Interventions sur "hectolitre"

...sque le consommateur va devoir subir une augmentation du prix, TVA comprise, de l'ordre de 8 centimes par demi. De surcroît, la majorité ne semble pas très sereine à propos de cette mesure. Ces dernières semaines, on a pu déceler une certaine fébrilité chez elle. Des doutes la traversent. Voilà deux semaines, aucun seuil n'était prévu. Puis, il y a une semaine, a été instauré un seuil de 10 000 hectolitres. Cette semaine, nous sommes passés à 200 000 hectolitres. Dommage que notre débat n'ait pas eu lieu plus tard : les brasseurs auraient peut-être bénéficié d'une augmentation du seuil à 300 000 hectolitres et une semaine plus tard, pourquoi pas ? à 400 000 hectolitres. Imposer des modifications de cet ordre dans le débat ne me paraît pas très sérieux.

...omanie, qui mêle tabac, alcool et drogues illicites. Je trouve vraiment extrêmement désagréable, je le répète, monsieur le président, de travailler dans ces conditions, d'autant que les changements ont affecté le seuil. Dans un premier temps, il était question que tous les brasseurs soient concernés ; ensuite, il a été envisagé de n'appliquer la mesure qu'aux brasseries produisant plus de 10 000 hectolitres par an. Hier, si je ne me trompe pas, parce que les débats sont allés très vite, il a été décidé dans le cadre de l'article 88 de fixer le seuil à 200 000 hectolitres j'aurais bien aimé d'ailleurs avoir l'amendement sous les yeux. Pourquoi le Gouvernement change-t-il donc sans cesse d'avis ? Pourquoi procède-t-il une fois de plus un rétropédalage ? Tout cela manque de cohérence.

Ce que je demande, une fois encore, c'est que ces différents problèmes soient pris en compte dans une véritable politique de santé publique. Enfin, si c'est le seuil de 200 000 hectolitres qui est retenu, il est évident que les grandes brasseries vont payer encore plus de taxes que ce qui était prévu au départ puisque le montant de la recette globale prévue n'a pas été modifié, alors qu'il s'agit d'un secteur qui perd de plus en plus d'emplois. Dans ce pays, veut-on vraiment une politique de santé publique ? Veut-on vraiment une politique de l'emploi ?

Avec l'article 23, le Gouvernement augmente les droits d'accise sur la bière de façon très significative. Personnellement, j'aurais pu laisser « couler » à la faveur de votre amendement, monsieur le rapporteur, qui relève le seuil d'éligibilité de la taxe à une production supérieure à 200 000 hectolitres. La brasserie Sainte Colombe, seule brasserie de ma circonscription, sera donc finalement épargnée alors que la première mouture du texte lui infligeait une augmentation de taxe de 22 000 euros. La mousse est donc retombée, mais ce n'est pas le cas pour toutes les brasseries, et assurément pas pour l'activité des cafetiers qui manifestent leurs inquiétudes. Nous vous avons demandé en commissio...

...mine, monsieur le président, en défendant dès maintenant mes deux amendements, ce qui m'évitera de reprendre la parole. Un premier amendement tend à ce que soit définie une politique cohérente s'agissant des taxes comportementales sur les alcools. En effet, elles sont créées d'année en année et il n'existe, de ce fait, aucune homogénéité. Le second amendement vise à exonérer les 10 000 premiers hectolitres produits afin d'exonérer les petites brasseries. J'ajouterai, enfin, qu'une politique de santé publique et de prévention doit être véritablement conduite dans ce pays.

...étaient, eux, injustes. Vous avez soulevé le problème des petits brasseurs je pense en particulier à Mme Le Callenec. Nous avons travaillé sur ce point avec le Gouvernement et nous vous proposons un amendement qui va au maximum de ce que nous permet la Commission européenne, puisqu'il propose de ramener au seuil de 50 % du taux moyen tous les brasseurs dont la production ne dépasse pas 200 000 hectolitres. Nous avons rejoint vos préoccupations s'agissant des producteurs. Vous pourriez, en conséquence, nous suivre s'agissant de la mesure en question. M. Accoyer a attaqué à plusieurs reprises le ministre de l'éducation nationale. Je ne lui répondrai pas personnellement puisqu'il semble déteindre sur ses collègues de l'UMP. Mme Le Callenec, nouvelle parlementaire, prend, en effet, ses mauvaises hab...

...la santé publique et que nous ne sommes pas moins persuadés que d'autres que la prévention est nécessaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Je me réjouis qu'on ait prévu d'aider, en les exonérant, les petites brasseries. Je tiens toutefois à évoquer un cas d'espèce : celui des brasseries de Saint-Omer, ville de ma circonscription. Elles ont la particularité de brasser un million d'hectolitres par an et d'exporter en Grande-Bretagne plus de 70 % de leur production.

...ur le sujet. Je vous renvoie donc, mes chers collègues, à ce rapport très bien rédigé par une députée émanant de vos rangs. Ce qui est le plus agaçant, plus généralement, c'est que des changements interviennent sans cesse. Dans le texte qui nous a été présenté en commission, tous les brasseurs étaient taxés. Ensuite, la mesure n'a plus concerné que ceux qui produisent annuellement plus de 10 000 hectolitres et, maintenant, cela touche ceux qui produisent plus de 200 000 hectolitres. Le problème, comme l'a souligné excellemment notre collègue de Saint-Omer, c'est que c'est toujours la même somme qu'il faut trouver. Ce sont donc les grands brasseurs installés dans notre pays qui devront payer, et notre collègue a expliqué ce qui allait alors se passer. Les très grands brasseurs ayant des usines en F...

Il ne faut donc pas forcément, mes chers collègues, reprendre les arguments de l'industrie agroalimentaire. Monsieur Lefait, vous avez sur votre territoire une brasserie qui produit un million d'hectolitres de bière et l'exporte notamment vers la Grande-Bretagne.

...s alimentaires de base le président Jacob vient de l'évoquer , accroissement du prix de l'eau et de l'énergie, et surtout, beaucoup d'entreprises travaillent au seuil de rentabilité. Si vous taxez davantage, la répercussion risque d'être forte sur la consommation, ce qui mettra en péril nombre de brasseries, quelle que soit leur taille, lorsque leur production est égale ou inférieure à 200 000 hectolitres. Madame et monsieur les ministres, personne ici n'est contre la lutte nécessaire contre l'abus de consommation d'alcool. De nombreux brasseurs participent même énormément à des actions de prévention en matière d'addiction à l'alcool, même dans le domaine de la prévention routière je vous invite à suivre cela de près. Enfin, je tiens à vous dire qu'il ne faut pas taxer une fois de plus le pet...

Cet amendement avait été voté par la commission en première intention pour geler toute augmentation pour les brasseries artisanales, c'est-à-dire celles dont la production annuelle est inférieure ou égale à 10 000 hectolitres. Mais il s'est révélé contraire à la réglementation européenne. Voilà pourquoi je le retire pour exposer le suivant, monsieur le président. (L'amendement n° 472 est retiré.)

En revanche, les sites concernés par notre amendement sont au nombre de 442, dont 52 brasseries artisanales, 227 microbrasseries, 73 dites CHR intégrées à un café, à un hôtel ou à un restaurant. L'amendement implique donc que l'augmentation soit limitée pour les productions en dessous ou égales à 200 000 hectolitres, donc l'ensemble des brasseries artisanales, des brasseries régionales, de celles dont on nous a très bien dit qu'elles faisaient partie du terroir, seront épargnées. L'augmentation concernera les productions qui excèdent les 200 000 hectolitres, c'est-à-dire l'essentiel de ce qui est consommé dans notre pays.

Je sais gré au Gouvernement d'émettre un avis favorable, et je ne désespère pas de convaincre nos collègues de l'opposition de voter cet amendement. Dans le projet de loi, le droit de consommation prévu était de 3,60 euros pour les brasseries produisant 10 000 hectolitres ou moins, de 4,32 euros entre 10 000 et 50 000 hectolitres, de 5,40 euros entre 50 000 et 200 000 hectolitres, et de 7,20 euros au-delà. Nous proposons un tarif de 3,60 euros jusqu'à 200 000 hectolitres. C'est donc un amendement qui baissera les droits d'accise pour cette catégorie de production, ce qui fera un centime d'euro de plus pour un demi soit vingt-cinq centilitres. Nous pouvons tous...

Je retire cet amendement qui vise à exonérer les 10 000 premiers hectolitres produits, car le vote de l'amendement n° 545 représente déjà une avancée. (L'amendement n° 630 est retiré.)

...sque le consommateur va devoir subir une augmentation du prix, TVA comprise, de l'ordre de 8 centimes par demi. De surcroît, la majorité ne semble pas très sereine à propos de cette mesure. Ces dernières semaines, on a pu déceler une certaine fébrilité chez elle. Des doutes la traversent. Voilà deux semaines, aucun seuil n'était prévu. Puis, il y a une semaine, a été instauré un seuil de 10 000 hectolitres. Cette semaine, nous sommes passés à 200 000 hectolitres. Dommage que notre débat n'ait pas eu lieu plus tard : les brasseurs auraient peut-être bénéficié d'une augmentation du seuil à 300 000 hectolitres et une semaine plus tard, pourquoi pas ? à 400 000 hectolitres. Imposer des modifications de cet ordre dans le débat ne me paraît pas très sérieux.

...ui de la polytoxicomanie, qui mêle tabac, alcool et drogues illicites. Je trouve donc extrêmement désagréable, monsieur le président, de travailler dans ces conditions, d'autant que les changements ont affecté le seuil. Dans un premier temps, il était question que tous les brasseurs soient concernés ; ensuite, il a été envisagé de n'appliquer la mesure qu'aux brasseries produisant plus de 10 000 hectolitres par an. Hier, si je ne me trompe pas, parce que les débats sont allés très vite, il a été décidé dans le cadre de l'article 88 de fixer le seuil à 200 000 hectolitres j'aurais bien aimé d'ailleurs avoir l'amendement sous les yeux. Pourquoi le Gouvernement change-t-il donc sans cesse d'avis ? Pourquoi procède-t-il une fois de plus un rétropédalage ? Tout cela manque de cohérence.

Ce que je demande, une fois encore, c'est que ces différents problèmes soient pris en compte dans une véritable politique de santé publique. Enfin, si c'est le seuil de 200 000 hectolitres qui est retenu, il est évident que les grandes brasseries vont payer encore plus de taxes que ce qui était prévu au départ puisque le montant de la recette globale prévue n'a pas été modifié, alors qu'il s'agit d'un secteur qui perd de plus en plus d'emplois. Dans ce pays, veut-on vraiment une politique de santé publique ? Veut-on vraiment une politique de l'emploi ?

Avec l'article 23, le Gouvernement augmente les droits d'accise sur la bière de façon très significative. Personnellement, j'aurais pu laisser « couler » à la faveur de votre amendement, monsieur le rapporteur, qui relève le seuil d'éligibilité de la taxe à une production supérieure à 200 000 hectolitres. La brasserie Sainte Colombe, seule brasserie de ma circonscription, sera donc finalement épargnée alors que la première mouture du texte lui infligeait une augmentation de taxe de 22 000 euros. La mousse est donc retombée, mais ce n'est pas le cas pour toutes les brasseries, et assurément pas pour l'activité des cafetiers qui manifestent leurs inquiétudes. Nous vous avons demandé en commissio...

...mine, monsieur le président, en défendant dès maintenant mes deux amendements, ce qui m'évitera de reprendre la parole. Un premier amendement tend à ce que soit définie une politique cohérente s'agissant des taxes comportementales sur les alcools. En effet, elles sont créées d'année en année et il n'existe, de ce fait, aucune homogénéité. Le second amendement vise à exonérer les 10 000 premiers hectolitres produits afin d'exonérer les petites brasseries. J'ajouterai, enfin, qu'une politique de santé publique et de prévention doit être véritablement conduite dans ce pays.

...islature étaient, eux, injustes. Vous avez soulevé le problème des petits brasseurs, comme l'a rappelé Mme Le Callenec. Nous avons travaillé sur ce point avec le Gouvernement et nous vous proposons un amendement qui va au maximum de ce que nous permet la Commission européenne, puisqu'il propose de ramener au seuil de 50 % du taux moyen tous les brasseurs dont la production ne dépasse pas 200 000 hectolitres. Nous avons rejoint vos préoccupations s'agissant des producteurs. Vous pourriez, en conséquence, nous suivre s'agissant de la mesure en question. M. Accoyer a attaqué à plusieurs reprises le ministre de l'éducation nationale. Je ne lui répondrai pas personnellement puisqu'il semble déteindre sur ses collègues de l'UMP. Mme Le Callenec, nouvelle parlementaire, prend, en effet, ses mauvaises hab...