Interventions sur "prostitution"

...1er ter n’est pas encore aboutie, comme l’a rappelé avec courage et franchise le président de la commission spéciale – mais nous ne doutions pas de ses qualités –, en faisant référence à la profession, que j’avais évoquée, ainsi qu’au statut de repenti. Je considère donc pour ma part qu’il est prématuré de supprimer le délit de racolage passif, qui permet aujourd’hui d’entendre les victimes de la prostitution sans risque de représailles de la part des proxénètes et des réseaux, de leur proposer une visite médicale et de démanteler des filières. Je rappelle, et il n’y a pas lieu d’en avoir honte, que la création de ce délit a permis également d’améliorer la tranquillité publique dans un certain nombre de quartiers, notamment parisiens – je suis en effet élu de Paris –, tels que la rue Saint-Denis, les...

Le rétablissement par le Sénat du délit de racolage était bien entendu tout à fait contraire à l’équilibre du texte et à la volonté du groupe socialiste et des membres d’autres groupes. Cette position va en effet à l’encontre d’un large consensus de l’ensemble des acteurs travaillant sur la question de la prostitution. Toutes les associations, qu’elles soient abolitionnistes ou non, et l’ensemble des travailleurs sociaux que nous avons auditionnés sur cette question réclament l’abolition d’un délit qui, depuis 2003, a précarisé et poussé dans la clandestinité un grand nombre de personnes prostituées sans faire la démonstration de son efficacité dans la lutte contre le proxénétisme. Comme le souligne la Commis...

Je ferai deux remarques. S’agissant tout d’abord du délit de racolage, il faut rappeler qu’il visait non pas à lutter contre les réseaux de prostitution…

…vers les boulevards des maréchaux, une prostitution un peu trop visible et posant problème. Or on constate que ce délit a eu un effet d’éviction – la prostitution existe toujours mais a été repoussée dans d’autres endroits – qui a précarisé les prostituées. Ensuite, il serait effectivement un peu curieux d’introduire dans le code pénal un délit dont la victime serait également coupable. Si on veut lutter contre les réseaux de prostitution, la vr...

...vue ouvre des droits, dont celui d’être examinée par un médecin. Il s’agit souvent du premier contact avec un professionnel de santé depuis l’arrivée de la prostituée en France. Celle-ci peut être informée de ses droits et orientée vers une association ou une structure de soins. Voilà pourquoi il faut maintenir le dispositif, en complément bien entendu des mesures de protection des victimes de la prostitution.

Je dirai quelques mots supplémentaires sur un article qui est, selon moi, aussi important qu’emblématique du changement de regard sur la prostitution que nous entendons promouvoir. On a entendu dire, encore à l’instant, que le délit de racolage institué en 2003 avait pour objectif de protéger les prostituées.

D’ailleurs, toutes les études le prouvent : c’est dans les pays où les personnes prostituées sont considérées comme des délinquants ou des délinquantes, comme c’est le cas dans certains États des États-Unis pratiquant la prohibition de la prostitution et dans les pays de l’Est, en particulier en Russie où les prostituées se retrouvent souvent en prison, que l’on constate des problèmes sanitaires et que les personnes prostituées sont malheureusement le plus souvent séropositives. Nous devons donc être très vigilants sur ce point. L’article d’abrogation du délit de racolage est vraiment l’une des pierres angulaires de la proposition de loi.

Incriminer dorénavant les clients de la prostitution rend caduque l’incrimination du racolage. En fait, il existera une nouvelle peine pour lutter contre les réseaux. J’ajouterai que les moyens de la police actuellement consacrés au racolage, restreints mais réels, pourront justement être consacrés à l’application de l’article 16 relatif aux clients. Bien évidemment, il faudra faire évoluer les mentalités et les méthodes de travail. Mais nous n’av...