Interventions sur "détachement"

.... Ces chiffres sont en effet à mettre en parallèle avec le nombre très réduit de contrôles en la matière par l’inspection du travail, ce que soulignent d’ailleurs vos propres collègues et vos propres amis en vous incitant à une meilleure utilisation des forces de contrôle de l’inspection du travail puisque, et je ne doute pas qu’il le confirmera, le nombre de contrôles qu’elle a effectués sur les détachements en 2011 dépasse à peine 2 000. On a donc 300 000 salariés low cost et à peine plus de 2 000 contrôles.

J’en viens maintenant aux différents éléments qui seront abordés, monsieur le ministre, lors du conseil du 9 décembre. Très clairement, deux groupes de pays s’opposent : d’un côté, des États tels que la France, la Belgique, l’Italie et en partie l’Allemagne, qui souhaitent un durcissement des conditions de détachement ; de l’autre, le Royaume-Uni et les pays de l’Est qui souhaitent, au contraire, limiter les contrôles. Je pense que nous sommes tous totalement d’accord pour dire que la situation est trop grave pour pouvoir s’accommoder de petits compromis. Vous aurez essentiellement à défendre deux points, monsieur le ministre. Le premier, c’est une liste ouverte, et donc non limitative, des documents exigibl...