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...choix politique, à l’instar de Mme Buffet, mais ce sera évidemment le choix inverse. Le délit de racolage, qui permet d’ailleurs le placement en garde à vue, fait vraiment partie selon nous des outils extrêmement utiles, pour ne pas dire indispensables aux services de police afin d’enquêter sur les proxénètes et les réseaux, madame Buffet. C’est cela qui compte ! Certes, les prostituées sont des victimes, nous le disons tous. Mais il importe aussi de disposer des moyens juridiques d’enquêter et de remonter les filières jusqu’à ceux qui tirent les ficelles. Notre objectif commun, c’est quand même d’extraire de la misère ces femmes réduites en esclavage. Ainsi, à Paris, la première phase de la mise en oeuvre du délit de racolage passif a abouti à une hausse des condamnations pour racolage passif ...
...ent en garde à vue ouvre des droits, dont celui d’être examinée par un médecin. Il s’agit souvent du premier contact avec un professionnel de santé depuis l’arrivée de la prostituée en France. Celle-ci peut être informée de ses droits et orientée vers une association ou une structure de soins. Voilà pourquoi il faut maintenir le dispositif, en complément bien entendu des mesures de protection des victimes de la prostitution.
... Il a entraîné des placements en garde à vue, des jugements et des condamnations, car il y en a bien eu. Sacrée protection pour ces personnes ! Pour nous, l’abrogation du délit de racolage est une nécessité politique afin d’inverser la charge de la preuve, cesser enfin de considérer les personnes prostituées comme des coupables et donner à celles qui le souhaitent la protection que l’on doit aux victimes. Vous avez évoqué tout à l’heure, madame la ministre, le rappel par M. le ministre de l’intérieur du faible impact du délit de racolage sur le démantèlement des réseaux. De ce fait, avancer que c’est un moyen de recueillir des témoignages sur ces réseaux pour maintenir ce délit est un argument sans valeur. Nous changeons donc de logique et construisons autour de l’abrogation du délit de racolag...
Mais comparons avec d’autres cas. Connaissez-vous d’autres cas de criminalisation des victimes, en tous cas de gens qui n’ont rien fait, permettant de mener une enquête ou d’attraper et condamner l’auteur des violences ? Imaginez par exemple que l’on crée un délit visant les femmes victimes de violences conjugales afin de pouvoir les emmener au commissariat pour qu’elles y dénoncent l’auteur des violences, en l’occurrence leur mari ou leur compagnon ! On voit bien que cela n’a pas de sen...
Beaucoup de choses ont été dites, je serai donc brève. À l’évidence, le délit de racolage fragilisait énormément les personnes prostituées : victimes du proxénétisme et de la traite, mais considérées comme des délinquantes. Elles subissaient une double peine bien lourde à porter qui a conduit certaines à la clandestinité dans des lieux plus reculés. Tel ne sera pas le cas, je le dis tout de suite, avec la pénalisation ou en tout cas la responsabilisation du client, contrairement à ce qui a pu être dit ici ou là.