Interventions sur "d’impôt"

Le livret d’épargne populaire est un produit destiné aux personnes disposant des revenus les plus modestes, c’est-à-dire celles ne payant pas – ou peu – d’impôt sur le revenu. C’est un produit simple, souple car disponible à tout moment, rémunéré à 1,75 % et plafonné à 7 700 euros par livret – étant précisé qu’il ne peut en être ouvert que deux par foyer fiscal. L’encours des LEP en France est actuellement de 49,5 milliards, quand l’encours du livret A est de 235 milliards, et celui du livret de développement durable de 99 milliards. Comme on le voit, le...

Ce sont donc les plus modestes de nos concitoyens, à qui ce produit d’épargne est réservé, qui se trouvent pénalisés par le gel du barème de l’impôt sur le revenu depuis deux ans. Notre amendement a un double objet : d’une part, revoir le montant d’impôt acquitté servant actuellement de référence, à savoir 769 euros ; d’autre part, saisir l’occasion de moderniser le dispositif en faisant disparaître la référence – dont il n’existe plus aucun autre exemple – au montant d’impôt acquitté. Nous proposons de retenir désormais, pour les nouveaux livrets d’épargne populaire, la référence habituelle, celle du montant du revenu fiscal de référence. Enfin...

Avant de me prononcer, j’aimerais entendre l’avis du rapporteur général, corédacteur de l’amendement. Le rapport rendu en juin 2011 par M. Guillaume, inspecteur général des finances, avait attribué le score de 3 sur 3 à l’exonération d’impôt sur le revenu dont bénéficient les épargnants modestes au titre du livret d’épargne populaire. Cette « niche fiscale », s’il faut l’appeler ainsi, est donc reconnue comme très positive. J’ajoute que ce projet de loi de finances rectificative comporte une mesure renforçant l’attractivité du produit épargne, dont on sait pourtant que les encours sont fortement concentrés sur les plus hauts patrimo...

La proposition consistant à se caler sur un revenu fiscal de référence me paraît tout à fait justifiée. Si, en travaillant sur cet amendement, on a conservé les deux dispositifs, c’était pour éviter les effets d’éviction. En effet, certaines personnes ayant un fort revenu de référence paient peu d’impôt sur le revenu, c’est pourquoi nous avons souhaité passer progressivement au revenu fiscal de référence. Je rappelle que le montant maximal de dépôt est de 7 700 euros – alors que, tout à l’heure, nous parlions de 700 000 euros. Pour moi, cet amendement est de bon aloi.