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..., c'est-à-dire dans la participation des patients, des usagers du système de santé afin de l'améliorer et de le faire vivre autrement que ce que nous avons connu dans les années récentes, c'est-à-dire sur un mode très autoritaire et souvent très brutal. Mais la démocratie a un coût. En commission, nous avons proposé de financer la démocratie sanitaire grâce à un prélèvement supplémentaire sur le chiffre d'affaires de l'industrie pharmaceutique. Le sous-amendement n° 774 rectifié prévoit d'élargir à une partie des frais de congrès l'assiette de la contribution sur les dépenses de promotion des médicaments des dispositifs médicaux. Cela permettrait de financer le fonctionnement des associations de patients et d'usagers du système de santé, le déplacement de leurs membres parfois jusqu'au chef-lieu...
Cet amendement va profondément déplaire à notre ancien président de l'Assemblée nationale, car il propose de porter à 3 %, contre 1,6 % à l'heure actuelle, le taux de la contribution des entreprises de préparation de médicaments au titre du chiffre d'affaires, qui finance la formation médicale continue. Compte tenu du confort financier des laboratoires pharmaceutiques et de l'importance de la formation médicale continue, que vous ne contesterez pas, cette mesure serait très utile. Contrairement à mes collègues, je considère, moi, qu'elle est supportable par les laboratoires. Comme l'a très bien dit Marc Dolez, l'industrie pharmaceutique co...