Interventions sur "sexuel"

Cet amendement concerne les papiers délivrés aux victimes qui ont déposé plainte contre les réseaux. Il arrive que les préfectures exigent des victimes de traite, d’exploitation sexuelle ou de proxénétisme, alors même qu’elles ont déposé plainte, qu’elles cessent de se prostituer pour leur délivrer un titre de séjour. Une étude de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme relative à la traite et l’exploitation des êtres humains en France, publiée en octobre 2010, recommande donc qu’un titre de séjour temporaire soit remis de plein droit et sans condition à tout...