Interventions sur "pénalisation"

3 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaud Olivier, rapporteure de la commission spéciale :

...de choses ont été dites, je serai donc brève. À l’évidence, le délit de racolage fragilisait énormément les personnes prostituées : victimes du proxénétisme et de la traite, mais considérées comme des délinquantes. Elles subissaient une double peine bien lourde à porter qui a conduit certaines à la clandestinité dans des lieux plus reculés. Tel ne sera pas le cas, je le dis tout de suite, avec la pénalisation ou en tout cas la responsabilisation du client, contrairement à ce qui a pu être dit ici ou là.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaud Olivier, rapporteure de la commission spéciale :

Il existe des moyens de pression très forts sur elles, raison pour laquelle elles ne dénonçaient pas. Certes, la police pouvait remonter la filière par le biais des téléphones ; mais je vous rassure, monsieur Goujon, d’autres dispositifs sont prévus. M. Valls, que vous citez beaucoup, s’est dit favorable à la pénalisation du client car il faut bien remplacer le délit de racolage que l’on supprime.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Goujon :

La pénalisation relève de la contravention et non du délit, par conséquent aucune garde à vue n’est possible !