, élément important à prendre en compte. Deuxièmement, on observe un déplacement de la consommation vers le domicile au détriment des bars, hôtels et restaurants puisque 72 % des achats se font dans la grande distribution. C'est un point important car la consommation massive des plus jeunes allant ...
...n la matière. Il nous paraît légitime de taxer les produits dont nous savons tous ici les dégâts que certains produisent, notamment auprès des jeunes. Toutefois, si l'on ne prend pas le temps de réfléchir à ce que nous voulons en termes de santé publique, nous ne pourrons pas aller très loin. La première des questions à se poser est de savoir quelle éducation nous voulons donner aux jeunes. Des chiffres ont été rappelés par l'un de nos collègues. Nous devons être ambitieux d'autant que le commerce qui se développe autour de certains produits devient aussi dangereux que les produits eux-mêmes. En matière d'éducation, peut-être faudrait-il d'ailleurs intégrer la question des produits du terroir, quels qu'ils soient, pour en faire des sujets d'éducation et de découverte pour les jeunes. On ne pe...
L'article 23 envisage une hausse de 160 % des droits d'accise sur la bière. Avec un chiffre d'affaires de 2 milliards d'euros hors taxes, le secteur est déjà fortement contributeur grâce aux recettes fiscales et sociales qu'il génère tant directement qu'indirectement du fait de la place qu'occupe la bière dans la distribution alimentaire et le secteur des cafés, hôtels, restaurants. Le projet du Gouvernement visant un accroissement de 480 millions d'euros ferait passer la recette prévi...
...ration, et qu'elle remonte à la nuit des temps. C'est une boisson populaire, traditionnelle, faite pour les gens qui ont le goût du champagne mais le porte-monnaie de la bière : c'est donc une boisson pour les gens modestes. La profession de brasseur est sinistrée : diminution de 38 % en quarante ans, mes collègues l'ont rappelée je l'avais pour ma part estimée à moins 30 % en trente ans : nos chiffres concordent donc , et hausse vertigineuse du prix des produits de base tels que les céréales, le houblon, l'eau et l'énergie. Par ailleurs, la bière des ménages dont nous avons déjà parlé, c'est-à-dire celle vendue dans les hypermarchés, titre un taux d'alcool nettement inférieur à celui d'autres bières. Or, comme vous le savez, les hypermarchés n'ont pas pour première préoccupation la situatio...
Si on fait le calcul, 480 millions d'euros de taxes supplémentaires pour deux milliards d'euros de chiffre d'affaires cela fait 24 %. Or, ces 24 % à la production seront répercutés immédiatement au comptoir : les demis augmenteront donc de 24 %, et non de cinq centimes ! Il fallait rappeler ce point une bonne fois pour toutes. Inutile en effet d'avancer des chiffres faux, car celui qui achètera un demi s'en rendra rapidement compte : il vaut donc mieux le prévenir à l'avance. Je suis issu d'une régi...
les taxes et les droits représenteraient 2 milliards d'euros, c'est-à-dire 40 % de son chiffre d'affaires. Voilà où ce dérapage pourrait conduire. Madame et monsieur les ministres, vous êtes des responsables gouvernementaux capables de mesurer les conséquences de telles décisions. Nous comptons sur vous pour que vous acceptiez cet amendement.
Pour un chiffre d'affaires de 2 milliards, les brasseurs paient aujourd'hui 337 millions de taxes directes. L'article 23 a pour conséquence de porter ce taux, sans transition, à 800 millions d'euros, soit une augmentation de 150 %. Après des années de restructuration difficiles, les brasseurs ont adapté la capacité de production à la taille du marché, passant de 12 200 salariés en 1983 à 3 500 aujourd'hui. Les ...
La dernière augmentation des droits d'accise de la bière avait entraîné une baisse de 7 % des ventes de bière et de 20 % du chiffre d'affaires des petits cafés et des bistros. En fait, cette mesure frappera de plein fouet les cafetiers des zones rurales, qui ont fait l'effort de diversifier leur métier en vendant du pain, des billets de train, ou en faisant office de bureau de poste pour pouvoir se maintenir. C'est la revitalisation du territoire qui est mise en danger. La bière est un produit populaire. Elle fait partie de...
Il donne le chiffre d'affaires de la production française, mais la taxe est une taxe à la consommation.
Elle portera sur l'ensemble de la bière consommée. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Il est vraiment nécessaire d'établir les données de base ! Les chiffres que nous avons reçus des services du ministère évoquent une augmentation de 5 centimes par canette. M. Larrivé, qui est parti (Rires sur les bancs des groupes SRC et écologiste. « Non ! Il est là ! » sur les bancs du groupe UMP), en tout cas de sa place initiale, est l'élu d'une prestigieuse région viticole. Je l'invite à relire la déclaration du président de l'ANIA, représentant de l'industr...
Ce n'est pas d'instabilité qu'il s'agit mais véritablement de brutalité. Cette mesure affectera un secteur qui représente 2,6 milliards d'euros par an de chiffres d'affaires, sachant par ailleurs élément à rappeler à l'heure où certains veulent promouvoir le Made in France que 70 % des bières consommées en France y sont produites. Cette mesure aura, en outre, une répercussion en termes de pouvoir d'achat puisque le consommateur va devoir subir une augmentation du prix, TVA comprise, de l'ordre de 8 centimes par demi. De surcroît, la majorité ne semb...
La bière est également un élément de culture populaire. L'alourdissement déraisonnable de ses droits d'accise pourrait avoir des conséquences graves, allant à l'encontre des intérêts de toute la filière brassicole française qui regroupe tant les agriculteurs que les brasseries et les distributeurs. Ce secteur contribue à l'économie française avec 71 000 emplois directs et indirects et un chiffre d'affaires de 2 milliards d'euros. Faire subir aux seuls brasseurs un doublement des taxes constitue pour la filière un coût économique fatal. En outre, le relèvement des taxes pourrait affecter la consommation des bières françaises en encourageant l'achat à l'étranger, notamment dans les régions frontalières, hypothèse que vous avez vous-même admise sur une chaîne de radio nationale, monsieur l...
Vous me mettez la pression, monsieur le président. (Sourires.) La dernière augmentation des droits d'accises avait entraîné une baisse de 7 % des ventes de bière et une diminution de 20 % du chiffre d'affaires des cafés et bistrots. Dans ces conditions, nous espérons que les débats que nous aurons sur cet article pourront conduire à un positionnement plus modéré de la représentation nationale et du Gouvernement sur cette mesure inique.
J'aimerais insister sur trois points. Premièrement, si la consommation de bière est stable en volume, l'augmentation du chiffre d'affaires des brasseurs est liée à la commercialisation de bières spéciales, plus riches en alcool, élément important à prendre en compte. Deuxièmement, on observe un déplacement de la consommation vers le domicile au détriment des bars, hôtels et restaurants puisque 72 % des achats se font dans la grande distribution. C'est un point important car la consommation massive des plus jeunes allant ...
...n la matière. Il nous paraît légitime de taxer les produits dont nous savons tous ici les dégâts que certains produisent, notamment auprès des jeunes. Toutefois, si l'on ne prend pas le temps de réfléchir à ce que nous voulons en termes de santé publique, nous ne pourrons pas aller très loin. La première des questions à se poser est de savoir quelle éducation nous voulons donner aux jeunes. Des chiffres ont été rappelés par l'un de nos collègues. Nous devons être ambitieux d'autant que le commerce qui se développe autour de certains produits devient aussi dangereux que les produits eux-mêmes. En matière d'éducation, peut-être faudrait-il d'ailleurs intégrer la question des produits du terroir, quels qu'ils soient, pour en faire des sujets d'éducation et de découverte pour les jeunes. On ne pe...
L'article 23 envisage une hausse de 160 % des droits d'accise sur la bière. Avec un chiffre d'affaires de 2 milliards d'euros hors taxes, le secteur est déjà fortement contributeur grâce aux recettes fiscales et sociales qu'il génère tant directement qu'indirectement du fait de la place qu'occupe la bière dans la distribution alimentaire et le secteur des cafés, hôtels, restaurants. Le projet du Gouvernement visant un accroissement de 480 millions d'euros ferait passer la recette prévi...
...ration, et qu'elle remonte à la nuit des temps. C'est une boisson populaire, traditionnelle, faite pour les gens qui ont le goût du champagne mais le porte-monnaie de la bière : c'est donc une boisson pour les gens modestes. La profession de brasseur est sinistrée : diminution de 38 % en quarante ans, mes collègues l'ont rappelée je l'avais pour ma part estimée à moins 30 % en trente ans : nos chiffres concordent donc , et hausse vertigineuse du prix des produits de base tels que les céréales, le houblon, l'eau et l'énergie. Par ailleurs, la bière des ménages dont nous avons déjà parlé, c'est-à-dire celle vendue dans les hypermarchés, titre un taux d'alcool nettement inférieur à celui d'autres bières. Or, comme vous le savez, les hypermarchés n'ont pas pour première préoccupation la situatio...