Interventions sur "rectificative"

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, ce projet de loi de finances rectificative est le premier de l’exercice budgétaire 2013, et il sera le seul. Il s’agit là d’une rupture salutaire avec les errements des gouvernements précédents. Le contenu de ce projet de loi nous permet de mettre un terme aux faux débats et aux fausses polémiques orchestrées depuis le printemps par l’opposition parlementaire et au premier chef, hélas, par le président de notre commission des finances.

Ceux-ci n’ont eu de cesse de chercher à inquiéter et à tromper nos concitoyens par des affirmations aussi fausses que péremptoires : dérapage des dépenses publiques, effondrement des recettes fiscales, dégradation du déficit. Ils réclament, depuis le printemps, le vote d’une loi de finances rectificative. Chacun constatera que lorsqu’elle vient en débat, il n’y a personne de ce côté-là de l’hémicycle.

... à la prévision initiale, pour des raisons principalement conjoncturelles. Il n’y a donc pas d’effondrement des recettes ! Le déficit public se réduit de 15 milliards d’euros, soit 0,7 point de PIB, du fait d’un effort structurel historique de 1,7 point de PIB, et malgré une croissance inférieure aux prévisions. Il n’y a donc pas de dégradation du déficit de l’État ! Quant à une loi de finances rectificative, preuve est faite qu’il n’y en avait nul besoin pour atteindre ces objectifs. Dois-je rappeler au président, absent pour l’instant, de la commission des finances qu’une loi de finances est un acte d’autorisation de percevoir les recettes et d’engager des dépenses ? Et dois-je lui rappeler que l’histoire récente, celle à laquelle il a activement participé en sa qualité de rapporteur général du bu...

…n’a pas démontré que la multiplication des collectifs budgétaires était garante d’une saine gestion des finances publiques ? Une loi de finances rectificative a pour objet de modifier les recettes et les dépenses, et donc l’équilibre général du budget, et elle conduit davantage à augmenter la dépense publique et les prélèvements obligatoires, à dégrader le solde budgétairein fine à augmenter la dette, plutôt que l’inverse. C’est bien ce qui s’est passé sous le précédent quinquennat. Pour notre part, nous avons décidé de ne pas céder à cette facilité. ...

Monsieur le ministre, vous connaissez l’auteur de ces lignes. On sait ce qu’il est advenu de l’engagement numéro 9 du candidat François Hollande, et ce projet de loi de finances rectificative en est l’éclatante démonstration. Promis à 3 % du PIB, le déficit public pour 2013 atterrira finalement à 4,1 %. Pour ce qui est de taxer les riches, les Français qui descendent chaque jour dans les rues pour crier leur ras-le-bol fiscal et tous ceux qui, pour être moins démonstratifs, n’en pensent pas moins, prouvent combien personne – et pour cause ! – ne croit plus à la promesse présidentiell...

Votre politique, monsieur Eckert, c’est par exemple une facture en hausse de 3 % sur les transports publics en Île-de-France. Mais les Français devront encore attendre septembre 2014 pour connaître, en lisant leur avis d’imposition, la réalité des décisions que la majorité est en train de voter. Si ce projet de loi de finances rectificative arrive si tard, alors que l’année 2013 est pratiquement terminée, nous savons pourquoi. Jusqu’au bout, vous avez cherché à dissimuler la vérité des chiffres. Jusqu’au bout, vous avez essayé de taire aux Français l’échec de votre politique économique ! Un budget, ce ne sont pas des annonces à l’automne. Un budget se juge à son exécution. Où est la baisse historique des dépenses que vous annoncez ...

Pourtant, l’Allemagne, la Suède, que je sache, ne vivent pas dans un autre monde. Se poser cette question, c’est évidemment y répondre. Ce projet de loi de finances rectificative prouve que votre politique économique et budgétaire est dans l’impasse. Il est temps que nous nous attaquions enfin à la réduction de la dépense.

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le projet de loi de finances rectificative est, traditionnellement, un véhicule d’ajustements budgétaires et de mesures disparates. Si le présent texte ne déroge pas à la règle, le Gouvernement a souhaité en faire cette année « un outil de mobilisation en faveur de l’activité économique » en y inscrivant des mesures dites de « financement de l’économie », telle que la réforme de l’assurance-vie. Avant d’aborder la question de la pertinen...

... architecture fiscale rénovée, renouvelée, qui fasse vivre notre pacte républicain et les valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité. Votre texte ne porte malheureusement pas trace de la volonté d’engager un changement de cap en faveur de l’emploi et d’une plus juste répartition des richesses entre le capital et le travail. Vous comprendrez, dans ce contexte, que ce projet de loi de finances rectificative nous semble en décalage avec les nécessités du pays.

Je crois que vous vous êtes trompé de débat : nous parlons aujourd’hui du projet de loi de finances rectificative !

...Pour conclure, je tiens à rappeler que tous les voyants sont au rouge. La réduction des déficits publics est beaucoup trop faible : loin de l’objectif de 3 %, nous sommes à 4,1 % en 2013. Comme la promesse de pause fiscale, vous avez également repoussé votre promesse de ramener le déficit à 3 %, non pas en 2014, mais en 2015. C’est pourquoi le groupe UDI votera contre ce projet de loi de finances rectificative.

Je vous remercie, même si je n’ai fait que ce qu’ont fait des milliers de femmes en France, cette année comme toutes les autres années ! Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, chers collègues, nous commençons aujourd’hui l’examen du projet de loi de finances rectificative 2013. D’abord construit comme outil purement budgétaire, qui vise à assurer l’équilibre des finances publiques, le collectif budgétaire de fin d’année est devenu trop souvent l’occasion d’ajustements ayant une incidence majeure. Ce ne sont plus seulement les comptes de l’État qui sont concernés, c’est toute la politique économique de la France qui peut être remodelée dans le cadre d’un PLFR. Sou...

...éfendu la place centrale des régions dans ce dispositif, et cette mesure nous semble donc aller dans le bon sens. Malgré ces avancées, nous nourrissons plusieurs inquiétudes qui illustrent la nécessité d’une large réforme fiscale. La première inquiétude concerne, cela a été dit à plusieurs reprises, le niveau des rentrées fiscales. Par rapport à la loi de finances initiale, cette loi de finances rectificative constate une perte de 11,2 milliards d’euros sur l’impôt sur le revenu, sur l’impôt sur les sociétés et surtout sur la TVA. Je voudrais souligner que, lors de la loi de règlement sur les comptes 2012, la Cour des comptes avait déjà souligné l’écart très significatif entre les prévisions du ministère et les encaissements réalisés – en l’occurrence, 3,5 milliards d’euros d’écart entre les prévisio...

...eur le rapporteur général, mes chers collègues, comme ils l’ont fait cet après-midi lors du vote solennel du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 alors que le groupe socialiste avait besoin de renforts pour être majoritaire, les radicaux de gauche seront une nouvelle fois loyaux, fidèles à leurs engagements et voteront le présent projet de loi de finances rectificative. Le collectif budgétaire est, comme souvent, un texte de nature technique. Il présente des ajustements budgétaires plutôt que de réelles orientations politiques. Ce constat est encore plus vrai cette année, pour plusieurs raisons. Tout d’abord, contrairement à l’année précédente, ce projet de loi de finances rectificative ne comporte pas des dépenses fiscales de 20 milliards d’euros introduites...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le projet de loi de finances rectificative pour 2013 s’inscrit dans la continuité de la politique économique du Gouvernement pour la croissance et l’emploi…

...alance commerciale. Elles poursuivent un triple objectif d’abaissement du coût des financements pour améliorer la compétitivité des entreprises, de démocratisation des financements à l’exportation au profit des ETI et PME de croissance et de mise à niveau du soutien apporté aux grands contrats, notamment dans le secteur de l’aéronautique ou de la construction navale. Le projet de loi de finances rectificative comprend trois dispositions majeures qui concourent à cet objectif : une extension du périmètre d’utilisation de la garantie de refinancement, afin de faciliter l’accès à la liquidité auprès d’une large palette d’investisseurs ; une amélioration du dispositif de garantie des chantiers navals dans la période de construction des navires ; la mise en place d’un cadre juridique pérenne permettant à l...

Comme l’a rappelé le président de la commission des finances Gilles Carrez, votre projet de loi de finances rectificative révèle deux réalités extrêmement préoccupantes : une moins-value des recettes par rapport à la loi de finances initiale de 13 milliards d’euros et un dépassement des dépenses publiques de l’ordre de 2,6 milliards d’euros. Plus préoccupant encore : la dérive des dépenses dites « de guichet » est compensée par des annulations de crédits d’investissement. Parlons d’abord de la moins-value des recet...

L’opposition n’a pas cessé de réclamer un projet de loi de finances rectificative depuis le printemps. Eh bien, il est là et vous conviendrez aisément, mes chers collègues, que le fait de ne pas en avoir voté toute une série pendant cette année, comme vous aviez l’habitude de le faire quand vous étiez aux responsabilités, n’a pas provoqué de séisme, bien au contraire. Souvenez-vous, mes chers collègues : à pareille époque, l’an passé, l’environnement économique était bien dif...

En effet depuis le printemps, la croissance est de retour et le Haut Conseil des finances publiques a validé nos prévisions de croissance de 0,1 % en 2013, de 0,9 % en 2014 et de 1,7 % en 2015. La reprise est certes fragile, mais elle est là et elle doit impérativement être consolidée. C’est ce à quoi nous nous employons avec ce projet de loi de finances rectificative pour 2013. Parmi les outils proposés, le Gouvernement prévoit une réforme de l’assurance-vie, dont les encours s’élèvent à 1 400 milliards d’euros. Les contrats supérieurs à 500.000 euros sont détenus seulement par les 1 % de ménages les plus riches. Conformément aux préconisations de nos collègues Dominique Lefebvre et Karine Berger, un nouveau produit va être créé : les fonds « euro-croissance...

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous abordons aujourd’hui l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2013. Les collectifs budgétaires se présentent généralement sous la forme d’une compilation de mesures d’ajustement techniques. Le texte qui nous est aujourd’hui soumis est sensiblement différent pour deux raisons. Tout d’abord, il s’inscrit dans la filiation directe des textes budgétaires que nous avons déjà votés depuis l’été 2012 et le retour de notre majorité au pouvoir. Il contribue ai...