Interventions sur "l’impôt"

Ce sont donc les plus modestes de nos concitoyens, à qui ce produit d’épargne est réservé, qui se trouvent pénalisés par le gel du barème de l’impôt sur le revenu depuis deux ans. Notre amendement a un double objet : d’une part, revoir le montant d’impôt acquitté servant actuellement de référence, à savoir 769 euros ; d’autre part, saisir l’occasion de moderniser le dispositif en faisant disparaître la référence – dont il n’existe plus aucun autre exemple – au montant d’impôt acquitté. Nous proposons de retenir désormais, pour les nouveaux li...

... « niche fiscale », s’il faut l’appeler ainsi, est donc reconnue comme très positive. J’ajoute que ce projet de loi de finances rectificative comporte une mesure renforçant l’attractivité du produit épargne, dont on sait pourtant que les encours sont fortement concentrés sur les plus hauts patrimoines, comme je l’ai dit précédemment. Pour rappel, le coût du seul barème forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu a pratiquement doublé depuis 2011, pour atteindre deux milliards d’euros – alors que, pour les livrets d’épargne populaire, l’exonération à l’impôt sur le revenu n’est que de 85 millions d’euros. Si je ne conteste pas la légitimité de la réforme de l’assurance-vie, il me semble qu’encourager l’épargne des contribuables les plus modestes constituerait un bon signal politique. J’ajout...