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...nter les droits d'accise auxquels elle est assujettie. Il s'agit pour nous d'une mauvaise mesure, pour plusieurs raisons. Le Gouvernement la justifie en affirmant qu'une augmentation de taxe aura un impact direct sur la consommation d'alcool. Or de tels effets ne sont pas du tout établis. Si l'on veut mener une politique efficace en matière de santé publique, mieux vaut passer par des mesures de prévention. Nous avons eu ce débat à propos du tabac il y a quelques instants. En revanche, cette mesure aura un impact substantiel en matière économique puisqu'elle propose une multiplication par 2,6 du taux actuel, soit une augmentation de 160 %.
Nous aussi, nous voulons trouver les voies et moyens de renforcer la lutte contre l'alcoolisme dans ce pays. Mais, certains de nos collègues ont d'ailleurs eu l'honnêteté de le reconnaître, la bière n'est pas la boisson favorite des jeunes : le problème n'est donc pas là. Il existe en revanche un problème de prévention et d'éducation, dont nous tenons également à discuter. Mais nous demandons au préalable que soient tirées les conséquences de notre démarche en supprimant l'article 23.
...jamin Franklin affirmait : « la bière est la preuve vivante que Dieu nous aime et veut que nous soyons heureux ». J'ajouterai « à condition qu'elle soit consommée avec modération » ; et la modération, ça s'apprend ! Il ne faudrait pas, chers collègues de la majorité, que l'augmentation continue des taxes vous exonère et nous exonère collectivement d'un soutien appuyé aux multiples actions de prévention conduites dans notre pays contre l'usage des substances psychoactives,
En réalité, il convient de comprendre que la lutte contre l'alcoolisme vise surtout à prévenir la consommation d'alcools forts, qui pose véritablement problème. Elle consiste également à mener une politique de prévention et d'éducation sanitaires. Mme Le Callennec a admirablement dénoncé les signaux contradictoires que la majorité et son gouvernement assènent à longueur de journée concernant les salles de shoot, la dépénalisation de la consommation du cannabis et sa vente en pharmacie ou dans les bureaux de tabac. Quand on tient pareilles déclarations, il faut savoir rester modeste ! La mesure proposée mettra e...
... premier amendement tend à ce que soit définie une politique cohérente s'agissant des taxes comportementales sur les alcools. En effet, elles sont créées d'année en année et il n'existe, de ce fait, aucune homogénéité. Le second amendement vise à exonérer les 10 000 premiers hectolitres produits afin d'exonérer les petites brasseries. J'ajouterai, enfin, qu'une politique de santé publique et de prévention doit être véritablement conduite dans ce pays.
Je m'associe totalement aux propos qui ont été tenus aussi bien par Marc Dolez que par Christian Hutin pour réaffirmer que ce n'est pas parce que nous défendons la filière brassicole que nous sommes moins préoccupés que d'autres par la santé publique et que nous ne sommes pas moins persuadés que d'autres que la prévention est nécessaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Je me réjouis qu'on ait prévu d'aider, en les exonérant, les petites brasseries. Je tiens toutefois à évoquer un cas d'espèce : celui des brasseries de Saint-Omer, ville de ma circonscription. Elles ont la particularité de brasser un million d'hectolitres par an et d'exporter en Grande-Bretagne plus de 70 % de leur production.
...ésident, il serait souhaitable qu'à l'avenir tous les amendements portant sur un article soient disponibles quand celui-ci arrive en discussion. Quant à la présence de jeunes dans les tribunes, nous savions, madame Lemorton, que le débat était public. Nous demandons la suppression de l'article 23 parce que c'est une véritable loi de santé publique que nous voulons en ce domaine, une politique de prévention, une politique qui passe par la modération. Voilà quelques années, ici même, nous avons débattu de l'alcoolisme des jeunes, notamment de l'alcoolisme du samedi soir. Hélène Mignon, avec l'aide des Brasseurs de France, a essayé de mieux comprendre ce problème et a remis un rapport sur le sujet. Je vous renvoie donc, mes chers collègues, à ce rapport très bien rédigé par une députée émanant de vos...
...avantage, la répercussion risque d'être forte sur la consommation, ce qui mettra en péril nombre de brasseries, quelle que soit leur taille, lorsque leur production est égale ou inférieure à 200 000 hectolitres. Madame et monsieur les ministres, personne ici n'est contre la lutte nécessaire contre l'abus de consommation d'alcool. De nombreux brasseurs participent même énormément à des actions de prévention en matière d'addiction à l'alcool, même dans le domaine de la prévention routière je vous invite à suivre cela de près. Enfin, je tiens à vous dire qu'il ne faut pas taxer une fois de plus le petit bistrot du village, que chacun d'entre nous essaie de défendre pour maintenir ce lieu de convivialité et de rencontre. À défaut de supprimer totalement l'article, je vous invite à au moins donner u...
...nter les droits d'accise auxquels elle est assujettie. Il s'agit pour nous d'une mauvaise mesure, pour plusieurs raisons. Le Gouvernement la justifie en affirmant qu'une augmentation de taxe aura un impact direct sur la consommation d'alcool. Or de tels effets ne sont pas du tout établis. Si l'on veut mener une politique efficace en matière de santé publique, mieux vaut passer par des mesures de prévention. Nous avons eu ce débat à propos du tabac il y a quelques instants. En revanche, cette mesure aura un impact substantiel en matière économique puisqu'elle propose une multiplication par 2,6 du taux actuel, soit une augmentation de 160 %.
Nous aussi, nous voulons trouver les voies et moyens de renforcer la lutte contre l'alcoolisme dans ce pays. Mais, certains de nos collègues ont d'ailleurs eu l'honnêteté de le reconnaître, la bière n'est pas la boisson favorite des jeunes : le problème n'est donc pas là. Il existe en revanche un problème de prévention et d'éducation, dont nous tenons également à discuter. Mais nous demandons au préalable que soient tirées les conséquences de notre démarche en supprimant l'article 23.
...jamin Franklin affirmait : « la bière est la preuve vivante que Dieu nous aime et veut que nous soyons heureux ». J'ajouterai « à condition qu'elle soit consommée avec modération » ; et la modération, ça s'apprend ! Il ne faudrait pas, chers collègues de la majorité, que l'augmentation continue des taxes vous exonère et nous exonère collectivement d'un soutien appuyé aux multiples actions de prévention conduites dans notre pays contre l'usage des substances psychoactives,
En réalité, il convient de comprendre que la lutte contre l'alcoolisme vise surtout à prévenir la consommation d'alcools forts, qui pose véritablement problème. Elle consiste également à mener une politique de prévention et d'éducation sanitaires. Mme Le Callennec a admirablement dénoncé les signaux contradictoires que la majorité et son gouvernement assènent à longueur de journée concernant les salles de shoot, la dépénalisation de la consommation du cannabis et sa vente en pharmacie ou dans les bureaux de tabac. Quand on tient pareilles déclarations, il faut savoir rester modeste ! La mesure proposée mettra e...
... premier amendement tend à ce que soit définie une politique cohérente s'agissant des taxes comportementales sur les alcools. En effet, elles sont créées d'année en année et il n'existe, de ce fait, aucune homogénéité. Le second amendement vise à exonérer les 10 000 premiers hectolitres produits afin d'exonérer les petites brasseries. J'ajouterai, enfin, qu'une politique de santé publique et de prévention doit être véritablement conduite dans ce pays.
Je m'associe totalement aux propos qui ont été tenus aussi bien par Marc Dolez que par Christian Hutin pour réaffirmer que ce n'est pas parce que nous défendons la filière brassicole que nous sommes moins préoccupés que d'autres par la santé publique et que nous ne sommes pas moins persuadés que d'autres que la prévention est nécessaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Je me réjouis qu'on ait prévu d'aider, en les exonérant, les petites brasseries. Je tiens toutefois à évoquer un cas d'espèce : celui des brasseries de Saint-Omer, ville de ma circonscription. Elles ont la particularité de brasser un million d'hectolitres par an et d'exporter en Grande-Bretagne plus de 70 % de leur production.
...sieur le président, il serait souhaitable qu'à l'avenir tous les amendements portant sur un article soient disponibles quand celui-ci arrive en discussion. Quant à la présence de jeunes dans les tribunes, nous savions, madame Lemorton, que le débat était public. Nous demandons la suppression de l'article 23 parce qu'il n'existe pas de texte sur la santé publique. Or nous voulons une politique de prévention, une politique qui passe par la modération. Voilà quelques années, ici même, nous avons débattu de l'alcoolisme des jeunes, notamment de l'alcoolisme du samedi soir. Hélène Mignon, avec l'aide des Brasseurs de France, a essayé de mieux comprendre ce problème et a remis un rapport sur le sujet. Je vous renvoie donc, mes chers collègues, à ce rapport très bien rédigé par une députée émanant de vos...
...avantage, la répercussion risque d'être forte sur la consommation, ce qui mettra en péril nombre de brasseries, quelle que soit leur taille, lorsque leur production est égale ou inférieure à 200 000 hectolitres. Madame et monsieur les ministres, personne ici n'est contre la lutte nécessaire contre l'abus de consommation d'alcool. De nombreux brasseurs participent même énormément à des actions de prévention en matière d'addiction à l'alcool, même dans le domaine de la prévention routière je vous invite à suivre cela de près. Enfin, je tiens à vous dire qu'il ne faut pas taxer une fois de plus le petit bistrot du village, que chacun d'entre nous essaie de défendre pour maintenir ce lieu de convivialité et de rencontre. À défaut de supprimer totalement l'article, je vous invite à au moins donner u...