Interventions sur "réseaux"

...ge. Madame la ministre, mes chers collègues, nous pouvons, nous aussi, faire un choix politique, à l’instar de Mme Buffet, mais ce sera évidemment le choix inverse. Le délit de racolage, qui permet d’ailleurs le placement en garde à vue, fait vraiment partie selon nous des outils extrêmement utiles, pour ne pas dire indispensables aux services de police afin d’enquêter sur les proxénètes et les réseaux, madame Buffet. C’est cela qui compte ! Certes, les prostituées sont des victimes, nous le disons tous. Mais il importe aussi de disposer des moyens juridiques d’enquêter et de remonter les filières jusqu’à ceux qui tirent les ficelles. Notre objectif commun, c’est quand même d’extraire de la misère ces femmes réduites en esclavage. Ainsi, à Paris, la première phase de la mise en oeuvre du délit...

... l’inverse. La moitié des interpellations pour racolage sont classées sans suite et font rarement l’objet de poursuites devant le tribunal correctionnel. Il s’agit le plus souvent d’un simple rappel à la loi non dissuasif. Le problème, c’est qu’il en résulte un fort sentiment d’impunité parmi ceux qui exploitent la misère humaine, non pas les prostituées mais les souteneurs, les proxénètes et les réseaux. La brigade de répression du proxénétisme, qui d’ailleurs n’a pas été entendue dans le cadre de la commission, qui a travaillé très vite, considère qu’un tiers des procédures de répression du proxénétisme ont pour point de départ des informations recueillies pendant la garde à vue pour racolage. Il s’agit donc d’un outil que la police souhaite conserver, comme nous l’a d’ailleurs dit le chef de ...

...u délit de racolage est une nécessité politique afin d’inverser la charge de la preuve, cesser enfin de considérer les personnes prostituées comme des coupables et donner à celles qui le souhaitent la protection que l’on doit aux victimes. Vous avez évoqué tout à l’heure, madame la ministre, le rappel par M. le ministre de l’intérieur du faible impact du délit de racolage sur le démantèlement des réseaux. De ce fait, avancer que c’est un moyen de recueillir des témoignages sur ces réseaux pour maintenir ce délit est un argument sans valeur. Nous changeons donc de logique et construisons autour de l’abrogation du délit de racolage une autre politique et d’autres outils, en particulier ceux qui frapperont désormais les clients et dont nous reparlerons tout à l’heure. Ils se complètent dans la prop...

Cet amendement de suppression est un amendement d’appel qui vise à alerter le législateur sur les conséquences néfastes de la suppression du délit de racolage. On peut regretter à bon droit la disparition d’un outil pénal permettant aux services de police de collecter des renseignements utiles à la lutte contre les réseaux et de créer l’opportunité d’obtenir des témoignages de prostituées sans risque de représailles des proxénètes. On peut regretter que rien dans la proposition de loi qui nous est soumise ne vienne contrebalancer une telle perte de moyens d’investigation. Là réside notre critique primordiale ce soir.

...tion, d’ailleurs largement inspirée des déclarations de M. le ministre de l’intérieur et des différents services de police que nous avons auditionnés. Je me pose néanmoins une question. L’applicabilité immédiate dès l’entrée en vigueur de la loi de la suppression du délit de racolage entraînera l’abandon de toutes les poursuites judiciaires basées sur ce fondement actuellement engagées contre les réseaux criminels en vertu du principe de la loi pénale la plus douce.

Incriminer dorénavant les clients de la prostitution rend caduque l’incrimination du racolage. En fait, il existera une nouvelle peine pour lutter contre les réseaux. J’ajouterai que les moyens de la police actuellement consacrés au racolage, restreints mais réels, pourront justement être consacrés à l’application de l’article 16 relatif aux clients. Bien évidemment, il faudra faire évoluer les mentalités et les méthodes de travail. Mais nous n’avons rien inventé. Nous sommes allés voir en Suède, M. Geoffroy en particulier l’a fait il y a deux ans. Le rappor...