Interventions sur "délit"

...n peut aussi s’interroger sur la nécessité de ce blocage administratif alors que pour de nombreuses infractions en ligne telles que les jeux d’argent illégaux ou encore les provocations au crime, c’est la voie judiciaire qui demeure privilégiée. En outre, la simple possession et la diffusion d’images pédopornographiques – puisqu’il s’agit de l’exemple auquel on se réfère souvent – constituent un délit en soi, ce qui n’est pas les cas des petites annonces, qui nécessitent une appréciation – laquelle, en l’occurrence, devrait appartenir au juge judiciaire. De ce point de vue, un blocage trop hâtif des sites, et Mme Vallaud-Belkacem l’avait d’ailleurs rappelé, pourrait avoir pour effet de freiner des enquêtes judiciaires ayant pour objet de lutter contre les réseaux les animent. Enfin, la généra...