Interventions sur "filière"

... Callennec a admirablement dénoncé les signaux contradictoires que la majorité et son gouvernement assènent à longueur de journée concernant les salles de shoot, la dépénalisation de la consommation du cannabis et sa vente en pharmacie ou dans les bureaux de tabac. Quand on tient pareilles déclarations, il faut savoir rester modeste ! La mesure proposée mettra en tout cas en difficulté toute une filière, et aura surtout pour effet d'augmenter la contrebande, ce que l'on ne peut que regretter. Il est donc nécessaire de supprimer l'article 23.

...ore qui a payé un lourd tribut en matière d'emplois, et ce dans divers secteurs de production. Le Nord a ainsi perdu nombre d'emplois dans la sidérurgie, les houillères et le textile ; voilà maintenant qu'on veut nous tuer notre secteur brassicole ! Augmenter de 24 % les taxes 480 millions d'euros pour deux milliards d'euros de chiffre d'affaires, je le rappelle revient en effet à tuer une filière fortement porteuse dans notre région, et qui a notamment permis la création de petites brasseries artisanales gérées par des fermes écologiques et produisant des bières biologiques. Loin de moi l'idée de m'opposer à une politique de santé publique qui cherche à lutter contre l'ivresse, notamment des plus jeunes. Mais je ne pense pas que la bière en soit la première responsable : bien d'autres al...

Je m'associe totalement aux propos qui ont été tenus aussi bien par Marc Dolez que par Christian Hutin pour réaffirmer que ce n'est pas parce que nous défendons la filière brassicole que nous sommes moins préoccupés que d'autres par la santé publique et que nous ne sommes pas moins persuadés que d'autres que la prévention est nécessaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Je me réjouis qu'on ait prévu d'aider, en les exonérant, les petites brasseries. Je tiens toutefois à évoquer un cas d'espèce : celui des brasseries de Saint-Omer, ville de ma circon...

Vos propos montrent donc bien que l'argument de santé publique ne tient pas. Si nous demandons également la suppression de l'article 23, c'est parce que nous préférerions avoir un véritable projet de loi de santé publique. Aujourd'hui, avec cet article, ce sont des métiers, des emplois, toute une filière qui sont en jeu je pense notamment à la malterie. J'ai dans ma circonscription l'un des plus grands producteurs de malt, Malteurop, qui, après l'augmentation du prix des matières premières, devra subir celle de la fiscalité sur les bières. Je ne sais quelle « mousse » vous a piqués, mes chers collègues, (Sourires), mais cet article ne va pas dans le bon sens. Concernant la santé publique, vous...

il y a surtout une menace sur les emplois. La filière brassicole compte 100 000 emplois. Avec la hausse que vous proposez, déraisonnable, d'une violence jusqu'à présent inconnue 160 % ! ,

M. Issindou a reconnu que, si les taxes ont des conséquences sur les prix, elles n'ont aucun effet sur les consommations. L'argument présenté par la commission et le Gouvernement ne tient donc pas et le dispositif ne peut être retenu. L'article 23 aura un impact économique sur l'intégralité de la filière avec cette augmentation d'une brutalité sans nom, 160 %. Pensons à notre production. Nous avons eu un exemple intéressant de brasseries qui exportent. À un moment où l'on devrait aider les entreprises, nos PME comme nos TPE, à exporter, on fait tout le contraire. Ce n'est donc pas un bon article. Il affecte toute une filière, qui représente un grand nombre d'emplois.

Selon M. Issindou, nous ne verrons même pas la différence sur la consommation. L'objectif de la disposition en question est donc bien uniquement d'augmenter les taxes et non d'essayer de lutter contre l'ivresse publique et les addictions à l'alcool. On va ainsi pénaliser une filière sans qu'il y ait derrière une politique de santé publique. Je demande donc à mes collègues de voter ces amendements de suppression, ne serait-ce que pour éviter que le Nord-Pas-de-Calais subisse un nouveau choc économique.

...ogiste.) Non, personne ne peut l'imaginer, mais je ne peux pas non plus imaginer que vous méconnaissiez le fonctionnement de nos modèles économiques. Vous expliquez que les droits d'accise sont des taxes sur la consommation, payées sur le lieu de consommation. C'est vrai. Cependant, comme l'a dit à juste titre M. Accoyer, ils ont une répercussion immédiate sur la production. Quel secteur, quelle filière peut supporter une augmentation de 160 % de ces droits ? C'est énorme ! Cela aura de fait des conséquences importantes sur la consommation, qui baissera. Les entreprises ayant des charges fixes qu'elles ne peuvent réduire, le coût de production sera donc renchéri, ce qui se traduira par des licenciements. Cela faisait tout à l'heure sourire M. Paul. Il ne faut pas sourire, monsieur Paul, quand on...

C'est une filière importante. De fait, l'augmentation de la taxe conduira à une baisse de la consommation, elle fragilisera ainsi les entreprises, et cela se traduira inévitablement par des restructurations dans la filière, qui était plutôt solide jusqu'à présent. Les conséquences seront importantes aussi dans un autre domaine. L'Alsace et le Nord sont certes les grandes régions de production, mais toutes les rég...

Je conclus d'un mot, monsieur le président. Cela montre l'impréparation de cette mesure. En ce qui concerne la santé publique, je rappelle les propos qui ont été tenus sur la consommation de cannabis. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) La mesure aura des conséquences sur la production agricole, la filière agroalimentaire, la consommation. C'est une taxation irresponsable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...ns tels que l'Allemagne, la Belgique ou le Luxembourg. Dans ces conditions, ce qui risque de se passer c'est que la grande distribution tire profit de cette disposition en se fournissant dans les pays étrangers pour éviter la hausse de taxation. Si je comprends le principe de l'amendement, pourquoi le Gouvernement n'a-t-il pas proposé un lissage de l'augmentation sur plusieurs années afin que la filière brassicole puisse s'organiser ? Tout le problème est là en effet : la filière devra s'adapter, qu'il s'agisse de ses emplois ou de sa production. Entre les petits et les grands, qui « bouffera » alors l'autre ? On n'en sait rien. Alors que nous avions proposé un lissage sur plusieurs années, on sent bien qu'il ne s'agit ici que de prémices, ce qui n'est pas suffisant. Nous ne voterons donc pas c...

L'article 23 aura des conséquences néfastes à l'encontre d'une filière traditionnelle d'excellence qui fait vivre 71 000 emplois directs et indirects, de l'agriculture d'orge brassicole aux brasseries en passant par différents distributeurs : cafetiers, hôteliers et restaurateurs. Plus que jamais, et aussi par souci de transparence vis-à-vis de nos concitoyens, il est important que nous ayons une analyse de cet impact. Le Gouvernement prend une orientation ; il con...