Interventions sur "séjour"

...assage ou la fourniture de papiers. Loin de relever du libre arbitre des personnes, la prostitution participe surtout d’une maltraitance à grande échelle. L’esclavage n’est pas loin. J’espère que notre débat permettra de donner aux victimes de la prostitution les moyens de sortir du système et de se reconstruire, ce qui demande du temps et de la sécurité. J’insiste sur l’obtention d’une carte de séjour d’un an pour les personnes prostituées étrangères qui n’ont pas le temps de se reconstruire en six mois et redoutent que leur carte ne soit pas renouvelée. Encore une fois, en adoptant cette loi nous accomplirons un acte politique qui redonnera du sens à ce que signifie faire de la politique : faire des choix collectifs pour le progrès de toute la société. Ici, avec ce travail transpartisan qui ...

...bord, de la suppression du racolage passif, qui comporte le risque d’une perte notable d’informations sur les réseaux de proxénètes ; ensuite, de l’instauration d’une pénalisation du client, mesure très difficilement applicable – il faut y songer – et susceptible, selon certains, d’avoir des effets pervers en matière de santé et de sécurité pour les prostituées ; enfin, de l’octroi d’un permis de séjour et de travail temporaire aux personnes qui s’inscrivent dans un parcours de sortie de la prostitution, en raison du risque du détournement du dispositif par les proxénètes. En première lecture, enfin, nous avions eu l’espoir que la navette parlementaire lève nos doutes. Malheureusement, la première lecture au Sénat ne nous a pas aidés, puisque la Haute assemblée a réécrit le texte dans une philo...

...rtie exige l’arrêt immédiat de la prostitution, comme si, du jour au lendemain, on pouvait changer de vie, comme si jamais, dans un tel parcours, le retour à la prostitution n’était possible ou envisagé, et comme si les vraies et seules victimes étaient celles et ceux qui tournent définitivement le dos à la prostitution. Cette hiérarchisation des victimes est choquante. Concernant l’admission au séjour des étrangers victimes de la traite ou du proxénétisme, le Sénat a apporté plusieurs modifications substantielles à l’article 6 de la proposition de loi, dont l’objet est de faciliter l’admission au séjour des victimes de la traite des êtres humains et du proxénétisme. Il a, en premier lieu, prévu que la délivrance d’une carte de séjour temporaire aux victimes de la traite des êtres humains ou d...

..., la suppression du délit de racolage, à laquelle la directive européenne ne nous contraint même pas et que le Sénat a réintroduit, avec raison selon moi, le groupe socialiste s’étant abstenu, comme l’a souligné Marie-Louise Fort, empêchera d’isoler les victimes de leurs exploiteurs pour leur proposer une visite médicale et une possibilité de sortie de l’enfer par une coopération ouvrant droit au séjour. Actuellement, un quart de la soixantaine de procédures de lutte contre le proxénétisme ouvertes chaque année à Paris dépend des informations recueillies ainsi, et les chiffres de son application par les tribunaux prouvent d’ailleurs qu’il est peu utilisé contre les personnes prostituées. Je peux également témoigner, en tant qu’élu de Paris, que l’existence du délit de racolage passif a permis,...