Interventions sur "impact"

Après le tabac, nous en venons à la bière avec cet article 23 qui prévoit d'augmenter les droits d'accise auxquels elle est assujettie. Il s'agit pour nous d'une mauvaise mesure, pour plusieurs raisons. Le Gouvernement la justifie en affirmant qu'une augmentation de taxe aura un impact direct sur la consommation d'alcool. Or de tels effets ne sont pas du tout établis. Si l'on veut mener une politique efficace en matière de santé publique, mieux vaut passer par des mesures de prévention. Nous avons eu ce débat à propos du tabac il y a quelques instants. En revanche, cette mesure aura un impact substantiel en matière économique puisqu'elle propose une multiplication par 2,6 du t...

...te Colombe, seule brasserie de ma circonscription, sera donc finalement épargnée alors que la première mouture du texte lui infligeait une augmentation de taxe de 22 000 euros. La mousse est donc retombée, mais ce n'est pas le cas pour toutes les brasseries, et assurément pas pour l'activité des cafetiers qui manifestent leurs inquiétudes. Nous vous avons demandé en commission que soit évalué l'impact de cette mesure, avec remise d'un rapport au Parlement. J'ai cru comprendre que cette demande était acceptée, ce dont je vous remercie. Il faudra également mesurer l'impact sur la consommation de bière, notamment chez les jeunes, car vous n'avez pas le monopole du souci de la santé publique, chers collègues de la majorité. Je dirais même que vous l'avez moins que nous, si l'on en juge par l'atti...

Je remercie M. Issindou de sa démonstration qui nous conforte dans notre position. Selon vous, mon cher collègue, il n'y aurait pas lieu de s'inquiéter car la taxation n'aura aucun impact sur la consommation.

M. Issindou a reconnu que, si les taxes ont des conséquences sur les prix, elles n'ont aucun effet sur les consommations. L'argument présenté par la commission et le Gouvernement ne tient donc pas et le dispositif ne peut être retenu. L'article 23 aura un impact économique sur l'intégralité de la filière avec cette augmentation d'une brutalité sans nom, 160 %. Pensons à notre production. Nous avons eu un exemple intéressant de brasseries qui exportent. À un moment où l'on devrait aider les entreprises, nos PME comme nos TPE, à exporter, on fait tout le contraire. Ce n'est donc pas un bon article. Il affecte toute une filière, qui représente un grand nom...

Étonnamment, l'étude d'impact annexée au projet de loi de financement de la sécurité sociale est muette sur les conséquences économiques de la mesure sur le secteur. Faut-il en déduire que les aspects économiques n'intéressent pas nos collègues ?

Après l'intervention de M. Issindou en particulier, je me permets de réitérer ma demande, madame la ministre. Compte tenu de nos débats très animés de part et d'autre de l'hémicycle, une évaluation de l'impact de cette hausse de la taxe sur la bière s'impose, avec rapport au Parlement, impact sur les brasseries et sur l'emploi et impact sur la consommation de bière, y compris chez les jeunes.

...a des conséquences néfastes à l'encontre d'une filière traditionnelle d'excellence qui fait vivre 71 000 emplois directs et indirects, de l'agriculture d'orge brassicole aux brasseries en passant par différents distributeurs : cafetiers, hôteliers et restaurateurs. Plus que jamais, et aussi par souci de transparence vis-à-vis de nos concitoyens, il est important que nous ayons une analyse de cet impact. Le Gouvernement prend une orientation ; il convient d'en mesurer l'impact par la remise d'un rapport au Parlement.

Après le tabac, nous en venons à la bière avec cet article 23 qui prévoit d'augmenter les droits d'accise auxquels elle est assujettie. Il s'agit pour nous d'une mauvaise mesure, pour plusieurs raisons. Le Gouvernement la justifie en affirmant qu'une augmentation de taxe aura un impact direct sur la consommation d'alcool. Or de tels effets ne sont pas du tout établis. Si l'on veut mener une politique efficace en matière de santé publique, mieux vaut passer par des mesures de prévention. Nous avons eu ce débat à propos du tabac il y a quelques instants. En revanche, cette mesure aura un impact substantiel en matière économique puisqu'elle propose une multiplication par 2,6 du t...

...te Colombe, seule brasserie de ma circonscription, sera donc finalement épargnée alors que la première mouture du texte lui infligeait une augmentation de taxe de 22 000 euros. La mousse est donc retombée, mais ce n'est pas le cas pour toutes les brasseries, et assurément pas pour l'activité des cafetiers qui manifestent leurs inquiétudes. Nous vous avons demandé en commission que soit évalué l'impact de cette mesure, avec remise d'un rapport au Parlement. J'ai cru comprendre que cette demande était acceptée, ce dont je vous remercie. Il faudra également mesurer l'impact sur la consommation de bière, notamment chez les jeunes, car vous n'avez pas le monopole du souci de la santé publique, chers collègues de la majorité. Je dirais même que vous l'avez moins que nous, si l'on en juge par l'atti...

Je remercie M. Issindou de sa démonstration qui nous conforte dans notre position. Selon vous, mon cher collègue, il n'y aurait pas lieu de s'inquiéter car la taxation n'aura aucun impact sur la consommation.

M. Issindou a reconnu que, si les taxes ont des conséquences sur les prix, elles n'ont aucun effet sur les consommations. L'argument présenté par la commission et le Gouvernement ne tient donc pas et le dispositif ne peut être retenu. L'article 23 aura un impact économique sur l'intégralité de la filière avec cette augmentation d'une brutalité sans nom, 160 %. Pensons à notre production. Nous avons eu un exemple intéressant de brasseries qui exportent. À un moment où l'on devrait aider les entreprises, nos PME comme nos TPE, à exporter, on fait tout le contraire. Ce n'est donc pas un bon article. Il affecte toute une filière, qui représente un grand nom...

Étonnamment, l'étude d'impact annexée au projet de loi de financement de la sécurité sociale est muette sur les conséquences économiques de la mesure sur le secteur. Faut-il en déduire que les aspects économiques n'intéressent pas nos collègues ?

Après l'intervention de M. Issindou en particulier, je me permets de réitérer ma demande, madame la ministre. Compte tenu de nos débats très animés de part et d'autre de l'hémicycle, une évaluation de l'impact de cette hausse de la taxe sur la bière s'impose, avec rapport au Parlement, impact sur les brasseries et sur l'emploi et impact sur la consommation de bière, y compris chez les jeunes.

...a des conséquences néfastes à l'encontre d'une filière traditionnelle d'excellence qui fait vivre 71 000 emplois directs et indirects, de l'agriculture d'orge brassicole aux brasseries en passant par différents distributeurs : cafetiers, hôteliers et restaurateurs. Plus que jamais, et aussi par souci de transparence vis-à-vis de nos concitoyens, il est important que nous ayons une analyse de cet impact. Le Gouvernement prend une orientation ; il convient d'en mesurer l'impact par la remise d'un rapport au Parlement.