Interventions sur "réseaux"

...ce que je suis favorable à ce que la pénalisation du client se traduise par un délit et non par une contravention. Vous observerez d’ailleurs que je fais preuve d’une certaine cohérence : selon moi, le racolage public comme la fréquentation par le client doivent être considérés comme des délits. En privilégiant l’établissement d’une contravention de cinquième classe, on envoie aux clients et aux réseaux un message d’impunité, et cela d’autant plus que le délit de racolage public est supprimé : les moyens de lutter contre le proxénétisme et les réseaux – puisque, je le répète une fois de plus, il ne s’agit pas de s’attaquer aux prostituées – sont quasiment nuls. Au final, l’achat d’actes sexuels sera moins sévèrement puni que l’occupation de halls d’immeubles ou la vente à la sauvette qui sont au...

...ivement, on comprend qu’il a souhaité que le délit de racolage soit remplacé par une contravention infligée au client et que, en cas de récidive – c’est l’objet de l’un des amendements que nous allons adopter – l’infraction soit considérée comme un délit. Mme Coutelle l’a dit tout à l’heure : le dispositif permettra également d’entendre les prostituées comme témoins, ce qui permet de remonter les réseaux de prostitution de la même manière qu’on le faisait jusqu’ici. À l’heure actuelle, d’ailleurs – M. Cherki l’a très bien expliqué –, dans le cadre d’un délit de racolage, les prostituées ont tout à fait la possibilité de ne pas dénoncer leur proxénète, ce qui est souvent le cas. Pour toutes ces raisons nous soutenons cet article.

Cette importante question aurait nécessité que l’on consacre plus de temps aux auditions qui ont eu lieu en commission. Sur la forme, je regrette donc votre méthode. Sur le fond, cette disposition aura un effet plumeau, puisqu’elle va déplacer la prostitution vers les réseaux sociaux, comme l’a évoqué ma collègue Mme Fort, et les pays limitrophes. Vous ne résoudrez pas non plus le problème de la prostitution des étudiantes. La pénalisation va également favoriser la clandestinité qui rendra de facto la pratique de la prostitution plus dangereuse en termes de santé et de sécurité, en raison de l’éloignement des structures de soins pour le dépistage et la prévention, sa...

Il est dommage que la presse ait surtout parlé de cet aspect de la proposition de loi, alors que ce n’est qu’un volet parmi d’autres – on peut citer la prévention et le renforcement de la lutte contre les réseaux de prostitution. Selon moi, c’est une bonne chose de créer une sanction. Pourquoi ? Tout simplement parce que le fait d’avoir des relations sexuelles avec une femme ou un homme qui appartiennent, dans 90 % des cas, à un réseau, c’est être complice d’un viol. J’ai soulevé ce problème au sein de la commission spéciale. Selon moi, nous aurions dû tout simplement en faire un crime.

...rt et les propositions qu’il contient ont pour point de départ l’idée selon laquelle la prostitution est forcément liée à la traite des êtres humains. Or, historiquement, ce n’est pas vrai ; cela ne l’est pas non plus aujourd’hui pour la totalité des personnes prostituées. En réalité, la proposition consistant à pénaliser les clients peut s’entendre comme un constat d’échec de la lutte contre les réseaux, alors que la véritable réponse réside dans leur éradication. La violence dont ils se rendent coupables est insupportable. Je me suis permis, à cet égard, de citer Alain Vidalies, qui a été rapporteur en 2001 de la mission d’information sur l’esclavage moderne. Or il n’a jamais accepté que l’on réduise la prostitution à la traite des êtres humains ou à l’esclavage. Il faisait une différence entr...

...oires dont certains témoignaient d’une dégradation de l’état sanitaire des personnes prostituées, ce qui l’a amenée à s’interroger. C’est ce qu’elle a dit en commission. J’ai encore mes notes en mémoire. Je l’ai d’ailleurs félicitée de porter un regard aussi critique, aussi nuancé, ce qui n’avait pas caractérisé les débats en commission spéciale. Oui, il est possible de vouloir lutter contre les réseaux et la traite tout en s’opposant à la pénalisation des clients. Il n’y a là rien de contradictoire car cette décision se fonde sur des convictions, sur l’écoute de celles et de ceux qui travaillent quotidiennement aux côtés des prostituées.

...n’est pas bon car la situation des personnes prostituées est encore plus désastreuse dans ces pays ; soit nous nous dirigeons vers le réglementarisme et la reconnaissance d’une soi-disant profession de prostitution, à l’instar de l’Allemagne, des Pays-Bas et de l’Espagne dans une certaine mesure, où des maisons closes ont été rouvertes mais qui ont dans le même temps ouvert grand leurs portes aux réseaux criminels et où des centaines de milliers de personnes prostituées sont exploitées, sans parler de la situation sanitaire qui est, dans ces maisons closes, largement aussi effroyable qu’ailleurs, contredisant le vieil adage selon lequel tout serait plus propre et plus surveillé en maison close – c’est totalement faux comme j’ai pu m’en rendre compte moi-même à La Jonquera. Il n’y a pas trente-six...