Interventions sur "parcours"

Avant de présenter ces amendements nos 26 et 27 – ce dernier étant un amendement de repli – je souhaite évoquer trois points importants. Tout d’abord, au cours de nos débats au sein de la commission spéciale, le président avait pris l’engagement de s’adresser publiquement à la ministre pour demander que la question de l’état-civil et du parcours médical des personnes transgenres fasse l’objet d’un texte spécifique. En effet, nous avons évoqué la simplification du droit et avons jugé, indépendamment des amendements que je présente, qu’il n’était pas souhaitable de renvoyer cette question importante à un projet de loi au contenu général. Je ne doute pas que notre président, Guy Geoffroy, interviendra pour faire part de la demande unanime d...