Interventions sur "sexuel"

...ne ou encore le bois de Vincennes. Un délit est d’ailleurs à cet égard bien plus efficace que des arrêtés préfectoraux ou municipaux pris pour prohiber la prostitution, lesquels sont limités en termes de durée et de périmètre géographique et parfois assorties de sanctions plus dures que celles qui ont été prévues pour réprimer le délit de racolage passif, comme s’en plaint le syndicat du travail sexuel. Marie-Louise Fort et moi-même considérons donc qu’il faut maintenir ce dispositif en complément des mesures de protection des victimes de la prostitution et faire en sorte que les tribunaux puissent appliquer les sanctions. Je sais que cette aspiration n’est pas tout à fait cohérente avec l’esprit de nos travaux – j’ai au moins le mérite de le reconnaître –, mais il me semble que ce texte n’est...

...monstration de son efficacité dans la lutte contre le proxénétisme. Comme le souligne la Commission nationale consultative des droits de l’homme, il n’y a pas lieu d’incriminer spécifiquement les personnes prostituées à des fins de protection de l’ordre public, puisqu’elles sont d’ores et déjà soumises, comme tout citoyen, au droit commun en la matière, notamment à l’interdiction de l’exhibition sexuelle. C’est donc un délit inutile, et inutilement stigmatisant, qui fait obstacle à notre ambition de protection et d’accompagnement dans des parcours de sortie de la prostitution. Je me réjouis que nous ayons confirmé en commission l’abrogation de ce délit afin de renverser la charge pénale. On ne peut pas, comme vous le défendez, considérer que les personnes prostituées sont à la fois moralement ...