Interventions sur "recette"

Ce que je demande, une fois encore, c'est que ces différents problèmes soient pris en compte dans une véritable politique de santé publique. Enfin, si c'est le seuil de 200 000 hectolitres qui est retenu, il est évident que les grandes brasseries vont payer encore plus de taxes que ce qui était prévu au départ puisque le montant de la recette globale prévue n'a pas été modifié, alors qu'il s'agit d'un secteur qui perd de plus en plus d'emplois. Dans ce pays, veut-on vraiment une politique de santé publique ? Veut-on vraiment une politique de l'emploi ?

L'article 23 envisage une hausse de 160 % des droits d'accise sur la bière. Avec un chiffre d'affaires de 2 milliards d'euros hors taxes, le secteur est déjà fortement contributeur grâce aux recettes fiscales et sociales qu'il génère tant directement qu'indirectement du fait de la place qu'occupe la bière dans la distribution alimentaire et le secteur des cafés, hôtels, restaurants. Le projet du Gouvernement visant un accroissement de 480 millions d'euros ferait passer la recette prévisionnelle globale à plus de 800 millions d'euros, chiffre à mettre en perspective avec les 2 milliards de c...

Ils visent à préciser et à compléter l'amendement de la commission, en tirant les conséquences sur la répartition du produit du droit de consommation sur les tabacs de l'amendement adopté à l'article 3 sur la répartition du produit du nouveau prélèvement de solidarité sur les revenus du patrimoine et les produits de placements. Toutes les recettes issues de la taxation des boissons sont dirigées vers le régime agricole, mais subséquemment certaines recettes provenant d'autres types de taxation qui allaient à ce régime sont réaffectées à d'autres branches de la Sécurité sociale.

Ce que je demande, une fois encore, c'est que ces différents problèmes soient pris en compte dans une véritable politique de santé publique. Enfin, si c'est le seuil de 200 000 hectolitres qui est retenu, il est évident que les grandes brasseries vont payer encore plus de taxes que ce qui était prévu au départ puisque le montant de la recette globale prévue n'a pas été modifié, alors qu'il s'agit d'un secteur qui perd de plus en plus d'emplois. Dans ce pays, veut-on vraiment une politique de santé publique ? Veut-on vraiment une politique de l'emploi ?

L'article 23 envisage une hausse de 160 % des droits d'accise sur la bière. Avec un chiffre d'affaires de 2 milliards d'euros hors taxes, le secteur est déjà fortement contributeur grâce aux recettes fiscales et sociales qu'il génère tant directement qu'indirectement du fait de la place qu'occupe la bière dans la distribution alimentaire et le secteur des cafés, hôtels, restaurants. Le projet du Gouvernement visant un accroissement de 480 millions d'euros ferait passer la recette prévisionnelle globale à plus de 800 millions d'euros, chiffre à mettre en perspective avec les 2 milliards de c...

Ils visent à préciser et à compléter l'amendement de la commission, en tirant les conséquences sur la répartition du produit du droit de consommation sur les tabacs de l'amendement adopté à l'article 3 sur la répartition du produit du nouveau prélèvement de solidarité sur les revenus du patrimoine et les produits de placements. Toutes les recettes issues de la taxation des boissons sont dirigées vers le régime agricole, mais subséquemment certaines recettes provenant d'autres types de taxation qui allaient à ce régime sont réaffectées à d'autres branches de la Sécurité sociale.