Interventions sur "taxation"

...ent quasiment ininterprétable, et nous écrasons tous les secteurs de taxes et surtaxes en tout genre. Je l'avais dit lorsque la majorité précédente avait instauré la « fiscalité diététique » : je pense que seule l'éducation sanitaire peut conduire à des changements de conduite diététiques, alimentaires ou d'hygiène de vie. On connaît du reste les conséquences particulièrement graves qu'a eues la taxation instaurée dans le précédent PLFSS sur l'industrie des jus de fruits. Nous devons vraiment prendre du recul. Nous devons comprendre que nos décisions peuvent avoir des conséquences sociales en l'occurrence, les produits concernés sont souvent consommés dans des familles au budget extrêmement serré alors que leurs résultats sanitaires demeurent négligeables : ce n'est pas par une taxe que l'on...

...ise à percevoir une contribution sur ces produits. J'ai finalement décidé de le retirer, et j'ai expliqué pourquoi lors d'une réunion de au titre de l'article 88, au profit de l'amendement n° 541 de M. Germain, qui propose le même dispositif avec un taux de contribution fixé à 50 euros par hectolitre. Notre consommation de ces produits augmentant de manière considérable, il faudra, au-delà de la taxation, nous préoccuper de l'information et de l'éducation lors de l'examen de la future loi de santé publique, comme le disait M. Roumégas à propos des boissons sucrées. (L'amendement n° 473 est retiré et les sous-amendements nos 778 et 746 deviennent sans objet.)