Interventions sur "l’union"

...s sont envoyés à l’étranger sous ce statut pour vendre des Airbus ou du vin, réparer des machines exportées, etc. Le détachement est utile à l’économie réelle. Mais au cours de notre minutieuse enquête, alimentée de nombreuses auditions, nous avons constaté que ce statut faisait l’objet de très nombreux détournements, abus et fraudes diverses très complexes dans la société européenne. Au sein de l’Union, se développent des stratégies d’optimisation sociale absolument délétères et dévastatrices de l’idée européenne elle-même. Cet état de fait s’explique notamment par les difficultés de certains peuples européens : après l’élargissement, ceux de l’est viennent chercher des revenus à l’ouest ; après la crise de 2008, ceux du sud essaient de trouver de l’emploi dans nos pays. À cela s’ajoute le fai...

...ent des travailleurs. À l’époque, ce sujet n’était pas d’une actualité brûlante mais nous avions conscience de son extrême importance. Je me réjouis qu’il prenne désormais sa place dans l’hémicycle et fasse l’objet d’un débat public. Nombre d’entreprises profitent des failles de la législation européenne sur le détachement et de l’interprétation très libérale qu’en a faite la Cour de justice de l’Union européenne. Le détachement des travailleurs est devenu un phénomène massif, comme l’a souligné Gilles Savary, utilisé à des fins d’optimisation sociale à l’échelle européenne, par des entreprises qui exploitent sans scrupule des ouvriers sous-payés qui sont de véritables esclaves des temps modernes. Les entreprises françaises sont incitées à suivre le mouvement pour rester concurrentielles ; el...

... réaliser une économie substantielle. » Voilà exactement ce que diffusent des agences qui fournissent en France des travailleurs de l’est depuis leur siège au Royaume-Uni. Plus qu’une longue explication technique, ces quatre phrases résument parfaitement les dérives et les enjeux liés à la directive sur le détachement des travailleurs. La question du détachement des travailleurs à l’intérieur de l’Union européenne est cruciale, et par essence politique. Le phénomène de détachement est important, certes difficile à chiffrer, mais l’ordre de grandeur avoisine le million de travailleurs. Comment en est-on arrivé là ? Adoptée dans un contexte aujourd’hui dépassé, notamment avec l’adhésion de nouveaux États de l’ancien bloc soviétique où le coût de la main-d’oeuvre reste très bas, la directive europé...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames les présidentes des commissions, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, la libre circulation des personnes dans l’Union européenne est un principe consacré par les traités. À l’origine, la directive de 1996 relative au détachement des travailleurs avait pour objectif de limiter le dumping social et de protéger, dans toute l’Union européenne, les droits et les conditions de travail des travailleurs détachés. Le principe même de cette directive était louable. Assurer des droits aux travailleurs en mobilité concourai...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames les présidentes des commissions, madame et messieurs les rapporteurs, la directive sur le détachement des travailleurs considère comme détaché un travailleur s’il travaille dans un État membre de l’Union européenne et que son employeur l’envoie à titre temporaire poursuivre ses fonctions dans un autre État membre que celui qui régit leur relation de travail. Comme Gilles Savary l’a très bien dit, l’emploi de travailleurs étrangers a de tout temps été bénéfique pour nos pays : il a largement contribué à leur développement. Les institutions européennes ont souhaité donner un cadre à ces envois tem...

...mes qui affirment que les États détiennent les clés du pouvoir européen, ne manquent pas, une nouvelle fois, de rejeter sur les institutions européennes une responsabilité qu’elles n’ont pas. Un constat est cependant clair : la directive de 1996 n’est bel et bien plus adaptée au contexte actuel. Cette situation est due à deux phénomènes qui se nourrissent mutuellement : d’une part, l’entrée dans l’Union européenne de treize nouveaux États dont les niveaux de vie sont significativement inférieurs à ceux de l’Europe occidentale ; d’autre part, la lenteur des politiques de développement et des politiques sociales que l’Europe souhaitait implémenter dès les années 2000. L’objectif initial était de faire de l’Europe le continent le plus compétitif au monde à l’horizon 2010. Or, la compétitivité d’un...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames, messieurs, le détachement des travailleurs dans les pays de l’Union européenne et les conditions dans lequel il s’effectue est un enjeu majeur pour la préservation des droits des salariés et pour l’emploi. C’est un sujet consensuel dans cette assemblée, où la proposition de résolution en discussion a été adoptée à l’unanimité par les commissions saisies. La prochaine étape sera la réunion des ministres européens du travail, le 9 décembre prochain. Dans cette per...

...eur le ministre, mes chers collègues, quelle Europe voulons-nous pour les travailleurs ? Quelle est notre conception de l’Europe sociale ? Ces questions recouvrent en effet les véritables enjeux de la proposition de directive relative à l’exécution de la directive sur le détachement des travailleurs – statut qui correspond aux travailleurs envoyés par leurs employeurs dans un autre État membre de l’Union européenne pour exercer provisoirement leur activité professionnelle. La directive 9671 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services a fait émerger le principe d’application du droit du pays d’accueil. Aux termes de ce principe, les entreprises prestataires de services doivent rémunérer les salariés qu’elles détachent aux conditions du pays dans l...

... 27 novembre. Il faut effectivement, monsieur le ministre, renforcer les contrôles via l’inspection du travail et les autres services compétents de l’État, et prévenir la fraude avec le concours des partenaires sociaux. Enfin, la mise en place d’un salaire minimum dans chaque État membre ne pourra que contribuer à la fin de ce dumping social. En agissant plus fortement contre le dumping social, l’Union européenne pourrait également parer aux populismes nationaux qui gagnent du terrain, ces mêmes populismes qui traitent l’étranger ou le travailleur étranger en boucs émissaires responsables d’un chômage fort pour les nationaux. La France doit devenir auprès de Bruxelles le fer de lance du respect des droits des travailleurs étrangers et de la lutte contre les nationalismes et les xénophobies.

Alors que les populismes sont en constante augmentation et que l’esprit anti-européen gagne de plus en plus de monde, il est du devoir des pays membres de l’Union de ne pas se contenter de construire une Europe de l’économie mais de soutenir également une Europe sociale qui protège tous ses citoyens. Le contexte de crise économique permet à certains acteurs politiques de tenir un discours défavorable aux étrangers, en montant les nationaux contre les travailleurs étrangers qui viendraient, je cite, « piquer le travail des nationaux », quand bien même il s...

...essieurs les rapporteurs, chers collègues, je souhaite aborder l’enjeu de cette résolution en rappelant tout d’abord que l’exécution de la directive sur le détachement des travailleurs donne lieu à des abus. Le cadre juridique actuel peut être amélioré. La lutte contre les abus répond à une logique économique et justifie des initiatives politiques. L’article 56 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne consacre le principe selon lequel les États membres doivent garantir la libre prestation des services à l’intérieur de l’Union. Cette liberté implique le droit, pour un prestataire établi dans un État membre, de détacher temporairement des travailleurs dans un autre État membre afin qu’ils y participent à la réalisation d’une prestation. Cette liberté, dans un contexte de concurrence ...

...ve sur le détachement des travailleurs, le ministre du travail a parlé d’un système massivement détourné, d’exploitation des travailleurs, de concurrence déloyale aux conséquences extrêmement graves. Quel cynisme ! À quelques mois des élections droite et gauche, vous pleurez sur un système que vous avez pensé, défendu et organisé. Une fois de plus, vous pointez du doigt la seule responsabilité de l’Union européenne pour mieux vous disculper. Au niveau européen, vous avez pourtant chaque fois accompagné avec enthousiasme toujours plus de libéralisme, de libre circulation des travailleurs, des capitaux et des marchandises. Vous avez livré nos entreprises françaises à la concurrence déloyale du monde entier, riant au nez des ringards qui défendent le protectionnisme et traitant de « néo-cons », pour...

... que vous jetez chaque jour dans la précarité apprécieront que vous affirmiez, avec un grand sourire à la télévision, que tout va bien, madame la marquise. Il est vrai qu’il est tellement plus important d’organiser de grands concerts parisiens avec show-biz et paillettes pour lutter contre le racisme quand les Français se demandent comment ils vont pouvoir finir leur mois ! Avec cette directive, l’Union européenne a permis une délocalisation inversée pour les secteurs non délocalisables. Elle permet à un employeur de recruter pour un temps donné une personne envoyée spécialement d’un autre État membre tout en versant uniquement les charges sociales de son pays d’origine. Or la France a, au sein de l’Union européenne, le taux le plus élevé de charges sociales rapportées au salaire. Ajoutez à cela...

...rtains collègues, j’assume le fait de défendre d’abord le travail des Français en France. Traitez-moi de xénophobe si vous le souhaitez, mais il me semble que cette position est la moindre des choses pour un homme politique français. Cette directive génère surtout de très nombreux abus, essentiellement via des entreprises en forme de coquilles vides, qui installent un siège dans un autre pays de l’Union, où salaires et charges sociales sont moins élevés, pour pouvoir recruter du personnel qui sera détaché en France. Le phénomène a pris une ampleur considérable ces dernières années.

...me de protection sociale. Dans ce cas, ayez le courage de le dire aux Français ! Vous vouliez organiser une libre circulation des travailleurs en Europe, vous avez organisé la concurrence déloyale et la fraude, et demain un standard de protection sociale des travailleurs au rabais. Le Front national demande l’abrogation pure et simple de la directive sur le détachement des travailleurs au sein de l’Union européenne.

La seule façon de stopper cette machine de destruction massive de l’emploi est de rompre avec la politique de libre-échange de l’Union européenne et de défendre la remise en place de frontières économiques.

... ne vous apprends rien : nos entreprises éprouvent de grandes difficultés pour pérenniser leur activité face à l’arrivée de sociétés et de travailleurs étrangers pour lesquels les salaires et les contributions sociales acquittées sont généralement moins élevés. La directive de 1996 prévoit que le versement des cotisations au titre de l’activité professionnelle d’un salarié détaché dans un État de l’Union s’effectue dans son pays d’origine, générant des pertes pour la Sécurité sociale et des distorsions de concurrence. De plus, les fédérations syndicales européennes nous font part d’une multiplication des pratiques de contournement des réglementations visant à garantir les droits des travailleurs détachés temporairement, en particulier dans le secteur du bâtiment. C’est ce secteur du bâtiment et ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames les présidentes de commission, mes chers collègues, rappelons-nous ce qu’est l’Europe, rappelons-nous que les objectifs qui ont guidé la construction de l’Union européenne sont fondés d’abord sur les valeurs communes aux États membres : l’Union se fonde sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, d’État de droit ainsi que de respect des droits de l’homme, y compris les droits des personnes appartenant à des minorités. Dans le débat que nous avons amorcé cet après-midi, il me paraît donc fondamental de prendre ...

La question n’est donc pas d’essayer de s’interroger pour savoir comment remédier aux difficultés actuelles en fonction de l’approche politicienne de tel ou tel, et j’espère que les petits esprits éviteront de s’engager dans cette voie, mais plutôt de voir comment la France peut, collectivement, défendre une position intelligente sur un sujet devenu l’incarnation de toutes les dérives de l’Union européenne. Les exemples sont à cet égard malheureusement nombreux et nous en avons tous en tête : celui de la Bretagne est le plus cinglant, avec l’effondrement d’une partie de notre tissu industriel, notamment agroalimentaire. Nous avons tous aussi de nombreux exemples d’artisans qui sont soumis à des situations de concurrence illégale et difficile à maîtriser. Dans mon département, un certain ...

...nt un modèle compétitif avec une absence totale de solidarité à l’égard de ses partenaires, et voilà comment l’Europe est minée régulièrement sur le terrain : nous en avons tous des exemples sur nos chantiers ou sur nos marchés publics, avec des ouvriers certes européens, mais qui viennent pratiquer une concurrence déloyale qui n’aboutit, à l’arrivée, qu’à faire germer les extrêmes et le rejet de l’Union européenne.