Interventions sur "taxe"

Nous le répétons comme un leitmotiv depuis plusieurs semaines, l'effort de redressement vient non de la réduction des dépenses publiques mais de l'augmentation de toutes sortes de taxes et d'impôts, en l'occurrence particulièrement symboliques. Mme Lemorton se préoccupait du sort des jeunes. Toulouse, notre ville d'élection, est une ville jeune, où il y a un grand nombre d'étudiants, et si la question de la consommation excessive d'alcool se pose parfois, ce n'est pas la bière qui est en cause. Le problème, c'est qu'il y a des épiceries de nuit qui vendent de l'alcool après vi...

Après l'intervention de M. Issindou en particulier, je me permets de réitérer ma demande, madame la ministre. Compte tenu de nos débats très animés de part et d'autre de l'hémicycle, une évaluation de l'impact de cette hausse de la taxe sur la bière s'impose, avec rapport au Parlement, impact sur les brasseries et sur l'emploi et impact sur la consommation de bière, y compris chez les jeunes.

Selon M. Issindou, nous ne verrons même pas la différence sur la consommation. L'objectif de la disposition en question est donc bien uniquement d'augmenter les taxes et non d'essayer de lutter contre l'ivresse publique et les addictions à l'alcool. On va ainsi pénaliser une filière sans qu'il y ait derrière une politique de santé publique. Je demande donc à mes collègues de voter ces amendements de suppression, ne serait-ce que pour éviter que le Nord-Pas-de-Calais subisse un nouveau choc économique.

Il donne le chiffre d'affaires de la production française, mais la taxe est une taxe à la consommation.

Monsieur le ministre, je suis très ennuyé par votre démonstration. Je ne peux pas imaginer que vous soyez de mauvaise foi. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.) Non, personne ne peut l'imaginer, mais je ne peux pas non plus imaginer que vous méconnaissiez le fonctionnement de nos modèles économiques. Vous expliquez que les droits d'accise sont des taxes sur la consommation, payées sur le lieu de consommation. C'est vrai. Cependant, comme l'a dit à juste titre M. Accoyer, ils ont une répercussion immédiate sur la production. Quel secteur, quelle filière peut supporter une augmentation de 160 % de ces droits ? C'est énorme ! Cela aura de fait des conséquences importantes sur la consommation, qui baissera. Les entreprises ayant des charges fixes q...

C'est une filière importante. De fait, l'augmentation de la taxe conduira à une baisse de la consommation, elle fragilisera ainsi les entreprises, et cela se traduira inévitablement par des restructurations dans la filière, qui était plutôt solide jusqu'à présent. Les conséquences seront importantes aussi dans un autre domaine. L'Alsace et le Nord sont certes les grandes régions de production, mais toutes les régions françaises seront touchées.

...e les grandes. Il provoquerait une augmentation de la fiscalité spécifique moins importante pour elles que ce qui est proposé par le Gouvernement puisque je prévois un taux réduit de 2,76 euros par degré alcoométrique pour les petites brasseries indépendantes. Nombre d'entre elles ont été créées il y a peu de temps et ont donc des investissements à financer. Elles n'ont pas besoin de supporter la taxe en question. Nous avons parlé tout à l'heure de revitalisation du tissu rural, et c'est dans ce cadre que s'inscrit mon amendement.

...ation des droits d'accise de 150 % à 75 %. L'industrie brassicole, je l'ai déjà expliqué, traverse de graves difficultés : baisse importante de la consommation en trente ans, augmentation du prix des denrées alimentaires de base le président Jacob vient de l'évoquer , accroissement du prix de l'eau et de l'énergie, et surtout, beaucoup d'entreprises travaillent au seuil de rentabilité. Si vous taxez davantage, la répercussion risque d'être forte sur la consommation, ce qui mettra en péril nombre de brasseries, quelle que soit leur taille, lorsque leur production est égale ou inférieure à 200 000 hectolitres. Madame et monsieur les ministres, personne ici n'est contre la lutte nécessaire contre l'abus de consommation d'alcool. De nombreux brasseurs participent même énormément à des actions ...

Cet amendement vise à harmoniser les taxes parafiscales créées au fur et à mesure des projets de loi de financement de la sécurité sociale qui ne sont pas forcément cohérentes entre elles alors qu'elles sont toutes destinées à lutter contre certaines addictions. Il s'agit de demander au Gouvernement un rapport afin que toutes ces taxes parafiscales s'insèrent dans un dispositif cohérent.

Après le tabac, nous en venons à la bière avec cet article 23 qui prévoit d'augmenter les droits d'accise auxquels elle est assujettie. Il s'agit pour nous d'une mauvaise mesure, pour plusieurs raisons. Le Gouvernement la justifie en affirmant qu'une augmentation de taxe aura un impact direct sur la consommation d'alcool. Or de tels effets ne sont pas du tout établis. Si l'on veut mener une politique efficace en matière de santé publique, mieux vaut passer par des mesures de prévention. Nous avons eu ce débat à propos du tabac il y a quelques instants. En revanche, cette mesure aura un impact substantiel en matière économique puisqu'elle propose une multiplicati...

...le de ses droits d'accise pourrait avoir des conséquences graves, allant à l'encontre des intérêts de toute la filière brassicole française qui regroupe tant les agriculteurs que les brasseries et les distributeurs. Ce secteur contribue à l'économie française avec 71 000 emplois directs et indirects et un chiffre d'affaires de 2 milliards d'euros. Faire subir aux seuls brasseurs un doublement des taxes constitue pour la filière un coût économique fatal. En outre, le relèvement des taxes pourrait affecter la consommation des bières françaises en encourageant l'achat à l'étranger, notamment dans les régions frontalières, hypothèse que vous avez vous-même admise sur une chaîne de radio nationale, monsieur le ministre. La bière est aussi un produit apprécié par toutes les catégories de la popula...

Ce que je demande, une fois encore, c'est que ces différents problèmes soient pris en compte dans une véritable politique de santé publique. Enfin, si c'est le seuil de 200 000 hectolitres qui est retenu, il est évident que les grandes brasseries vont payer encore plus de taxes que ce qui était prévu au départ puisque le montant de la recette globale prévue n'a pas été modifié, alors qu'il s'agit d'un secteur qui perd de plus en plus d'emplois. Dans ce pays, veut-on vraiment une politique de santé publique ? Veut-on vraiment une politique de l'emploi ?

Nous avons débattu ces dernières semaines de ces questions en commission comme nous l'avons régulièrement fait chaque année lors de l'examen du PLFSS. Cependant, qu'il s'agisse du tabac ou de l'alcool, nous touchons aujourd'hui à des limites qui rendent difficile de trouver la bonne approche en la matière. Il nous paraît légitime de taxer les produits dont nous savons tous ici les dégâts que certains produisent, notamment auprès des jeunes. Toutefois, si l'on ne prend pas le temps de réfléchir à ce que nous voulons en termes de santé publique, nous ne pourrons pas aller très loin. La première des questions à se poser est de savoir quelle éducation nous voulons donner aux jeunes. Des chiffres ont été rappelés par l'un de nos coll...

L'article 23 envisage une hausse de 160 % des droits d'accise sur la bière. Avec un chiffre d'affaires de 2 milliards d'euros hors taxes, le secteur est déjà fortement contributeur grâce aux recettes fiscales et sociales qu'il génère tant directement qu'indirectement du fait de la place qu'occupe la bière dans la distribution alimentaire et le secteur des cafés, hôtels, restaurants. Le projet du Gouvernement visant un accroissement de 480 millions d'euros ferait passer la recette prévisionnelle globale à plus de 800 millions d'e...

Avec l'article 23, le Gouvernement augmente les droits d'accise sur la bière de façon très significative. Personnellement, j'aurais pu laisser « couler » à la faveur de votre amendement, monsieur le rapporteur, qui relève le seuil d'éligibilité de la taxe à une production supérieure à 200 000 hectolitres. La brasserie Sainte Colombe, seule brasserie de ma circonscription, sera donc finalement épargnée alors que la première mouture du texte lui infligeait une augmentation de taxe de 22 000 euros. La mousse est donc retombée, mais ce n'est pas le cas pour toutes les brasseries, et assurément pas pour l'activité des cafetiers qui manifestent leurs i...

Benjamin Franklin affirmait : « la bière est la preuve vivante que Dieu nous aime et veut que nous soyons heureux ». J'ajouterai « à condition qu'elle soit consommée avec modération » ; et la modération, ça s'apprend ! Il ne faudrait pas, chers collègues de la majorité, que l'augmentation continue des taxes vous exonère et nous exonère collectivement d'un soutien appuyé aux multiples actions de prévention conduites dans notre pays contre l'usage des substances psychoactives,

Augmenter une taxe de 160 %, monsieur Paul, c'est violent ! Passer d'un rendement de 300 millions d'euros à un produit qui sera de près de 800 millions d'euros, c'est violent !

Je sais que cela ne vous gêne pas d'augmenter les impôts et les taxes ! Je sais que vous ne vous sentez pas concernés par les problèmes des brasseurs, des cultivateurs et de l'ensemble de la filière brassicole il n'est que de constater votre hilarité, monsieur Paul, pour comprendre que vous êtes très éloigné des soucis de cette catégorie de nos compatriotes.

Si on fait le calcul, 480 millions d'euros de taxes supplémentaires pour deux milliards d'euros de chiffre d'affaires cela fait 24 %. Or, ces 24 % à la production seront répercutés immédiatement au comptoir : les demis augmenteront donc de 24 %, et non de cinq centimes ! Il fallait rappeler ce point une bonne fois pour toutes. Inutile en effet d'avancer des chiffres faux, car celui qui achètera un demi s'en rendra rapidement compte : il vaut don...

Je termine, monsieur le président, en défendant dès maintenant mes deux amendements, ce qui m'évitera de reprendre la parole. Un premier amendement tend à ce que soit définie une politique cohérente s'agissant des taxes comportementales sur les alcools. En effet, elles sont créées d'année en année et il n'existe, de ce fait, aucune homogénéité. Le second amendement vise à exonérer les 10 000 premiers hectolitres produits afin d'exonérer les petites brasseries. J'ajouterai, enfin, qu'une politique de santé publique et de prévention doit être véritablement conduite dans ce pays.