Interventions sur "traite"

Un jour, il sera peut-être nécessaire de débattre sérieusement du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Mais ce n’est pas l’objectif de la présente proposition de loi. Concernant l’amendement no 34 de M. Coronado, je lis la première phrase de l’exposé sommaire : « Il n’y a pas lieu, concernant l’autorisation provisoire de séjour, d’instaurer un traitement différent à l’égard des victimes qui continuent l’activité de prostitution et celles qui l’ont cessé. » C’est justement toute la différence politique et idéologique que nous avons sur ce texte !

...la prostitution ne peuvent bénéficier que d’une autorisation provisoire de séjour, tandis que celles qui témoignent peuvent se voir accorder une carte de séjour. À mon sens, il faudrait donner une carte de séjour temporaire à toutes les prostituées, soit qu’elles témoignent, soit qu’elles s’engagent avec des associations dans un parcours de sortie de la prostitution. En effet, cette différence de traitement ne se justifie pas au regard de la violence que subissent les femmes prostituées, et que nous voulons combattre grâce à la proposition de loi dont nous sommes en train de débattre et que nous allons, je l’espère, adopter. Voilà pourquoi je vous invite, monsieur Coronado, à retirer vos amendements et à réfléchir à un amendement de ce type, que vous pourriez déposer en deuxième lecture.

...notre collègue Cherki. C’est en effet un débat qui n’est pas clos et qui sera repris sans doute au Sénat, puis à nouveau à l’Assemblée. Je ne crois pas instrumentaliser la CNCDH en reprenant ses propres préconisations, et je n’ai jamais dit qu’il fallait régulariser tout le monde. Mais il faut comprendre qu’il s’agit d’un public très particulier que celui des personnes prostituées victimes de la traite : il ne s’agit pas de donner des papiers à qui veut bien en demander. Il s’agit de donner des papiers à des victimes qualifiées comme telles et de leur donner ainsi un espace d’autonomie car ne pas avoir de papiers, c’est aussi être encore et toujours entre les mains du proxénète ou de celui qui organise la traite. Tel était le sens de ces deux amendements, que je retire, madame la présidente.