Interventions sur "séjour"

Madame la présidente, madame la ministre des droits des femmes, madame la rapporteure et monsieur le président de la commission spéciale, mes chers collègues, cet amendement de repli, par rapport à celui qui supprime le bénéfice du permis de séjour, de travail et de l’allocation temporaire d’attente, ATA, propose de laisser l’octroi d’une carte de séjour provisoire, ainsi que celui d’un permis de travail, mais supprime le bénéfice de l’ATA pour les personnes qui ne portent pas plainte ou ne témoignent pas contre leur proxénète. Non seulement cette mesure mériterait d’être accompagnée d’une étude d’impact financier, mais l’accumulation des ...