Interventions sur "sexuel"

Le débat sur la pénalisation de l’achat de tout acte sexuel nous occupe depuis maintenant dix-huit mois. La position du groupe écologiste est connue : la majorité des membres de notre groupe y est opposée de manière franche et déterminée. Nous considérons en effet que cette disposition, qui a été rétablie par la commission spéciale, découle d’une confusion entre proxénétisme, traite et prostitution, et que cette confusion a des conséquences extrêmement n...

Le système prostitutionnel, ce sont plusieurs acteurs : les personnes prostituées, qui sont les victimes ; les proxénètes et les auteurs de traite ; mais aussi les clients, qui permettent que le système perdure, se développe et rapporte de l’argent. Le terme de « client » parle de lui-même : c’est bien de l’achat d’un acte sexuel qu’il est question, et nous sommes bien dans le cadre de la marchandisation du corps. L’article 16 dit simplement qu’acheter un acte sexuel n’est pas normal, que cela ne répond pas à un besoin qui serait naturel et qui aurait existé de tout temps. Il dit simplement que l’achat d’un acte sexuel sera contraire à la loi une fois que ce texte aura été adopté. Dès lors, le client est un contrevenant ...

Avec l’intervention de M. Coronado, nous touchons à l’essentiel. Le président Geoffroy a raison de dire que la proposition de loi ne se résume pas à la pénalisation du client. Ce que dit ce texte, au bout du compte, c’est que tout ne se vend pas et tout ne s’achète pas. Nous posons une barrière, une limite, une frontière, pour dire que l’achat d’un service sexuel n’est pas comparable à l’achat d’une coupe de cheveux, d’une assurance ou d’un kilo de pommes. De la même manière, nous considérons que louer son ventre, ou, demain peut-être, vendre un organe, est inacceptable. Bref, il est posé dans ce texte que la vente et l’achat d’un service sexuel ne sont pas un commerce comme un autre. Il est extrêmement important que l’Assemblée nationale le dise et le r...

Avis défavorable sur les deux amendements. Nous avons souhaité établir une gradation dans l’échelle des peines, et surtout, faire oeuvre de pédagogie. Ainsi que nous l’avions demandé en première lecture, il serait important que le Gouvernement initie des actions d’éducation, d’information et de communication. Poser l’interdit de l’achat d’un acte sexuel dans la loi nous a semblé être, en soi, une étape importante. En cas de récidive, il s’agira bien d’un délit, monsieur Goujon, ainsi que le quantum de la peine prévue – 3 750 euros d’amende – l’indique : l’amendement no 20 est donc inutile.