Interventions sur "prostitution"

Votre appel a été entendu, madame Duby-Muller, puisque la commission spéciale a réécrit l’article 3 et précisé le contenu et les modalités du parcours de sortie de la prostitution prévu par l’article L. 121-9 du code de l’action sociale et des familles. Par ailleurs, la condition de prise en charge par une association pour la délivrance d’une autorisation provisoire de séjour a été remplacée par celle d’être « engagée dans un parcours de sortie de la prostitution ». La délivrance d’une autorisation provisoire de séjour sera ainsi conditionnée au suivi d’un parcours de sort...

...mande qu’un titre de séjour temporaire soit remis de plein droit et sans condition à tout victime de traite ou d’exploitation. Elle rappelle que « subordonner leur délivrance à la cessation d’une activité licite constitue une discrimination, en violation des textes internationaux auxquels la France est partie ». En conditionnant la délivrance d’un titre aux seules femmes ayant cessé l’activité de prostitution, une catégorie de victimes est fragilisée. Par ailleurs, l’activité prostitutionnelle ne peut être assimilée à un délit ou à une faute. En outre, cette condition introduite par la loi serait difficile à contrôler ; elle ne prend pas non plus en compte la difficulté de certains parcours de sortie de prostitution, qui ne sont pas linéaires. Quelques mois ne suffisent pas pour sortir d’une activité...

Il ne s’agit pas d’angélisme, mais de poursuite d’un processus. Nous voulons encourager les personnes à sortir de la prostitution.

Avec ce que vous proposez, monsieur Coronado, ces personnes ne seront nullement incitées à sortir de la prostitution : au contraire, elles pourraient continuer à se prostituer. Les effets de vos amendements seraient donc totalement inverses à ceux que nous recherchons. C’est pourquoi l’avis de la commission est défavorable.

...e sérieusement du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Mais ce n’est pas l’objectif de la présente proposition de loi. Concernant l’amendement no 34 de M. Coronado, je lis la première phrase de l’exposé sommaire : « Il n’y a pas lieu, concernant l’autorisation provisoire de séjour, d’instaurer un traitement différent à l’égard des victimes qui continuent l’activité de prostitution et celles qui l’ont cessé. » C’est justement toute la différence politique et idéologique que nous avons sur ce texte !

Mme la rapporteure vient de le dire : nous voulons adopter un texte pour lutter contre la prostitution et pour aider les femmes à s’en sortir. Ce n’est pas en leur proposant des papiers même si elles continuent de se prostituer que nous allons les aider à s’en sortir ! Il faut être sérieux ! Cette proposition de loi a pour objectif d’aider ces femmes qui souffrent à sortir de la prostitution. Monsieur Coronado, vous prônez la liberté sexuelle et considérez la prostitution comme une forme de liber...

Vous essayez d’emporter par tous les moyens quelque chose que nous n’avons pas obtenu. Je peux comprendre votre démarche, mais nous discutons aujourd’hui d’un texte ayant une cohérence globale, qui consiste à construire un schéma de sortie de la prostitution en accordant notamment des cartes de séjour. Comme je vous l’ai déjà dit, il aurait été mieux venu que vous déposiez un amendement – mais vous le ferez peut-être en deuxième lecture – visant à réparer le déséquilibre qui caractérise l’article 6. Les personnes qui s’engagent dans un parcours de sortie de la prostitution ne peuvent bénéficier que d’une autorisation provisoire de séjour, tandis que...