Interventions sur "délit de racolage"

...ajorité. Mais, comme le rappelle l’association Zéromacho, un tel système porte atteinte aussi à la dignité des hommes car, loin de participer à leur liberté sexuelle, il les enchaîne à une conception de la sexualité empreinte de frustration et de domination. En 2003, la loi portée par le ministre de l’intérieur d’alors abordait la prostitution sous l’angle de la moralité avec l’instauration d’un délit de racolage : il fallait cacher et condamner les personnes prostituées. On condamnait non pas le système prostitutionnel – l’achat d’acte sexuel –, mais le fait qu’il puisse se voir. On ne responsabilisait pas le client, mais on demandait aux victimes de se faire discrètes. Quelle hypocrisie ! On ferme les yeux sur le système, on le laisse se développer, mais à la périphérie, afin que la société puisse se vo...

...En première lecture, enfin, nous avions eu l’espoir que la navette parlementaire lève nos doutes. Malheureusement, la première lecture au Sénat ne nous a pas aidés, puisque la Haute assemblée a réécrit le texte dans une philosophie quasiment contraire à celle de l’Assemblée nationale. Ainsi, à l’article 13, le Sénat a supprimé la pénalisation des clients, avant de réintroduire, à l’article 16, le délit de racolage. Et puisque nous parlons du Sénat, ne nous opposez pas, comme toute réponse, le fait qu’il soit passé à droite : les choses ne sont pas aussi simples. Au Sénat toujours, la gauche a dénoncé un rétropédalage, un texte dénaturé qui tourne le dos à la conception abolitionniste de la France. La sénatrice Claudine Lepage, membre du groupe SRC, a conclu lors des explications de vote qu’adopter ce text...

...our les contraventions. Au-delà, elle a également prévu que le recours à une personne mineure ou particulièrement vulnérable serait constitutif d’un délit. Le temps nous permettra, peut-être, de faire évoluer cet aspect de la loi dans le sens d’un durcissement de la peine. Par ses dispositions, ce texte inverse totalement l’approche de la lutte contre le système prostitutionnel. En supprimant le délit de racolage au profit de l’instauration d’un parcours de sortie de la prostitution, il fait de la prostituée, autrefois désignée comme une délinquante, une victime. Mes chers collègues, beaucoup de femmes, mais surtout d’hommes, devraient méditer le célèbre épisode du Nouveau Testament au cours duquel le Christ sauve une prostituée de la lapidation, et embarrasse les hommes qui s’apprêtaient à la lapider en...

..., madame la rapporteure, chers collègues, nous abordons donc la deuxième lecture de cette proposition de loi qui a été considérablement remaniée par le Sénat. La commission spéciale a rétabli, pour l’essentiel, les dispositions que l’Assemblée nationale avait votées lors de sa séance de décembre 2013. La Haute assemblée, passée à droite lors des dernières élections sénatoriales, avait rétabli le délit de racolage, ce qui démontre une certaine constance – depuis 2003 – dans la volonté de criminaliser les personnes prostituées. C’est en effet à cette date que ce délit avait été voté par l’ancienne majorité. L’objectif du gouvernement de l’époque était sans équivoque : il fallait, d’une part, répondre aux préoccupations des riverains en matière de nuisances et de troubles à l’ordre public et, d’autre part, ...

...qui n’a pas de visée de stigmatisation ou de moralisation, mais qui est la condition pour pouvoir efficacement lutter contre les réseaux et agir pour leur démantèlement. La proposition de loi que nous examinons propose un véritable changement de paradigme dans nos politiques publiques en matière de prostitution. Elle repose sur un ensemble de mesures cohérentes et globales. Elle en finit avec le délit de racolage, qui plaçait les prostitués sous une triple forme de domination : la domination économique et la domination juridique en plus de la domination du proxénète et du client. Elle renforce les moyens de lutte contre le proxénétisme et la traite d’êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle en protégeant mieux les prostitués qui témoignent, grâce à l’anonymat et à la possibilité d’entrer dans des ...

...la pénalisation du client qui est bien le premier maillon du système prostitutionnel, un tel objectif étant approuvé aussi par Nicole Ameline. Sans client, pas de prostitution ! Il est donc regrettable qu’à cette étape de la navette, nous nous trouvions face à un texte qui s’arrête au milieu du gué et qui, en dehors de l’effet d’affichage, risque d’être inefficace. D’une part, la suppression du délit de racolage, à laquelle la directive européenne ne nous contraint même pas et que le Sénat a réintroduit, avec raison selon moi, le groupe socialiste s’étant abstenu, comme l’a souligné Marie-Louise Fort, empêchera d’isoler les victimes de leurs exploiteurs pour leur proposer une visite médicale et une possibilité de sortie de l’enfer par une coopération ouvrant droit au séjour. Actuellement, un quart de la...

...mmerce de la prostitution pourrait être une solution, il faut bien garder en tête les exemples de nos voisins, où ces réglementations n’ont pas permis de lutter efficacement contre les réseaux, bien au contraire. En Allemagne, par exemple, le trafic de la traite a sans doute été multiplié par soixante-dix en quelques années. Le système existant, qui fait peser la présomption de culpabilité par le délit de racolage sur la personne prostituée, est inefficace et injuste. C’est la raison pour laquelle je suis opposée au texte issu des travaux du Sénat. Entériner le délit de racolage, c’est continuer à se voiler la face et cautionner un système qui fait, jour après jour, la preuve de sa monstruosité, car la prostituée est avant tout une victime. Je souhaite que nous changions de logique pour lutter contre la p...