Interventions sur "rectificative"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

..., corédacteur de l’amendement. Le rapport rendu en juin 2011 par M. Guillaume, inspecteur général des finances, avait attribué le score de 3 sur 3 à l’exonération d’impôt sur le revenu dont bénéficient les épargnants modestes au titre du livret d’épargne populaire. Cette « niche fiscale », s’il faut l’appeler ainsi, est donc reconnue comme très positive. J’ajoute que ce projet de loi de finances rectificative comporte une mesure renforçant l’attractivité du produit épargne, dont on sait pourtant que les encours sont fortement concentrés sur les plus hauts patrimoines, comme je l’ai dit précédemment. Pour rappel, le coût du seul barème forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu a pratiquement doublé depuis 2011, pour atteindre deux milliards d’euros – alors que, pour les livrets d’épargne populai...