Interventions sur "directive"

…pour anticiper que la directive « détachement » était un arrêt de mort pour le rapport compétitivité-coût de nos entreprises. Les conséquences sont connues : les entreprises employant des étrangers non résidents gagnent des marchés au détriment de nos entreprises, qui n’ont d’autres choix que de licencier. C’est la prime à l’embauche étrangère et au chômage français ! N’en déplaise à certains collègues, j’assume le fait de défe...

...it des entreprises employant des travailleurs espagnols ou portugais ou dans le transport avec les routiers polonais. Le détachement a favorisé la précarisation des employés, en incitant à la non-déclaration des accidents du travail, au non-paiement des heures supplémentaires ou au dépassement de la durée légale du travail. Vous tentez de nous faire croire aujourd’hui que vous renégocierez cette directive,…

…mais vous savez bien que nos voisins, en particulier les Anglais et les pays de l’est, ne lâcheront jamais le bénéfice qu’ils tirent de ce système. La crise actuelle est précisément due à votre silence sur ce sujet depuis 1996 et à l’élargissement totalement irresponsable à l’est que vous avez encouragé et voté. La directive ne prévoyait même pas de garde-fou contre les entreprises fictives. Il apparaissait pourtant évident qu’un détachement présuppose une activité réelle dans le pays d’origine. Quel crédit donner à M. Sapin lorsqu’il menace d’envoyer l’inspection du travail, alors qu’on dénombrait moins de 2 000 contrôles en 2011 pour plusieurs centaines de milliers de travailleurs détachés ?

...membres, à moins de signer l’arrêt de mort de notre système de protection sociale. Dans ce cas, ayez le courage de le dire aux Français ! Vous vouliez organiser une libre circulation des travailleurs en Europe, vous avez organisé la concurrence déloyale et la fraude, et demain un standard de protection sociale des travailleurs au rabais. Le Front national demande l’abrogation pure et simple de la directive sur le détachement des travailleurs au sein de l’Union européenne.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames les présidentes de commission, mes chers collègues, je ne vous apprends rien : nos entreprises éprouvent de grandes difficultés pour pérenniser leur activité face à l’arrivée de sociétés et de travailleurs étrangers pour lesquels les salaires et les contributions sociales acquittées sont généralement moins élevés. La directive de 1996 prévoit que le versement des cotisations au titre de l’activité professionnelle d’un salarié détaché dans un État de l’Union s’effectue dans son pays d’origine, générant des pertes pour la Sécurité sociale et des distorsions de concurrence. De plus, les fédérations syndicales européennes nous font part d’une multiplication des pratiques de contournement des réglementations visant à garant...

...taire. Nous avons tous aussi de nombreux exemples d’artisans qui sont soumis à des situations de concurrence illégale et difficile à maîtriser. Dans mon département, un certain nombre d’officines démarchent directement des entreprises du bâtiment pour leur proposer en intérim des travailleurs polonais ou roumains à bas coût, ce que l’on appelle du travail low cost. Cette situation provient d’une directive qui s’est avérée malheureusement l’incarnation d’une dérive européenne fondamentale,…

...l s’agit d’une dérive européenne qui part, Marc Le Fur l’a très bien montré dans son intervention, d’une bonne intention, à savoir le principe de libre circulation et celui de libre construction de l’espace européen. Mais ensuite, tout a dérivé, avec une Commission qui anticipe mal, qui n’écoute pas les retours de plusieurs États membres et ne met pas en place des règles qui permettraient à cette directive de fonctionner de façon fluide. On est dans un cadre de prestations de services minimal qui s’établit autour d’un noyau dur, les règles du pays d’accueil telles que salaire minimum, congés payés ou temps de travail, mais avec des possibilités de contrôle quasi-impossibles, ce qui rend ce noyau dur purement virtuel. D’autre part, en matière de charges sociales, la législation du pays d’origine s’a...

...faiblesses congénitales de l’Union européenne. La première de ces faiblesses, c’est un élargissement mal digéré, qui est allé trop vite et trop loin, dont les conséquences n’ont pas été maîtrisées et qui aboutit aujourd’hui à faire coexister au sein de l’Union des pays qui ont des modèles sociaux trop différents – mais sans doute sommes-nous les seuls à vos yeux à en porter la responsabilité. La directive sur les travailleurs détachés est le signe de l’échec de l’élargissement de l’Union européenne, un élargissement que nous n’arrivons plus à maîtriser. Deuxième faiblesse : l’Union ne parvient pas à s’installer sur le plan social puisqu’elle adopte systématiquement une approche qui est un alignement par le bas et au terme duquel les règles décidées ne permettent pas un véritable contrôle. Le der...

...tenir l’approche de la France. C’est un test important pour notre capacité à nous faire entendre et à faire entendre la voix de la France. Sur un sujet de cette nature, connaissant notamment la détermination du Royaume-Uni et d’un certain nombre de pays de l’est, il est indispensable que le Président de la République mette lui-même tout son poids dans la balance. L’évolution de la proposition de directive européenne sur les travailleurs détachés sera la pierre de touche de la capacité du Gouvernement français et du Président de la République à prouver leur aptitude à faire entendre la voix de la France sur ce dossier. Dans ce cadre, il est indispensable que l’opposition apporte son soutien, à condition que l’on ne nous présente pas ensuite un compromis de façade qui aboutirait à ne rien faire cha...