Interventions sur "petites brasseries"

...ier pays consommateur en Europe les Français consomment moins de 30 litres par an et par habitant , la brasserie française ne pourra pas supporter une augmentation d'une telle ampleur sans que son activité ne subisse des dégâts considérables. Les emplois directs de la brasserie se trouvent menacés alors que les entreprises brassicoles sont pourvoyeuses d'emplois. La multiplication récente des petites brasseries sur l'ensemble du territoire est porteuse de créations d'emplois, mais il s'agit de très petites entreprises. C'est donc l'ensemble de la filière qui est menacée, y compris dans sa partie agricole ; je l'ai constaté dans ma circonscription. Je suis très surpris que le ministre de l'agriculture ne se préoccupe pas de ce problème, qui aura des incidences négatives sur l'ensemble de la filière bra...

...oduction. Le Nord a ainsi perdu nombre d'emplois dans la sidérurgie, les houillères et le textile ; voilà maintenant qu'on veut nous tuer notre secteur brassicole ! Augmenter de 24 % les taxes 480 millions d'euros pour deux milliards d'euros de chiffre d'affaires, je le rappelle revient en effet à tuer une filière fortement porteuse dans notre région, et qui a notamment permis la création de petites brasseries artisanales gérées par des fermes écologiques et produisant des bières biologiques. Loin de moi l'idée de m'opposer à une politique de santé publique qui cherche à lutter contre l'ivresse, notamment des plus jeunes. Mais je ne pense pas que la bière en soit la première responsable : bien d'autres alcools peuvent malheureusement en être la cause. Avec cette mesure, on veut tuer non seulement la ...

... dès maintenant mes deux amendements, ce qui m'évitera de reprendre la parole. Un premier amendement tend à ce que soit définie une politique cohérente s'agissant des taxes comportementales sur les alcools. En effet, elles sont créées d'année en année et il n'existe, de ce fait, aucune homogénéité. Le second amendement vise à exonérer les 10 000 premiers hectolitres produits afin d'exonérer les petites brasseries. J'ajouterai, enfin, qu'une politique de santé publique et de prévention doit être véritablement conduite dans ce pays.

...us aussi bien par Marc Dolez que par Christian Hutin pour réaffirmer que ce n'est pas parce que nous défendons la filière brassicole que nous sommes moins préoccupés que d'autres par la santé publique et que nous ne sommes pas moins persuadés que d'autres que la prévention est nécessaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Je me réjouis qu'on ait prévu d'aider, en les exonérant, les petites brasseries. Je tiens toutefois à évoquer un cas d'espèce : celui des brasseries de Saint-Omer, ville de ma circonscription. Elles ont la particularité de brasser un million d'hectolitres par an et d'exporter en Grande-Bretagne plus de 70 % de leur production.

J'ai fait un petit calcul rapide. L'augmentation envisagée sera de 0,07 centime par litre. Ce n'est donc pas a priori énorme. Cela représente tout de même une augmentation de 160 % (« Et voilà ! » sur les bancs du groupe UMP), ce qui est, à mon sens, quelque peu excessif. En effet, un certain nombre de petites brasseries ont été créées assez récemment et leurs investissements ne sont pas rentabilisés. En Bretagne, par exemple, une première microbrasserie a été créée en 1985 et de nombreuses autres ont suivi depuis, sachant que l'on en compte à peu près 500 en France. D'ailleurs, si je comprends nos brasseurs alsaciens, je veux toutefois leur dire qu'à la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle, ils ont achet...

En Midi-Pyrénées aussi, on trouve des brasseries de petites brasseries artisanales ; ce n'est pas le cas seulement dans deux régions ou deux départements.

Cet amendement vise à protéger les petites brasseries en les imposant moins que les grandes. Il provoquerait une augmentation de la fiscalité spécifique moins importante pour elles que ce qui est proposé par le Gouvernement puisque je prévois un taux réduit de 2,76 euros par degré alcoométrique pour les petites brasseries indépendantes. Nombre d'entre elles ont été créées il y a peu de temps et ont donc des investissements à financer. Elles n'ont pa...

Cet amendement a été adopté au titre de l'article 88 et est, lui, compatible avec la réglementation européenne puisqu'il respecte l'écart maximum autorisé par le droit communautaire, soit un écart de 50 % entre le tarif du droit de consommation pour les petites brasseries indépendantes et celui applicable aux autres, c'est-à-dire aux brasseries industrielles. Je tiens à rappeler une donnée importante : les brasseries industrielles pèsent pour plus de 95 % dans la production et dans la consommation de bière en France.

...ier pays consommateur en Europe les Français consomment moins de 30 litres par an et par habitant , la brasserie française ne pourra pas supporter une augmentation d'une telle ampleur sans que son activité ne subisse des dégâts considérables. Les emplois directs de la brasserie se trouvent menacés alors que les entreprises brassicoles sont pourvoyeuses d'emplois. La multiplication récente des petites brasseries sur l'ensemble du territoire est porteuse de créations d'emplois, mais il s'agit de très petites entreprises. C'est donc l'ensemble de la filière qui est menacée, y compris dans sa partie agricole ; je l'ai constaté dans ma circonscription. Je suis très surpris que le ministre de l'agriculture ne se préoccupe pas de ce problème, qui aura des incidences négatives sur l'ensemble de la filière bra...

...oduction. Le Nord a ainsi perdu nombre d'emplois dans la sidérurgie, les houillères et le textile ; voilà maintenant qu'on veut nous tuer notre secteur brassicole ! Augmenter de 24 % les taxes 480 millions d'euros pour deux milliards d'euros de chiffre d'affaires, je le rappelle revient en effet à tuer une filière fortement porteuse dans notre région, et qui a notamment permis la création de petites brasseries artisanales gérées par des fermes écologiques et produisant des bières biologiques. Loin de moi l'idée de m'opposer à une politique de santé publique qui cherche à lutter contre l'ivresse, notamment des plus jeunes. Mais je ne pense pas que la bière en soit la première responsable : bien d'autres alcools peuvent malheureusement en être la cause. Avec cette mesure, on veut tuer non seulement la ...

... dès maintenant mes deux amendements, ce qui m'évitera de reprendre la parole. Un premier amendement tend à ce que soit définie une politique cohérente s'agissant des taxes comportementales sur les alcools. En effet, elles sont créées d'année en année et il n'existe, de ce fait, aucune homogénéité. Le second amendement vise à exonérer les 10 000 premiers hectolitres produits afin d'exonérer les petites brasseries. J'ajouterai, enfin, qu'une politique de santé publique et de prévention doit être véritablement conduite dans ce pays.

...us aussi bien par Marc Dolez que par Christian Hutin pour réaffirmer que ce n'est pas parce que nous défendons la filière brassicole que nous sommes moins préoccupés que d'autres par la santé publique et que nous ne sommes pas moins persuadés que d'autres que la prévention est nécessaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Je me réjouis qu'on ait prévu d'aider, en les exonérant, les petites brasseries. Je tiens toutefois à évoquer un cas d'espèce : celui des brasseries de Saint-Omer, ville de ma circonscription. Elles ont la particularité de brasser un million d'hectolitres par an et d'exporter en Grande-Bretagne plus de 70 % de leur production.

J'ai fait un petit calcul rapide. L'augmentation envisagée sera de 0,07 centime par litre. Ce n'est donc pas a priori énorme. Cela représente tout de même une augmentation de 160 % (« Et voilà ! » sur les bancs du groupe UMP), ce qui est, à mon sens, quelque peu excessif. En effet, un certain nombre de petites brasseries ont été créées assez récemment et leurs investissements ne sont pas rentabilisés. En Bretagne, par exemple, une première microbrasserie a été créée en 1985 et de nombreuses autres ont suivi depuis, sachant que l'on en compte à peu près 500 en France. D'ailleurs, si je comprends nos brasseurs alsaciens, je veux toutefois leur dire qu'à la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle, ils ont achet...

En Midi-Pyrénées aussi, on trouve des brasseries de petites brasseries artisanales ; ce n'est pas le cas seulement dans deux régions ou deux départements.

Cet amendement vise à protéger les petites brasseries en les imposant moins que les grandes. Il provoquerait une augmentation de la fiscalité spécifique moins importante pour elles que ce qui est proposé par le Gouvernement puisque je prévois un taux réduit de 2,76 euros par degré alcoométrique pour les petites brasseries indépendantes. Nombre d'entre elles ont été créées il y a peu de temps et ont donc des investissements à financer. Elles n'ont pa...

Cet amendement a été adopté au titre de l'article 88 et est, lui, compatible avec la réglementation européenne puisqu'il respecte l'écart maximum autorisé par le droit communautaire, soit un écart de 50 % entre le tarif du droit de consommation pour les petites brasseries indépendantes et celui applicable aux autres, c'est-à-dire aux brasseries industrielles. Je tiens à rappeler une donnée importante : les brasseries industrielles pèsent pour plus de 95 % dans la production et dans la consommation de bière en France.