Interventions sur "système prostitutionnel"

Madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission spéciale, madame la rapporteure, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, chers collègues, nous allons donc débattre et, je l’espère, adopter la loi contre le système prostitutionnel. C’est un jour important pour notre assemblée. Je pense à toutes ces personnes prostituées, victimes d’une violence atteignant leur intimité, leur dignité, et je me dis qu’il était temps de penser d’abord à elles, à leur liberté, et d’agir en tant que législateur. Il aura fallu attendre un an et demi avant que nous puissions travailler en deuxième lecture sur la loi visant à lutter contre le sy...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission spéciale, madame la rapporteure, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, mes chers collègues, nous nous apprêtons à examiner ensemble, en deuxième lecture, la proposition de loi du groupe socialiste, républicain et citoyen visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel. Tout d’abord, je continue de regretter que la gauche n’ait pas proposé aux autres groupes politiques de cosigner ce texte. Cette proposition de loi s’inscrivant dans la continuité des actions menées sous les précédentes législatures, il aurait été judicieux de travailler de manière transpartisane sur une question qui dépasse largement le clivage entre la gauche et la droite, même si je salue ici...

La nécessité de légiférer pour renforcer la lutte contre le système prostitutionnel s’impose d’autant plus à l’heure où la prostitution traditionnelle de rue a largement cédé la place aux réseaux de proxénétisme sur internet. Disons-le haut et fort, les réseaux sont l’une des formes modernes d’esclavage qui subsistent dans notre société. Ils font des prostitués, à 82 % étrangers, parfois en situation irrégulière, des victimes à la merci de leurs proxénètes. En outre, quoi qu’on...

...s mal définis, recouvre différentes réalités et est de ce fait d’autant plus difficile à appréhender et à combattre. On parle aussi d’une prostitution invisible qui dissimule, sans réellement y parvenir, par le biais d’internet, la dure réalité prostitutionnelle. Nous devons adapter notre législation à ces évolutions et mettre en oeuvre les moyens nécessaires au renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel et à l’amélioration de l’accompagnement des personnes prostituées pour les aider à se réinsérer socialement, ce qui suppose notamment des papiers en règle, un logement et un travail. Le principal apport de cette loi, c’est la pénalisation du client. Pour la première fois, la loi parle du client, elle le désigne clairement comme l’un des éléments du système prostitutionnel. Elle nous rappelle que...

...sé de se mobiliser pour que cette proposition de loi puisse voir le jour, progresser et, bientôt, se concrétiser. Il est des sujets qui demandent une détermination particulière, un travail de conviction redoublé pour franchir les nombreux obstacles mis sur la route par ceux qui voudraient voir enterrés les débats soulevés, les solutions prônées. Cette proposition de loi visant à lutter contre le système prostitutionnel appartient à cette catégorie, et j’ai donc une profonde pensée pour toutes celles et ceux qui n’ont pas failli dans le processus, qui ne se sont jamais découragés, qui ont été là, vigilants et déterminés, à chaque étape. Je me revendique abolitionniste pour une question de choix de société, de projet politique. L’abolitionnisme est une idée moderne, progressiste, humaniste, celle qui rappelle qu...

...e notre assemblée, après avoir mené une mission d’information sur le sujet, avait adopté à l’unanimité, le 6 décembre 2011, la résolution Bousquet-Geoffroy réaffirmant la position abolitionniste de la France. Cette proposition de loi visait initialement, dans le droit-fil de ces travaux, à rendre le recours à la prostitution illégal par la pénalisation du client qui est bien le premier maillon du système prostitutionnel, un tel objectif étant approuvé aussi par Nicole Ameline. Sans client, pas de prostitution ! Il est donc regrettable qu’à cette étape de la navette, nous nous trouvions face à un texte qui s’arrête au milieu du gué et qui, en dehors de l’effet d’affichage, risque d’être inefficace. D’une part, la suppression du délit de racolage, à laquelle la directive européenne ne nous contraint même pas et ...

...e victime. Je souhaite que nous changions de logique pour lutter contre la prostitution. Notre solution consiste à reconnaître la responsabilité du client, complice de ce système de violence, comme c’est le cas en Suède et dans une partie du monde anglo-saxon. Mes chers collègues, il est temps de changer, dans les faits, notre regard, et de responsabiliser la société tout entière à la réalité du système prostitutionnel, et cela dès l’école. Comment, en effet, persister à ignorer le rôle que joue l’argent des clients dans le financement des réseaux criminels ? À cet égard, il faut rétablir les articles 16 et 17 de cette proposition de loi. Ils sont un outil indispensable dans la lutte contre la traite, mais ils ont également une portée symbolique et pédagogique pour les jeunes, en ce qu’ils fixent clairement l’...