Interventions sur "sénat"

Il s'agit de prendre en compte une disposition votée par la commission des affaires sociales du Sénat, qui concerne la situation des élus locaux souvent des adjoints au maire de petites communes percevant des indemnités de fonction inférieures à 1 516 euros par mois mais qui ne sont pas affiliés par ailleurs à un régime obligatoire de sécurité sociale. Cet amendement vise à leur permettre de bénéficier d'une couverture sociale. Chers collègues de l'opposition, vous vous êtes tout à l'heure i...